Un enseignant belge qui avait été sanctionné pour une tribune parue dans la presse sur l'attaque contre Charlie Hebdo avait déposé une requête devant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Belgique - Attentats de janvier 2015. La Cour Européenne des Droits de l'Homme déboute un professeur sanctionné
L'ex-administrateur des Biens de la Famille princière de Monaco a subi un deuxième revers en dix jours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption ...
Actualités similaires
Fin mai, plusieurs pays de l'Union ont publié une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des droits de l'homme, accusée de bloquer les expulsions de ...
Actualités similaires
Les Ogiek, une communauté de la vallée du Rift, dans le Centre du Kenya se battent pour leurs terres depuis des dizaines d'années. Ils étaient de retour ...
Actualités similaires
Les juges de Strasbourg ont déclaré la première des trois requêtes de l'ex-administrateur des Biens du Palais princier irrecevable.
Actualités similaires
Déboutée par les juridictions administratives nationales sur l'usage du Corse lors des travaux de l'assemblée de Corse, la collectivité va déposer un ...
Actualités similaires
Neuf pays, dont l'Italie, avaient jugé nécessaire d'entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels ...
Actualités similaires
L'Italie et huit autres États européens, dont le Danemark et la Pologne, ont publié, jeudi 22 mai, une lettre ouverte appelant à repenser la manière dont ...
Actualités similaires
L'Italie et huit autres États européens, dont le Danemark et la Pologne, ont publié jeudi une lettre ouverte. Ils appellent à repenser la manière dont la ...
Actualités similaires
Les temps changent, et les positions politiques évoluent face à l'explosion des flux migratoires clandestins. Dans une initiative inédite, le Danemark et ...
Actualités similaires
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné, jeudi 24 avril, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son manque de considérations durant trois ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens. ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a officiellement saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, a-t-elle indiqué ce ...
Actualités similaires
La CEDH a annoncé mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en décembre à un an de prison ferme avec bracelet ...
Actualités similaires