Après la Cour des comptes, le Conseil d'Etat : nouveau coup d'arrêt pour le (maudit) Métro 3
Dans deux arrêts rendus ce jeudi, pas encore disponibles à l'heure de rédiger ces lignes sur le site du Conseil d'Etat,...
Cour des Comptes
La lutte contre la fraude fiscale largement négligée par le gouvernement, s'inquiète la Cour des comptes
La Cour des comptes dénonce le manque de volonté politique pour évaluer avec précision l'ampleur de l'évitement de l'impôt et pour contraindre les fra
Vétérinaires radiés, complot de la Cour des comptes... La dermatose bovine, nid à fake news
Tout comme l'épidémie, les fausses informations à propos de la dermatose nodulaire contagieuse ( DNC ) se propagent à une vitesse alarmante sur les ré
"Si on nous avait écouté, nous n'en serions pas là": avant de quitter la Cour des comptes, Pierre Moscovici craint que la France n'ait de nouveau pas de budget voté cette année
Avant de rejoindre la Cour des comptes européenne le 1er janvier prochain, le premier président de la Cour des comptes s'est montré sceptique lors de
« Un phénomène mal cerné et mal chiffré » : la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la lutte contre la fraude fiscale
La Cour observe que les recettes obtenues grâce au contrôle fiscal ne progressent pas depuis une dizaine d'années
Fraude fiscale: le constat sévère de Cour des comptes
La France lutte-t-elle efficacement contre la fraude fiscale ? La Cour des comptes dresse un constat sévère. Mais le chiffre clé, personne ne l'a : co
Un phénomène "mal chiffré" et des recettes qui ne progressent pas: la Cour des comptes déplore l'incapacité de la France à mesurer l'ampleur de la fraude fiscale
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes appelle l'administration fiscale à renforcer ses travaux pour mieux estimer la fraude en France.
L'ex-président de l'Association MHR rémunéré 5 000 ¬ bruts : la Cour des comptes au soutien de Jean-Michel Arazo
Mis en cause pour sa rémunération et la gestion de l'Association Montpellier Hérault Rugby (MHR), l'ancien président et directeur Jean-Michel Arazo a
Les collégiens ont-ils perdu 10 % d'heures de cours sur l'année 2023-2024, comme l'affirme la Cour des comptes ?
10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées au cours de l'année scolaire 2023-24. Le rapport accablant publié ce vendredi 12 décembre
Départs dès 55 ans, retraites dopées : pourquoi la Cour des comptes cible les navigants
Un départ à 55 ans, des pensions largement supérieures au privé et une gestion interne critiquée : la Cour des comptes s'alarme du régime très avantag
Retraite des pilotes et équipages de cabine : la Cour des comptes dénonce un régime «coûteux» et très avantageux
La Cour des comptes met en cause le régime complémentaire de retraite des pilotes et des personnels de cabine, jugé à la fois «coûteux» et «très favor
Toujours dix millions d'heures perdues par an au collège, alerte la Cour des comptes
Près de 9% des cours ne sont pas assurés pour cause de remplacement insuffisant des enseignants au collège public. Les mesures et l'argent mis sur la
Toujours dix millions d'heures perdues au collège par an, alerte la Cour des comptes
Près de 9% des cours ne sont pas assurés pour cause de remplacement insuffisant des enseignants au collège public. Les mesures et l'argent mis sur la
Collège: encore 9% d'heures de cours perdues, déplore la Cour des comptes
Au total, encore 10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées en 2023-24, soit un pourcentage de 9%, en baisse par rapport aux deux an
Absences non remplacées, zones moins attractives : 9% d'heures de cours perdues au collège, déplore la Cour des comptes
Quelque 9% des heures de cours ont été perdues dans les collèges publics français en 2023-24, à cause principalement d'absences non remplacées, indiqu
Collège : 9 % des heures de cours n'ont pas été assurées en 2023-2024, déplore la Cour des comptes
Absences non remplacées, établissements fermés... Au total, 10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées en 2023-24, regrette la Cour
Collège : toujours 9% d'heures de cours perdues, soit 10 millions au total, alerte la Cour des comptes
La Cour des comptes dévoile dans son rapport annuel, vendredi, que 9% des heures de cours au collège ont été perdues pendant l'année scolaire 2023-202
La Cour des comptes épingle la retraite des pilotes et hôtesses de l'air
Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes note le caractère "coûteux" et "très favorable aux affiliés" de ce régime complémentaire, qui per
