Toute l'actualité sur Défenseur-des-Droits - page 23
Stationnement : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du système d'amendes
Jacques Toubon souligne les difficultés d'imposer le paiement des contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, notamment dans certains cas ...Actualités similaires
Le rapport accablant du Défenseur des droits sur la réforme des PV de stationnement
Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, le Défenseur des droits publie un rapport accablant dévoilé par Le Figaro ce ...Actualités similaires
Toutes éditions - INFO OUEST-FRANCE. Étudiant éborgné à Rennes : le Défenseur des droits dénonce l'usage du LBD
Un rapport récent, que Ouest-France a pu consulter, estime que les fonctionnaires de police n'ont pas respecté le cadre d'emploi des lanceurs de balles de ...Actualités similaires
Forfait post-stationnement : le coup de "gueule" du Défenseur des droits
Les forfaits de stationnement qui ont remplacé les anciennes amendes, totalement dématérialisés, sont vivement critiqués par le Défenseur des droits, ...Actualités similaires
Mort d'un livreur à Paris : le Défenseur des droits se saisit "d'office"
L'objectif est notamment de vérifier si "les règles de déontologie ont été respectées" par les policiers responsables de l'arrestation qui a conduit au ...Actualités similaires
Livreur décédé à Paris: le Défenseur des droits se saisit d'office
Le Défenseur des droits a décidé de se saisir "d'office" pour se pencher sur les circonstances du décès du livreur Cédric Chouviat après une ...Actualités similaires
Mort d'un livreur à Paris : le Défenseur des droits se saisit « d'office »
Jacques Toubon a décidé de s'auto-saisir de l'affaire de Cédric Chouviat, livreur mort dimanche à Paris des suites d'un contrôle policier.Actualités similaires
Livreur décédé à Paris : le Défenseur des droits se saisit « d'office »
Le Défenseur des droits a décidé de se saisir « d'office » pour se pencher sur les circonstances du décès du livreur Cédric Chouviat après une ...Actualités similaires
Livreur décédé à Paris: le Défenseur des droits se saisit "d'office"
Le Défenseur des droits a décidé de se saisir "d'office" pour se pencher sur les circonstances du décès du livreur Cédric Chouviat après une ...Actualités similaires
Paris - Livreur mort après une interpellation à Paris. Le Défenseur des droits va ouvrir une enquête
Après le décès controversé de Cédric Chouviat, le livreur en scooter mort dimanche 5 janvier lors d'un contrôle routier à Paris, Jacques Toubon, le ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits se saisit "d'office" après la mort de Cédric Chouviat, le livreur mort après son interpellation
FAIT DIVERS - Six jours après l'interpellation par la police de Cédric Chouviat quai Branly à Paris, interpellation à la suite de laquelle ce livreur est ...Actualités similaires
Affaire Cédric Chouviat : Le défenseur des Droits se saisit « d'office » du dossier
Ce livreur de 42 ans est décédé d'une asphyxie liée à une fracture du larynx, moins de deux jours après un contrôle de policeActualités similaires
Livreur décédé après son arrestation : le Défenseur des droits se saisit "d'office"
Le Défenseur des droits va se pencher sur les circonstances du décès du livreur Cédric Chouviat après une interpellation musclée à Paris vendre...Actualités similaires
Livreur décédé à Paris: le Défenseur des droits se saisit "d'office"
Le Défenseur des droits a décidé de se saisir "d'office" pour se pencher sur les circonstances du décès du livreur Cédric Chouviat après une ...Actualités similaires
Livreur mort après une interpellation à Paris. Le Défenseur des droits va ouvrir une enquête
Quatre jours après la mort de Cédric Chouviat, le livreur en scooter mort, victime d'une asphyxie « avec fracture du larynx » dimanche dernier, lors d'un ...Actualités similaires
Livreur mort à Paris : le défenseur des droits, Jacques Toubon, se saisit de l'affaire
INFO RTL - Le défenseur des droits Jacques Toubon a décidé de s'auto-saisir de l'affaire Cédric Chouviat, livreur mort à Paris des suites d'un contrôle ...Actualités similaires
Livreur décédé à Paris : le Défenseur des droits se saisit "d'office"
Cédric Chouviat, 42 ans, est mort dimanche à l'hôpital, près de 48 heures après avoir fait un malaise cardiaque lors d'un contrôle tendu aux abords de la ...Actualités similaires
Livreur décédé à Paris : le Défenseur des droits se saisit "d'office"
Cédric Chouviat, 42 ans, est mort dimanche à l'hôpital, près de 48 heures après avoir fait un malaise cardiaque lors d'un contrôle tendu aux abords de la ...Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat : le Défenseur des droits va ouvrir une enquête sur la mort du livreur à scooter à Paris après son interpellation
Jacques Toubon va examiner les faits qui ont conduit à la mort de Cédric Chouviat et vérifier si la déontolgie a été respectée par les forces de ...Actualités similaires
Chili: menaces, intimidation et harcèlement contre le défenseur des droits humains et juge Daniel Urrutia Laubreaux
[OMCT - Organisation Mondiale Contre la Torture] L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, conjointement avec l'Organisation ...Algérie: un défenseur des droits humains remis en liberté, un journaliste relaxé
Un défenseur des droits humains en Algérie, en prison depuis début décembre, a été remis en liberté provisoire après le report de son procès à la fin ...Actualités similaires
Algérie: dégradation de la santé d'un défenseur des droits humains incarcéré
La santé de Kaddour Chouicha, un défenseur des droits humains en Algérie condamné à un an de prison ferme, se "dégrade" et est "très inquiétante", ont ...Actualités similaires
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