Toute l'actualité sur Décret - page 34
Elections régionales : le projet de décret est prêt depuis quelques semaines, affirme Elio Di Rupo
Le projet de décret portant sur l'organisation des prochaines élections régionales, en mai 2024, est prêt "depuis...Actualités similaires
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Achat public : " Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours "
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique viendra ouvrir la ...Actualités similaires
Allocation-chômage : vers une hausse au 1er avril ? Ce projet de décret envoyé par le gouvernement aux syndicats
Selon les informations du Figaro, l'allocation-chômage pourrait augmenter dès le 1er avril. Une hausse exceptionnelle qui s'ajouterait à la revalorisation ...Actualités similaires
Italie : pris à partie sur sa politique migratoire, le gouvernement présente un nouveau décret
Tous à genoux, face à la mer. C'est l'image poignante de [...] la manifestation qui s'est tenue [samedi 11 mars] à Steccato di Cutro, sur le site du ...Actualités similaires
Turquie: Erdogan confirme par décret la tenue des élections mi-mai
#IMGLP-2-#Le président turc Recep Tayyip Erdogan, candidat à sa succession, a confirmé vendredi par décret la tenue des élections présidentielle et ...Actualités similaires
VIDÉO - "Un fromage fermier, c'est fabriqué à la ferme" : un projet de décret inquiète les fromagers
Un projet de décret pourrait permettre aux industriels d'indiquer "fromages fermiers" sur des produits qui ne sont pas produits à la ferme. Ce changement ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end, le soir et les jours fériés, comme le stipule un décret d'octobre qui entre en vigueur aujourd'hui - VIDEO
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Démarchage téléphonique : le décret encadrant les appels abusifs entre en vigueur aujourd'hui
Promis, juré, "la ministre y veillera scrupuleusement et pointera du doigt les entreprises qui enfreindront la loi". Au cabinet d'Olivia Grégoire à Bercy, la ...Actualités similaires
Approbation du dossier pour l'élaboration du Décret sur la protection des données personnelles
Hanoi (VNA) - Le gouvernement a promulgué le 7 février 2023, la Résolution n°13/NQ-CP approuvant des documents sur l'élaboration du Décret sur la ...Actualités similaires
Comme des chiens : le secteur culturel grec se mobilise contre un décret présidentiel
Pour protester contre un décret présidentiel qui dévalorise leurs diplômes et leurs carrières, étudiants et professionnels du monde des arts multiplient ...Actualités similaires
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d'ici juin, un avocat considère que le décret d'application est mal ...Actualités similaires
Immobilier : un décret proposant d'autoriser la location de logements d'1m80 fait polémique
Un projet de décret du gouvernement prévoyant la légalisation de la mise en location de logements d'1m80 de hauteur a été révélé il y a quelques ...Actualités similaires
Immobilier : Un décret va-t-il autoriser la location des logements d'1,80 m de hauteur sous plafond ?
Ce projet de décret entre en contradiction directe avec un décret de 2002 relatif aux caractéristiques d'un logement décentActualités similaires
Immigration: un tribunal italien juge illégal un décret du gouvernement Meloni
Le tribunal de Catane a déclaré illégal un décret du gouvernement italien qui autorisait uniquement les migrants vulnérables à débarquer d'un navire de ...Actualités similaires
Migration en Italie : un tribunal juge illégal un décret du gouvernement autorisant uniquement les migrants vulnérables à débarquer
Un tribunal italien a déclaré illégal un décret adopté fin 2022 par le gouvernement de droite autorisant uniquement...Actualités similaires
Zones tendues. Report à 2024 de la publication du décret permettant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le gouvernement a décider de reporter à 2024 la publication du décret permettant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. ...Actualités similaires
Pourquoi l'avant-projet de décret sur l'évaluation des enseignants crispe-t-il ces derniers ?
Ce mardi matin, un millier d'enseignants venus des quatre coins de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont manifesté à...Actualités similaires
Résidences secondaires: report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation
#IMGLP-2-#La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ...Actualités similaires
Le Décret sur les obligations d'entreprises sera modifié prochainement
Hanoï (VNA) - Lors de la conférence de presse périodique de janvier du gouvernement, donnée le 2 février à Hanoï, des représentants du ministère des ...Actualités similaires
Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique
Depuis 2019 le dispositif Ecoénergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction ...Actualités similaires
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La Charte de l'investissement est opérationnelle : Le premier décret d'application a été adopté
Votée le 29 novembre dernier et promulguée dans la foulée, la nouvelle Charte de l'investissement est prête à être déployée, après l'adoption, jeudi 26 ...Actualités similaires
Nîmes : le jour où le décret de la création de la compagnie du Bas-Rhône fut signé sur le capot d'une voiture
Dans la France d'après-guerre, la création, à Nîmes, de la compagnie d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc et le chantier d'une grande ...Actualités similaires
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