Toute l'actualité sur Décret - page 38
Carburants : la remise à 0,30 ¬/L officiellement prolongée par décret jusqu'au 15 novembre
La remise sur les carburants, de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, a été officiellement prolongée par décret. La prolongation jusqu'au 15 ...Actualités similaires
Comment l'équipementier Michelin se prépare à la saison 2 du décret Loi Montagne
Après une première année où la réglementation s'était finalement déclinée sous une forme "pédagogique", les automobilistes n'auront plus le choix : à ...Actualités similaires
Joe Biden signe le décret présidentiel "Enhancing Safeguards For United States Signals Intelligence Activities" : vers un rétablissement pérenne des transferts transatlantiques de données
Réformes significatives inédites du traitement des données par les renseignements américains. Une main tendue à l'Europe en vue d'un rétablissement des ...Actualités similaires
Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte "en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité", selon un décret
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Les opérateurs de communications électroniques devront désormais conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un a, selon un décret paru au Journal officiel
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Châteaudun : vingt-huit personnes d'Eure-et-Loir obtiennent leur décret de naturalisation
La cérémonie départementale de remise des décrets de naturalisation au titre de l'année 2022 s'est tenue, ce jeudi 20 octobre, au château de Châteaudun.Actualités similaires
Adoption d'un projet de décret instituant et règlementant la carte d'identité biométrique sécurisée : Bientôt, chaque citoyen malien sera doté d'une carte nationale d'identité biométrique sécurisée
Celle-ci remplacera la carte NINA et jouera le rôle de carte d'identité nationale, de carte d'électeur et de carte de voyage dans l'espace CEDEAO. C'est ce ...Actualités similaires
Il est trop tôt pour évaluer les effets du décret paysage, répond Valérie Glatigny
Il est trop tôt pour juger de "conséquences catastrophiques" du décret paysage sur l'enseignement supérieur, car la réforme vient d'entrer en vigueur, ...Actualités similaires
Publication du décret de nomination des membres de l'AIGE : Le Parti YELEMA conteste !
Le mercredi 12 octobre, a été rendu public le décret portant nomination des membres du collège de l'Autorité Indépendante de Gestion des Elections(AIGE). ...Actualités similaires
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : ce que dit le nouveau décret qui encadre cette pratique commerciale
Un décret paru au journal officiel ce vendredi 14 octobre encadre plus fortement les pratiques de prospection commerciale.Actualités similaires
Protection des lanceurs d'alerte : décryptage du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
Un nouveau décret précise les modalités de mise en oeuvre des procédures d'alerte au sein des entreprises.Actualités similaires
Données personnelles : Joe Biden signe un décret pour un nouveau cadre dans le transfert entre UE et USA
Le texte renforce les mesures visant à garantir la confidentialité et la protection des libertés civiles dans les programmes de surveillance américainsActualités similaires
Transfert des données entre Europe et États-Unis : Joe Biden signe un décret
Joe Biden a signé aujourd'hui un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l'Union européenne ...Actualités similaires
Transfert de données personnelles UE-USA : Joe Biden signe un décret fondateur
Le président Joe Biden a signé ce vendredi un décret exécutif salvateur qui pose les bases du futur du transfert de données de l'Union européenne vers les ...Actualités similaires
Joe Biden signe un décret sur le transfert des données personnelles entre UE et USA
Le président américain Joe Biden a signé ce vendredi un décret permettant d'avancer dans la mise en oeuvre d'un nouveau cadre pour le transfert des données ...Actualités similaires
Joe Biden signe un décret sur le transfert des données personnelles entre UE et États-Unis
Joe Biden a signé vendredi un décret permettant d'avancer dans la mise en oeuvre d'un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l'Union ...Actualités similaires
Portes ouvertes d'un commerce climatisé ou chauffé : l'interdiction officialisée par décret
Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d'utilisation de la ...Actualités similaires
Le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
Le projet de décret sur le filet de sécurité voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances ...Actualités similaires
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 01h et 06h du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro, selon un décret paru au Journal officiel
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de ...Actualités similaires
Annexions en Ukraine : la Russie s'approprie la centrale nucléaire de Zaporijia par un décret de Poutine
Un décret signé par Vladimir Poutine revendique la centrale nucléaire de Zaporijia comme propriété de la Russie. Le site est occupé par l'armée russe ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie s'approprie la centrale nucléaire de Zaporijjia selon un décret de Poutine
La Russie a procédé à l'annexion de la région de Zaporijjia auquel est rattachée la centrale du même nom.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Poutine s'approprie la centrale nucléaire de Zaporijjia dans un décret
La centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia va passer sous le contrôle des agences gouvernementales russes après l'annexion officielle par Moscou de la ...Actualités similaires
Voiture électrique : le nouveau décret Enedis qui pourrait faciliter la recharge en copropriété
Enedis a réussi son coup : le décret vient d'être publié et facilite la vie aux habitants des copropriétés qui vont pouvoir se tourner directement vers le ...Actualités similaires
Il faut deux camps pour maintenir les discussions : Zelensky signe un décret déclarant les négociations avec Poutine impossibles
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé un décret déclarant les négociations entre l'Ukraine et le président russe Vladimir Poutine comme étant ...Actualités similaires
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