Toute l'actualité sur Décret - page 28
Vidéosurveillance intelligente : un décret du 28 août précise le mode de fonctionnement
Très attendu, un décret du 28 août 2023 détermine les modes de fonctionnement de la vidéosurveillance intelligente en vue des grands événements sportifs ...Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : le décret créant l'Office dédié aux violences sur mineurs est paru au Journal officiel
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en fin d'année dernière la création de l'Office mineurs, dédié à la lutte contre les violences sur mineurs. Le ...Actualités similaires
Sécheresse: La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel qui ...Actualités similaires
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Le décret précisant les conditions de réutilisation des eaux usées a été publié.Actualités similaires
Arrosage des espaces verts, nettoyage des voiries : un décret simplifie la réutilisation des eaux usées
Un décret publié mercredi au Journal officiel prévoit « la simplification de la procédure d'autorisation pour le recyclage des eaux usées traitées ». Un ...Actualités similaires
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées, qu'est-ce que ça va changer ?
En mars, Emmanuel Macron avait fixé un objectif de 10 % de réutilisation des eaux usées d'ici à 2030 alors que les sécheresses sont amenées à être plus ...Actualités similaires
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées pour un usage non domestique
Un décret publié ce mercredi vient de simplifier la procédure de recyclage des eaux usées pour les besoins non-domestiques. Cette mesure vise à augmenter ...Actualités similaires
Sécheresse: un décret simplifie le recyclage des eaux usées
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi au Journal officiel ...Actualités similaires
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : le décret est publié
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant ...Actualités similaires
Briançon, Saint-Tropez... La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire ...Actualités similaires
Un nouveau décret assouplit l'accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires
Cette allocation n'était jusqu'ici réservée qu'aux agents publics dont les proches étaient atteints d'un handicap ou d'une perte d'autonomie "d'une ...Actualités similaires
Wagner: Vladimir Poutine oblige par décret les membres des groupes paramilitaires à prêter serment
Deux jours après la mort présumée d'Evguéni Prigojine, le président russe a signé un décret obligeant les membres des groupes paramilitaires à jurer ...Actualités similaires
Après un décret de Poutine, les miliciens des groupes privés doivent prêter serment de "loyauté" à la Russie
Vladimir Poutine a signé un décret obligeant les membres des groupes paramilitaires à prêter serment à la Russie. En vertu de ce décret publié ce ...Actualités similaires
Poutine oblige par décret les membres des groupes paramilitaires de jurer fidélité et loyauté à la Russie
Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi un décret obligeant les membres des formations paramilitaires à prêter serment à la Russie, comme le ...Actualités similaires
Poutine oblige par décret les membres des groupes paramilitaires à prêter serment à la Russie
Le président russe Vladimir Poutine a signé ce vendredi un décret obligeant les membres des formations paramilitaires à prêter serment à la Russie, comme ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : Poutine signe un décret obligeant les paramilitaires à faire allégeance à la Russie
Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a qualifié de "mensonges absolus" les déclarations de l'Occident selon...Actualités similaires
Vladimir Poutine oblige par décret les membres des groupes paramilitaires à prêter serment
Deux jours après la mort présumée du patron de Wagner, Evguéni Prigojine, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret obligeant les membres des ...Actualités similaires
Décret sur le contrôle et la certification de la sécurité technique des voitures importées
Le gouvernement a promulgué le décret 60/2023/NĐ-CP régissant le contrôle, la certification de la sécurité technique et la protection de l'environnement ...Actualités similaires
Dossier azote en Flandre: Vooruit prêt à soutenir le décret azote depuis les bancs de l'opposition
Le parti socialiste flamand Vooruit est prêt à soutenir le décret azote depuis les bancs de l'opposition, a annoncé mardi le parlementaire Bruno Tobback ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : un décret pour tout changer ?
Le Journal officiel a publié jeudi 17 août un décret autorisant désormais les directeurs d'école à transférer, dès que nécessaire, un élève ...Actualités similaires
Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret - VIDEO
Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en ...Actualités similaires
Livres numériques nativement accessibles : un décret, du concret
Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un ...Actualités similaires
Soulèvements de la Terre: «Cette suspension du décret de dissolution nous permet de reprendre nos activités»
Le gouvernement accuse « Les Soulèvements de la Terre » d'encourager la violence : affrontements avec les forces de l'ordre, destruction des bien ...Actualités similaires
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