Le projet de décret-loi relatif à l'organisation des élections des pharmaciens rejeté en Commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l'unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des ...Articles similaires à Le projet de décret-loi relatif à l'organisation des élections des pharmaciens rejeté en Commission
Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'Assemblée
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, ...Actualités similaires
Crise politique en Espagne : le projet de loi sur l'amnistie des indépendantistes catalans rejeté
Pedro Sánchez était resté à la tête de l'Espagne en concédant une loi d'amnistie aux indépendantistes catalans en échange de leur soutien politique, ...Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale
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IVG dans la Constitution : le projet de loi examiné en commission
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, engagement du président Emmanuel ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
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EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...Actualités similaires
Un accord trouvé sur le projet de loi immigration en Commission mixte paritaire
Les députés et sénateurs ont repris leurs travaux ce mardi 19 décembre sur le projet de loi immigration. Parallèlement, les questions au gouvernement se ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire est "une mascarade" pour le sénateur Patrick Kanner
Depuis ce lundi, des parlementaires débattent en commission mixte paritaire du projet de loi immigration, rejeté à l'Assemblée nationale. Mais la gauche ...Actualités similaires
Loi Immigration - La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 10h30 à la demande des Républicains - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris
23h15 : Nouvelle suspension jusqu'à 10h30 demain 20h36 : Jean-Luc Mélenchon réagit sur le réseau social X à la suspension en cours de la CMP, et y voit une ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Depuis le début de cette commission mixte paritaire, les macronistes ont décidé de céder aux exigences de la droite et de l'extrême droite", estime Ian Brossat (PCF)
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après une ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 21h à la demande des Républicains - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris
19h13 : La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 21h à la demande des Républicains Belle mobilisation ce soir contre le projet de loi « ...Actualités similaires
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Le projet de loi immigration au couperet de la Commission mixte paritaire
Une Commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration. Si les tractations ...Actualités similaires
Fin de vie : « Le projet de loi sera examiné en 2024 » (Réponse à Françoise Hardy par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé)
ENTRETIEN - Suite au cri du coeur de Françoise Hardy qui relance le débat sur la fin de vie, la ministre apporte des précisions sur la présentation de la ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : le sénateur de l'Orne Olivier Bitz siégera à la commission mixte paritaire
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Loi immigration : le projet fera l'objet d'un vote définitif ce mardi au Parlement en cas d'accord en commission mixte
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement en cas ...Actualités similaires
Pour 60% des Français, le gouvernement ne doit pas abandonner le projet de loi immigration et trouver un compromis en commission mixte paritaire (sondage Elabe/BFMTV)
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La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet annonce que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration - VIDEO
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Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
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