Un départ anticipé à partir de 55 ans: la Cour des comptes tance le système de retraite "coûteux" et "très favorable" des pilotes d'avions et des agents de bord
La Cour des comptes recommande "d'adapter les paramètres du régime" de retraite complémentaire des pilotes, hôtesses de l'air et stewards, pour faire
La Cour des comptes épingle la retraite des pilotes, hôtesses de l'air et stewards
La Cour des comptes pointe le caractère « coûteux » et « très favorable aux affiliés » de ce régime complémentaire, qui permet notamment un départ à l
Cour des comptes : le potentiel successeur de Moscovici visé par une enquête... de la Cour des comptes
Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement, est dans le viseur des magistrats depuis plusieurs mois pour une mauvaise gestion de l'a
Contrôle de France Télé: la Cour des comptes réaffirme son indépendance
La présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci sera auditionnée mercredi par les députés de la commission d'enquête sur la "neutralité" et
« Des résultats contrastés » : la Cour des comptes appelle à plus d'efficacité dans la lutte contre la corruption
La Cour des comptes a rendu son rapport sur la lutte contre la corruption. Malgré la loi Sapin 2, de nombreux efforts restent encore à faire
Dette en hausse, budget illisible: la Cour des comptes recadre le gouvernement wallon
La dette wallonne inquiète toujours la Cour des comptes. En marge des discussions budgétaires qui ont lieu cette semaine dans les différentes commissi
La dette wallonne inquiète toujours la Cour des comptes
Selon les projections de la Cour, la dette directe de la Région pourrait s'afficher à 32,8 milliards d'euros fin 2026, en...
Taxe foncière : la ristourne fiscale pour les HLM épinglée par la Cour des comptes
L'abattement de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) constitue une perte de recettes fiscales pour les collectivités ter
Audiovisuel public : France TV aurait envoyé un mail à la Cour des comptes pour retarder un rapport accablant
Ce jeudi, le président de la 3e chambre de la Cour des comptes a été incapable de répondre aux questions de la commission d'enquête, qui l'interrogeai
Taxe foncière : la Cour des comptes appelle à une réforme de l'abattement pour les bailleurs sociaux
Un rapport de la Cour des comptes souligne les imperfections du dispositif d'abattement de taxe foncière pour les bailleurs sociaux, estimé à 315 mill
L'Etat fédéral reçoit un mauvais bulletin de la Cour des comptes sur les comptes 2024
Dans la partie IV de son 182e Cahier, la Cour des comptes qui contrôle financièrement l'État, constate "des manquements...
La Cour des Comptes émet une opinion défavorable sur les comptes 2024 du fédéral
La Cour des Comptes note des manquements significatifs dans les comptes 2024 du fédéral, comme la surestimation des créances et des recettes budgéta
Trop avantageux, le livret A sur le point d'être réformé ? Voici ce que préconise la Cour des comptes, et ce que lui répond le gouvernement
Plébiscité par les Français, le livret A serait-il en passe d'évoluer ? C'est en tout cas ce que réclame le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO
Police : le logiciel Scribe devait aider les enquêteurs, un fiasco à 257 millions d'euros, selon la Cour des comptes
Un projet informatique de la police nationale, destiné à faciliter la rédaction des procédures pénales, s'est soldé par un échec retentissant, selon l
Pas d'impôt sur le livret A: le sujet est inflammable et Roland Lescure assure que le gouvernement ne touchera pas à son fonctionnement (comme le préconise la Cour des comptes)
Dans un rapport paru lundi, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise d'abaisser le plafond du Livret A à 19.125 euros et de taxer l'épargne
Budget : les finances publiques vont devoir s'adapter à la démographie, alerte la Cour des comptes
La Cour des comptes met en lumière l'impact croissant de la démographie sur les finances publiques et appelle à une réflexion sur le vieillissement et
61% du PIB en dépenses publiques en 2070: la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la dégringolade des naissances
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à se saisir des enjeux démographiques alors que la chute des naissan
NDDL abandonné, Nantes-Atlntique saturé : un aéroport pris au piège des contentieux, rapporte la Cour des Comptes
L'aéroport de Nantes-Atlantique se retrouve au coeur d'un enchevêtrement de contentieux et d'arbitrages techniques, huit ans après l'abandon du projet
