Toute l'actualité sur Décret - page 35
Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique
Depuis 2019 le dispositif Ecoénergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction ...Actualités similaires
La Charte de l'investissement est opérationnelle : Le premier décret d'application a été adopté
Votée le 29 novembre dernier et promulguée dans la foulée, la nouvelle Charte de l'investissement est prête à être déployée, après l'adoption, jeudi 26 ...Actualités similaires
Nîmes : le jour où le décret de la création de la compagnie du Bas-Rhône fut signé sur le capot d'une voiture
Dans la France d'après-guerre, la création, à Nîmes, de la compagnie d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc et le chantier d'une grande ...Actualités similaires
Valorisation des détenteurs de nos connaissances culturelles : Colonel Assimi Goïta a consacré son premier décret de l'année 2023 à la proclamation de six (06) Trésors Humains vivants.
' Quand on a tout perdu, c'est la culture qui permet de se relever et de continuer à se battre '. Cette vérité générale est sans doute actuellement la ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le ministère de la Santé
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.22.811 complétant et modifiant le décret 2.94.285 du novembre 1994, relatif aux attributions et à ...Actualités similaires
Espagne : un décret permet aux clients des supermarchés d'apporter leurs propres contenants
Grâce à l'entrée en vigueur d'un décret, les Espagnols peuvent désormais apporter leurs propres contenants dans tous les magasins d'alimentation du pays. ...Actualités similaires
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Grâce à l'entrée en vigueur d'un décret, les Espagnols peuvent désormais apporter leurs propres contenants dans tous les magasins d'alimentation du pays. ...Actualités similaires
Réforme de la formation initiale des enseignants : un décret valide les projets communs de formation entre Hautes écoles et universités
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi un projet de décret qui doit parachever la réforme...Actualités similaires
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret est publié
Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au Journal officiel du 31 décembre.Actualités similaires
Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif aux services de navigation aérienne adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne.Actualités similaires
Assurance-Chômage. Borne retire un décret explosif mais pas la réforme
Mardi, sur France Info, quelques heures avant de rencontrer les syndicats sur les retraites, la première ministre a annoncé le retrait d'une mesure visant à ...Actualités similaires
ITA Airways : un décret qui ouvre la voie à Lufthansa ?
L'Italie a publié un nouveau décret concernant la privatisation de la compagnie aérienne ITA Airways, qui semble ouvrir la porte au Groupe Lufthansa Publié ...Actualités similaires
Borne retire un décret explosif mais pas la réforme
Assurance-Chômage Mardi, sur France Info, quelques heures avant de rencontrer les syndicats sur les retraites, la première ministre a annoncé le retrait ...Actualités similaires
Vente d'ITA Airways: un décret ouvre la voie à la remise des offres, Lufthansa part favori
Le nouveau décret sur la privatisation d'ITA Airways a été publié au Journal officiel italien. Les offres des différents candidats peuvent ainsi être ...Actualités similaires
DIRECT. Réforme de l'assurance chômage : le retrait de la partie controversée du décret est une décision en "demi-teinte", selon la CGT
Le gouvernement a fait un pas en arrière sur l'assurance chômage mardi dans le contexte explosif de la réforme des retraites.Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : marche arrière sur un décret qui fâche
Au 1er février 2023, le décret sur la réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur. Point majeur de cette réforme, la durée d'indemnisation sera ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : Élisabeth Borne annonce le retrait de la partie controversée du décret
Élisabeth Borne a annoncé le retrait de la partie controversée du décret sur l'assurance-chômage annoncée le 23 décembre, qui devait réduire la durée ...Actualités similaires
Assurance chômage 2023 : une partie du décret retirée, tout ce qu'il faut savoir
ASSURANCE CHOMAGE. La réforme de l'assurance chômage prévoit de réduire la durée d'indemnisation des chômeurs selon le nombre de demandeurs d'emploi. La ...Actualités similaires
Assurance chômage: le gouvernement retire la partie controversée du décret
#IMGLP-2-#Élisabeth Borne a annoncé mardi le retrait de la partie controversée du décret sur l'assurance-chômage annoncée le 23 décembre, qui devait ...Actualités similaires
Assurance chômage : le gouvernement retire la partie controversée du décret
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce mardi sur franceinfo le retrait de la partie controversée du décret sur l'assurance chômage annoncée le ...Actualités similaires
Assurance chômage : le gouvernement retire la partie controversée du décret, annonce Elisabeth Borne sur franceinfo
Invitée de franceinfo, la Première ministre Elisabeth Borne annonce le retrait du décret qui prévoyait de réduire de 40% la durée d'indemnisation des ...Actualités similaires
Assurance chômage : une partie controversée du décret sur la baisse de la durée d'indemnisation retirée, annonce Borne
Ce mardi 3 et ce mercredi 4 janvier, Elisabeth Borne est l'invitée de France Info pour parler notamment des retraites, de l'assurance chômage et de ...Actualités similaires
Assurance chômage: Borne annonce le retrait de la partie du décret diminuant l'indemnisation de 40%
La partie du décret sur la diminution de la durée d'indemnisation de 40%, dans le cas où le chômage est inférieur à 6%, va être retirée.Actualités similaires
Assurance chômage : le gouvernement retire le décret qui réduit la durée d'indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6%
Élisabeth Borne a annoncé ce matin le retrait de la partie controversée du décret sur l'assurance-chômage annoncée le 23 décembre, qui devait réduire la ...Actualités similaires
Assurance chômage : le gouvernement retire la partie controversée du décret
Élisabeth Borne a annoncé mardi le retrait de la partie controversée du décret sur l'assurance-chômage annoncée le 23 décembre, qui devait réduire la ...Actualités similaires
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