Toute l'actualité sur Décret - page 33
La Douane malienne écarte toute éventualité de grève : La section syndicale approuve le décret instituant le port des galons
Le décret N°2023 -0163 / PT-RM du 16 mars 2023 portant modification de celui du 31 Janvier 2013, portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des ...Actualités similaires
Trois projets de décret au menu du conseil de gouvernement
Ils concernent la sécurité maritime et la prévention de la pollution, les règles de transport aérien des personnes à mobilité réduite et les droits ...Actualités similaires
Un décret qui tombe à pic: les drones policiers peuvent être déployés lors de manifestations
Le décret d'application relatif à l'utilisation des drones policiers a été publié au Journal Officiel jeudi 20 avriActualités similaires
Le collectif stop5G.be dépose un recours en annulation du décret wallon sur la 5G
Le collectif stop5G.be a décidé de déposer un recours en annulation du décret adopté par le parlement wallon permettant...Actualités similaires
Un décret pour régulariser les constructions non réglementaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l'octroi du permis de régularisation des constructions non ...Actualités similaires
Un décret pérennise la distribution de repas gratuits dans les écoles fondamentales à public défavorisé
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi un projet de décret qui pérennise la distribution...Actualités similaires
Burkina Faso: les détails de la mobilisation générale connus suite à la signature d'un décret
Au Burkina Faso, le président de la transition Ibrahim Traore a signé ce 19 avril 2023 le décret portant sur la « mobilisation générale et la mise en ...Actualités similaires
"Mobilisation générale" au Faso: le décret est signé, il comporte 14 articles
Au Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a signé mercredi le décret sur la mobilisation générale et la mise en garde. Le décret avait été adopté le ...Actualités similaires
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret ...Actualités similaires
Filet de sécurité : un décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du décret relatif au ...Actualités similaires
L'abandon de poste ne donne plus droit au chômage, selon un décret paru au Journal Officiel
Selon un décret paru ce mardi au Journal Officiel, un salarié qui abandonne son poste sera désormais présumé démissionnaire, ce qui le privera de ...Actualités similaires
Les Burkinabè saluent le décret de "mobilisation générale" face aux jihadistes
Réactions au Burkina Faso après l'annonce par le gouvernement de la "mobilisation générale" et "mise en garde". Des mesures, selon le gouvernement, qui ...Actualités similaires
Bénin: le gouvernement a adopté le décret fixant les conditions de l'IVG, reste le travail de sensibilisation
Au Bénin, le Conseil des ministres a adopté mercredi 12 avril un décret qui fixe les conditions d'interruptions volontaires de grossesse (IVG), près d'un an ...Actualités similaires
Carrière longue, pension minimum... Ces mesures de la réforme des retraites restant à préciser par décret
Le chantier est-il terminé ? Si le feuilleton politique n'est probablement pas clos, le circuit législatif du projet de réforme des retraites touche...Actualités similaires
Le projet de décret-loi relatif à l'organisation des élections des pharmaciens rejeté en Commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l'unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des ...Actualités similaires
Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel
Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comporte des changements majeurs aussi bien The post Dossier Pharmaceutique : le ...Actualités similaires
Adoption d'un projet de décret relatif à l'aide directe aux veuves en situation de précarité
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.632 portant sur ...Actualités similaires
Cameroun: le président Paul Biya a nommé les trente sénateurs manquants par décret
Au Cameroun, le président Paul Biya a nommé par décret, ce vendredi 31 mars au soir, les trente sénateurs manquants pour composer la nouvelle Chambre haute ...Actualités similaires
Le CUP fait une mise au point sur le décret concernant l'utilisation de la pyrotechnie dans les stades
Suite à la parution d'un décret autorisant l'utilisation encadrée d'engins pyrotechniques dans les stades, le Collectif Ultra Paris, a tenu à apporter une ...Actualités similaires
«La fin d'un système hypocrite» : l'avocat Pierre Barthélémy salue le décret sur l'usage de fumigènes dans les stades
C'est une petite révolution dans les stades de football en France. Un décret publié au Journal officiel va permettre l'expérimentation de l'usage d'engins ...Actualités similaires
Football : l'expérimentation des fumigènes jusqu'en 2025 précisée par décret
L'expérimentation des fumigènes dans les stades jusqu'en 2025 a été précisée mercredi dans un décret publié au Journal officiel.Actualités similaires
Ligue 1 - Un décret va permettre l'utilisation expérimentale d'objets pyrotechniques
Un décret a été signé pour expérimenter les fumigènes et autres artifices pyrotechniques dans les enceintes des stades de football. L'idée assume vouloir ...Actualités similaires
L1, L2 : les fumigènes (sous certaines conditions) autorisés par un décret
Les pouvoirs publics ont publié un décret ce mercredi, autorisant l'usage de fumigènes dans certains stades homologués.Actualités similaires
Un décret autorise l'expérimentation des fumigènes dans les stades
Un décret publié mercredi au Journal officiel permettra à partir de jeudi et pour une durée de trois ans « l'autorisation expérimentale d'articles ...Actualités similaires
Comment un pouvoir gouverne-t-il par décret ?
Au lendemain de l'adoption définitive de la réforme des retraites, afin d'éviter l'impasse politique, certains proches d'Emmanuel Macron soumettent l'idée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
