Toute l'actualité sur Décret - page 25
L'application du décret pour racheter ses stages en vue de partir à la retraite se précise
Depuis la réforme des retraites et la publication d'un décret en août, il est possible de racheter vos stages jusqu'à la fin de l'année de vos 30 ans.Actualités similaires
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier prochain d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", prévoit un décret publié au Journal officiel
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », ...Actualités similaires
Le gouvernement ne va pas agréer en l'état la nouvelle convention d'assurance chômage issue d'un accord trouvé entre les partenaires sociaux le 10 novembre, prévoyant un décret pour prolonger les règles actuelles jusqu'en juin
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Le gouvernement a publié, sous les protestations syndicales, un décret permettant de suspendre le repos hebdomadaire dans les entreprises qui participeront aux Jeux olympiques de Paris
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Violences intrafamiliales : un décret officialise la création de pôles judiciaires spécialisés
Ces structures visent à favoriser une « action coordonnée » et un meilleur partage d'informations entre tous les magistrats et acteurs concernés par une ...Actualités similaires
JO 2024 : un décret permettra de suspendre le repos hebdomadaire dans les entreprises
Ce decret, a destination des secteurs participant de pres ou de loin aux Jeux, devrait concerner plusieurs milliers de personnes pendant pres d'un mois.Actualités similaires
Un décret officialise la création de pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", déclare ...Actualités similaires
Un décret officialise la création de pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", déclare ...Actualités similaires
JO-2024: un décret pour pouvoir suspendre le repos hebdomadaire
Cette dérogation est accordée "aux établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de captation, de transmission, de ...Actualités similaires
Maroc : Deux projets de décret pour fériériser le Nouvel an amazigh
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés, présentés par la ...Actualités similaires
En italie, un décret durcit les conditions d'accueil pour les migrants mineurs isolés
Depuis son arrivée au pouvoir l'an dernier, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, a fait de la lutte contre l'immigration illégale sa priorité. ...Actualités similaires
En italie, un décret durcit les conditions d'accueil pour les migrants mineurs isolés
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Dans ce village du Cher, les habitants manifestent pour avoir une antenne-relais 4G, mais un décret ministériel les bloque
La charmante commune de Nançay, dans le Cher, est confrontée à une situation unique où la présence d'une station de radioastronomie perturbe les signaux ...Actualités similaires
Vins de Bordeaux : le décret publié, les candidats à l'arrachage sanitaire doivent confirmer leur demande
Le dispositif d'arrachage sanitaire des vignes était annoncé. Grâce à la publication du décret au Journal officiel du 19 novembre, il peut désormais ...Actualités similaires
Après la notification de son décret de révocation : Dramane Diarra relève les vices à travers un recours administratif ou gracieux adressé à Assimi Goïta
Selon le magistrat radié, suivant bordereau n°2023-1432/MJDH-Dnaj du directeur national de l'administration de la justice (Dnaj), il a reçu photocopie du ...Actualités similaires
Compagnies aériennes: un décret passé en «catimini» met le feu aux poudres
Le texte redéfinit le droit du travail et limite le contrôle de l'inspection du travail sur les employeurs. Décidé sans consultation, il provoque la fureur ...Actualités similaires
Radars déployés par les maires : l'excès de lenteur du décret
On dénombre plus de 4.500 radars automatiques sur les routes de France. Et les maires devraient bientôt pouvoir installer les leurs. Mais le décret ...Actualités similaires
Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État annule le décret de dissolution
Le Conseil d'État a tranché en faveur du collectif. Les Soulèvements de la Terre ne pourront pas être dissous, malgré la demande de Gérald Darmanin. La ...Actualités similaires
Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État annule le décret de dissolution du collectif écologiste
Le Conseil d'État a annulé ce jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, mouvement de défense de l'environnement, dans le viseur de ...Actualités similaires
Soulèvements de la terre : le décret de dissolution annulé par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la terre. Fin octobre, le rapporteur public s'était pourtant prononcé en ...Actualités similaires
Affaire « atteinte aux biens publics» portant sur 17 milliards de FCFA : Assimi Goïta abroge le décret de nomination au CNT de Mamadou Diarrassouba
Mamadou Diarrassouba ne fait plus partie des membres du CNT. Son décret de nomination a été abrogé par le président de Transition Assimi Goïta, le mardi 7 ...Actualités similaires
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié au Journal officiel
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation ...Actualités similaires
Décret pour de nouvelles normes liées à l'intelligence artificielle
Le 30 octobre, l'administration du président américain Joe Biden a publié un décret établissant de nouvelles normes en matière de sûreté et de ...Actualités similaires
Révocation du magistrats : Dramanne Diarra dénonce décret N°2023 - 0579/PT-RM DU 03 Octobre 2023
La révocation du magistrat Dramane Diarra Magistrat en service à la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau continue de couler beaucoup ...Actualités similaires
Patrimoine culturel national : Un projet de décret consacre le classement « Sigi », rite soixantenaire Dogon
Le Conseil des Ministres du mercredi 25 octobre 2023 a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le ...Actualités similaires
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