Le livret A est trop intéressant: la Cour des comptes recommande de baisser son plafond (22.950 euros aujourd'hui) et de taxer l'épargne au-delà
Estimant que le cumul des livrets au sein d'un foyer permettent de déposer des montants qui "s'éloignent des besoins pour une épargne de précaution",
"Surréaction, mesures insuffisamment ciblées...": la Cour des comptes tacle la réponse du gouvernement au choc d'inflation de 2022-2023
Alors que les épisodes d'inflation conduisent généralement à réduire le déficit public, la Cour des comptes constate au contraire que le déficit s'est
Les recettes d'impôts sur le patrimoine augmentent plus vite que le patrimoine lui-même: la Cour des comptes appelle à réformer cette imposition (notamment en augmentant la contribution des plus riches)
Dans un rapport paru ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoire plaide pour une vaste réforme de la fiscalité sur le patrimoine jugée aujourd'h
Livret A, frais de notaire... Ces mesures choc proposées par la Cour des comptes sur le patrimoine
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Elle y préconise diverses mesures, dont "la réintégration des revenus
Couvre-feu, nuisances sonores : les recommandations de la Cour des comptes pour l'aéroport Nantes-Atlantique
La chambre régionale de la Cour des comptes des Pays de la Loire publie un rapport ce dimanche sur l'aéroport Nantes-Atlantique. Elle y donne plusieur
France Télévisions : la Cour des comptes alerte sur une fragilité structurelle inquiétante
La Cour des comptes prévient que France Télévisions, malgré ses audiences solides, se trouve dans une zone de turbulence financière qui menace son ave
L'Italie veut construire le pont suspendu le plus grand au monde avec la Sicile: la Cour des comptes prévient que le projet risque d'enfreindre les règles environnementales de l'UE
La Cour des comptes italienne estime que le projet approuvé par le gouvernement enfreint la directive européenne qui protège les habitats naturels et
La Cour des comptes europ?enne plaide pour une r?forme du march? europ?en du recyclage
Le recyclage ne progresse pas assez vite en Europe. Pour y rem?dier, il faut s'attaquer aux obstacles sur le march? europ?en pour rendre cette activit
Transparence des OGC : les zones d'ombre que révèle le rapport 2025 de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et droits voisins de la Cour des comptes dresse u
Chambres de commerce: la gouvernance de CCI France épinglée par la Cour des comptes
CCI France emploie 107 équivalents temps plein pour un budget de 24 millions d'euros.
Najat Vallaud-Belkacem épinglée pour manquement au devoir de réserve : la Cour des comptes ouvre une procédure
À peine arrivée à la Cour des comptes, Najat Vallaud-Belkacem se retrouve au coeur d'une tempête institutionnelle. Conseillère maître depuis l'été, l'
La stratégie de la France sur l'IA doit « changer d'échelle », selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté ce mercredi ses pistes pour « changer d'échelle » concernant la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (I
La France dans le top 5 mondial sur l'intelligence artificielle, c'est la Cour des comptes qui le dit !
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la stratégie nationale intelligence artificielle. Si la France brille en recherche, elle échoue à
L'État à la traîne : la Cour des comptes dénonce l'échec de l'adoption de l'IA dans l'administration
La Cour des comptes vient de publier une analyse exhaustive de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle. Alors que la France s'est hiss
Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11
Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts
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La Cour des comptes tacle la stratégie d'investissement hasardeuse de l'État dans l'IA
La France progresse dans l'IA, mais son plan reste flou et ankylosé par des lenteurs administratives alors que les États-Unis et la Chine avancent à m
La Cour des comptes frappe fort
Trop généreux et trop coûteux selon elle : 5,5 milliards d'euros de manque à gagner l'an dernier, loin des 800 millions annoncés par Bercy. De l'Assem
La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière
La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission
Propos de Najat Vallaud-Belkacem sur l'immigration : Moscovici saisi le comité déontologique de la Cour des comptes
Conseillère maître à la Cour des comptes depuis l'été dernier, l'ancienne ministre socialiste se retrouve dans le viseur du comité de déontologie pour