Toute l'actualité sur Décret - page 30
Stocks de munitions : un décret augmente les seuils pour les lanceurs de balles de défense
Alors que les violences urbaines de début juillet ont fortement mobilisé les policiers municipaux, un décret du 12 juillet 2023 augmente leurs stocks de ...Actualités similaires
Le contrôle parental sera activé par défaut à partir de juillet 2024 sur les appareils français permettant d'accéder à internet - smartphones, ordinateurs, télévisions et consoles de jeu - selon un décret
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Chaos ferroviaire en Italie : la grève des cheminots écourtée par décret
La grève des cheminots pour de meilleures salaires et conditions de travail a été écourté par le gouvernement italien. Elle a débuté ce jeudi et ...Actualités similaires
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Un décret vise l'interdiction des feux d'artifice lors du 14-Juillet, les professionnels réclament son réexamen
Le Conseil d'Etat a examiné, mercredi, une requête des distributeurs de feux d'artifice qui demandent la suspension de l'interdiction par le gouvernement des ...Actualités similaires
14 juillet : Les distributeurs de feux d'artifice contestent l'interdiction des «engins pyrotechniques» et demandent la suspension de l'exécution du décret les interdisant
Le Conseil d'État examinera aujourd'hui une requête des distributeurs de feux d'artifice qui demandent la suspension de l'exécution du décret interdisant ...Actualités similaires
Artifices : un décret qui favorise le marché noir
Thibaud Prévot de la société d'artifices éponyme à Sarrey estime que le décret pris par Elisabeth Borne va aveugler les services de l'Etat en favorisant ...Actualités similaires
Electricité : Un décret adopté pour élargir l'accès du courant dans le District de Bamako et environs !
Avec le Gouvernement II de Dr Choguel Kokalla Maïga, le tout 1er Conseil des Ministres après le mini remaniement du 1er Juillet dernier, a été tenu dans la ...Actualités similaires
14-Juillet: Élisabeth Borne a signé un décret d'interdiction de la vente, du port et du transport de mortier d'artifices pour les particuliers
Dans une interview accordée ce samedi au journal Le Parisien, la Première ministre, Élisabeth Borne, affirme avoir signé "dans un décret publié ce ...Actualités similaires
Le décret (très critiqué) sur l'évaluation des enseignants validé en commission du Parlement
La commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi après-midi le projet de décret sur le développement des ...Actualités similaires
Gabon: le Conseil des ministres valide un décret autorisant l'avortement dans certains cas
Au Gabon, le Conseil des ministres a validé cette semaine le projet de décret sur l'Interruption Volontaire de Grossesse. L'IVG devrait être autorisé pour ...Actualités similaires
Parents d'élèves et enseignants protestent contre la modification du décret Inscription
Pus d'une centaine de parents d'élèves, enfants et enseignants du nord-ouest de la capitale se sont rassemblés...Actualités similaires
Parents d'élèves et enseignants dans les rues pour protester contre la modification du décret Inscription
Des parents d'élèves, enfants et enseignants du nord-ouest de la capitale se sont rassemblés samedi à l'appel du collectif Enfants Non Admis pour protester ...Actualités similaires
Crédit immobilier : le taux maximum pour un emprunt à 20 ans dépassera 5 % au 1er juillet, selon un décret du Journal officiel
Ce taux plafond comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier, dont le taux de crédit, assurance emprunteur et d'éventuelles commissions des courtiers. ...Actualités similaires
Île de Ré : Olivier Falorni annonce un décret de classement en zone tendue
Le député de La Rochelle-Ré indique que les 10 communes rétaises vont pouvoir agir pour mieux réguler le logement locatif sur leur territoireActualités similaires
Fonctionnaires : le gouvernement acte par décret la revalorisation de 1,5% du point d'indice
Le décret actant l'augmentation de 1,5% du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié ce jeudi au Journal officiel. ...Actualités similaires
Avant l'entrée en vigueur du décret régulant les "dark stores", la bataille déjà gagnée par les élus
"Les dark stores, c'est fini dans quelques semaines": le premier adjoint à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire dit "avoir déjà gagné" la bataille contre ...Actualités similaires
Amazon conteste devant le Conseil d'État un décret lui imposant des frais de livraison pour ses livres
Un arrêté qui doit s'appliquer en octobre doit fixer un tarif minimal pour les frais de port de commandes de livres inférieures à 35 euros. Le géant du ...Actualités similaires
Amendes pour le cannabis: Emmanuel Macron confirme la publication du décret "début septembre" pour le paiement immédiat
Emmanuel Macron est en déplacement à Marseille pour trois jours. Lors de sa première journée, le président de la République a visité le chantier des ...Actualités similaires
États-Unis : Joe Biden signe un décret renforçant l'accès à la contraception
Alors que le droit à l'avortement est d'ores et déjà un sujet majeur de la campagne pour la présidentielle de 2024 aux Etats-Unis, Joe Biden a récolté ...Actualités similaires
Sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale du référendum. Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle
Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 ...Actualités similaires
États-Unis : Joe Biden va signer un décret renforçant l'accès à la contraception
Joe Biden va signer un décret présidentiel visant à renforcer l'accès à la contraception, a annoncé la Maison Blanche. Une décision qui intervient un ...Actualités similaires
Etats-Unis : Joe Biden prend un décret renforçant l'accès à la contraception
Après l'annulation du droit constitutionnel à l'avortement par la Cour suprême, le président américain tente une parade pour permettre aux femmes de ne pas ...Actualités similaires
Joe Biden s'apprête à signer un décret renforçant l'accès à la contraception
Le décret de vendredi garantira l'accès, pour les femmes bénéficiant d'une assurance maladie privée en vertu de la loi «Obamacare», aux contraceptifs ...Actualités similaires
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