Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 22
Maltraitance des enfants : l'Etat français mis en cause par la Cour européenne de justice
Michèle Créoff, juriste et spécialiste de la protection de l'enfance, est invitée du 23h de franceinfo. Elle revient sur la violence faite aux enfants et la ...Actualités similaires
Affaire Marina Sabatier : condamnation inédite de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
C'est une première et un espoir pour les défenseurs des enfants. La CEDH a estimé que la France n'a pas protégé la fillette des "tortures et traitements ...Actualités similaires
Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme
Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la Cour européenne des droits de l'Homme condamne l'état français pour avoir failli ...Actualités similaires
Maltraitance - Mort de la petite Marina : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes afin de protéger Marina, morte en ...Actualités similaires
Affaire Marina. L'État français n'a pas protégé la fillette, estime la Cour européenne
Ce jeudi 4 juin 2020, la Cour européenne des Droits de l'homme a considéré que l'État français avait « failli » à protéger Marina Sabatier des graves ...Actualités similaires
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Une association fait appel à la Cour européenne pour plus de transparence des frais des députés
L'association Regards Citoyens veut la transparence concernant les dépenses des députés français. Elle a donc lancé une procédure contre l'hexagone devant ...Actualités similaires
Famille syrienne déboutée devant la Cour européenne des droits de l'homme : "La protection internationale affaiblie"
Le rejet mardi par la Cour européenne des droits de l'homme de la requête d'une famille d'Alep (Syrie) contre le refus de la Belgique de lui octroyer des ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour une opération de police trop musclée en 2002
L'arrestation en question, effectuée par le Groupe d'intervention de la police nationale (GIPN), avait eu lieu au domicile du requérant, dans les ...Actualités similaires
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L'ombre de Soros s'étend sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)&
« L'homme qui manipule la Cour européenne des droits de l'homme, George Soros, ne s'arrête pas là. Il a confié lui-même avec une bonhommie souriante : je ...Actualités similaires
Emprise de Soros sur la Cour européenne des droits de l'Homme : la CEDH persiste et signe
Emprise de Soros sur la Cour européenne des droits de l'Homme : la CEDH persiste et signe tmorel mar 28/04/2020 - 14:43Actualités similaires
Un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Xavier Marmier a fait appel au cabinet de Me Randall Schwerdorffer qui estime que certains aspects du projet n'ont pas été suffisamment pris en ...Actualités similaires
Coronavirus. La Cour européenne des Droits de l'Homme suspend la notification de ses décisions
La CEDH annonce ce vendredi 27 mars que, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus, elle ne notifierait plus ses ...Actualités similaires
Avortement : la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'objection de conscience
Avortement : la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'objection de conscience admin lun 23/03/2020 - 09:00Actualités similaires
La Cour des comptes européenne audite l'action de l'UE contre les fausses informations
En cette période propice aux « fakes », la Cour des comptes européenne a décidé de se pencher « sur la manière dont l'UE lutte contre la désinformation ...Actualités similaires
Coronavirus. Les audiences de la Cour européenne des droits de l'homme annulées en mars et avril
Pour la première fois depuis sa création en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a pris des « mesures exceptionnelles » pour faire face à ...Actualités similaires
Europe - Coronavirus. Les audiences de la Cour européenne des droits de l'homme annulées en mars et avril
L'instance européenne a pris des mesures sans précédent lundi pour réduire son activité au maximum pour faire face à la crise sanitaire. Pour la première ...Actualités similaires
[Edito] L'effet Soros : la Cour européenne des droits de l'homme contre les peuples
[Edito] L'effet Soros : la Cour européenne des droits de l'homme contre les peuples admin dim 08/03/2020 - 07:00
Foot - Justice - La réaction de Michel Platini, débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme : « Le combat continue »
Michel Platini a réagi à la décision de la Cour européenne des droits...Actualités similaires
"Fifagate" : la Cour européenne des droits de l'Homme déboute Platini, jugeant sa suspension "justifiée"
FOOTBALL - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce jeudi l'ancien patron de l'UEFA, Michel Platini, estimant que sa suspension fin 2015 ...Actualités similaires
Platini débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme, jugeant sa suspension "justifiée"
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi l'ancien patron de l'UEFA Michel Platini, estimant que sa suspension fin 2015 de toute ...Actualités similaires
Football : Michel Platini débouté par la Cour européenne des droits de l'homme
L'ancien meneur de jeu et président de l'UEFA contestait la légalité de sa suspension par la justice suisse. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ...Actualités similaires
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