Toute l'actualité sur Décret - page 37
Navette aérienne Bordeaux-Paris : la consultation sur le projet de décret est lancée
Au début du mois, la Commission européenne a validé l'interdiction des liaisons aériennes quand le train offre une alternative en moins de 2 h 30. C'est ...Actualités similaires
Le Conseil d'État invalide le décret actant l'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé vendredi le décret interdisant de vendre certains fruits et légumes sous emballage plastique, en raison d'un désaccord sur un ...Actualités similaires
Le décret français interdisant les emballages plastiques est biffé
Saisi par les industriels du plastique, le Conseil d'État français a annulé, vendredi, le décret d'application, qu'il juge «illégal». Le gouvernement ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes non transformés ne peuvent plus être commercialisés sous emballages plastiques. Mais ce vendredi, ...Actualités similaires
Le décret interdisant les emballages plastiques des fruits et légumes annulé par le Conseil d'Etat
Depuis le 1er janvier 2022, bon nombre de fruits et légumes ne doivent plus être commercialisés sous emballage plastique.Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la mesure, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé, vendredi, le décret d'application sur les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes. Moins d'un an après son ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'Etat, saisi par les industriels du plastique, a jugé ce vendredi que le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals: le ...Actualités similaires
Feu vert du parlement wallon au décret ouvrant la voie à la 5G sous conditions
Le projet de décret ouvrant la voie au déploiement sous conditions de la 5G au sud du pays a été adopté mercredi en...Actualités similaires
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne ...Actualités similaires
Mali: le décret nommant le colonel Abdoulaye Maïga 1er ministre par intérim abrogé
Au Mali, c'est la fin du suspens au Mali à propos du retour de Choguel Maïga à la primature. Le chef de la junte au pouvoir Assimi Goïta a abrogé le ...Actualités similaires
Mali : un décret confirme la suspension des ONG en lien avec la France
Bamako a suspendu, le 21 novembre dernier, les activités, sur le territoire malien, de toutes les organisations non gouvernementales qui bénéficient d'un ...Actualités similaires
Décret du président du Vietnam sur six lois
Hanoï (VNA) - Le bureau présidentiel a organisé vendredi 2 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur six lois ...Actualités similaires
Mohcine Jazouli : « Le premier décret d'application de la Charte de l'Investissement sortira avant la fin de l'année »
«C'est un jour particulier pour moi et pour le pays». C'est en ces termes que le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de ...Actualités similaires
Gratuité scolaire pour les élèves de 1re et 2e primaire : un projet de décret qui ne va pas assez loin ?
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se penche ces mercredi et jeudi sur le projet de décret de la ministre...Actualités similaires
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur " le référent déontologue " de l'élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l'AMO pour les personnes incapables d'assumer les frais d'adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret ...Actualités similaires
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a présenté en Conseil des ministres un projet de décret pour clarifier la rémunération de près de 6.000 hauts fonctionnaires
Nouvelle étape dans la réforme de la haute fonction publique: le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a présenté en Conseil des ministres un ...Actualités similaires
Premiers coups de fouet confirmés depuis le décret du chef des talibans
Les juges afghans font appliquer la loi islamique de A à Z, ce qui concerne les châtiments corporels. Onze hommes et trois femmes les ont subis pour «crime ...Actualités similaires
Le projet de décret ouvrant la voie à la 5G en Wallonie adopté en commission
Le projet de décret ouvrant la voie au déploiement sous conditions de la 5G au sud du pays a été adopté mardi en...Actualités similaires
Tchad: le ministre de la Jeunesse, Mahamat Lazina, limogé par décret présidentiel
Le ministre de la Jeunesse a été limogé par décret du président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno, lundi. Le chef de l'État a supprimé le poste que ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d'être en lien avec l'entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée
Le décret est publié au Journal officiel une semaine après une enquête du média Disclose qui avait provoqué de vives réactions politiques.Actualités similaires
Carburants : la remise à 0,30 ¬/L officiellement prolongée par décret jusqu'au 15 novembre
La remise sur les carburants, de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, a été officiellement prolongée par décret. La prolongation jusqu'au 15 ...Actualités similaires
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