Toute l'actualité sur Délit - page 109
Délit de fuite : quelles sanctions encourez-vous ?
Un délit de fuite est passible d'une peine de prison, d'une amende de plus de 70.000 euros ainsi que d'une annulation du permis de conduire de plusieurs ...Actualités similaires
Grand-Aigueblanche : deux trafiquants d'héroïne interpellés en flagrant délit
Ils seront jugés lundi...
Interpellés en flagrant délit de vol de cuivre sur le site de Nitrochimie
Les policiers ont été alertés, mercredi vers 11 h 15 après que trois hommes ont été vus en train d'escalader le portail de l'ancien site de Nitrochimie. ...Actualités similaires
La radinerie n'est pas un délit
Convoqué devant le tribunal correctionnel, ce jeudi après-midi, pour s'expliquer sur une importante somme d'argent liquide à son domicile, un ...Actualités similaires
Antennes 5G dégradées à Contes: deux individus arrêtés en flagrant délit
Le relais Free, fraîchement installé dans le quartier du Castellar, a fait l'objet de plusieurs intrusions. Deux individus ont été arrêtés mardi en ...Actualités similaires
Suppression du délit de recel d'apologie de terrorisme sur la base d'une affaire jugée à Metz
Le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit de recel d'apologie de terrorisme, en estimant que cela portait atteinte à la liberté ...
Le Conseil constitutionnel supprime le délit de «recel d'apologie du terrorisme»
Le Conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit récemment instauré de « recel d'apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de ...Actualités similaires
Le fait de détenir des vidéos djihadistes n'est pas un délit, selon le Conseil constitutionnel
LOI - Le Conseil constitutionnel supprime ce vendredi 19 juin le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes. En d'autres termes, posséder des ...Actualités similaires
La détention de vidéos jihadistes n'est plus un délit en France
En France, le Conseil constitutionnel a supprimé vendredi le délit de "recel d'apologie du terrorisme", qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que le délit de "recel d'apologie du terrorisme" était contraire à la Constitution. Crée en janvier dernier ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel supprime le délit de recel d'apologie du terrorisme
Le Conseil constitutionnel supprime le délit de recel d'apologie du terrorisme 6medias2 ven 19/06/2020 - 11:45Actualités similaires
La seule détention de vidéos djihadistes n'est plus considérée comme un délit
Un délit sanctionnait le fait de télécharger et de détenir des vidéos djihadistes. Les Sages ont estimé qu'il était contraire à la Constitution.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes
Détenir une vidéo djihadiste ne sera plus un délit. Le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi 19 juin 2020 cette infraction. Le Conseil ...Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos jihadistes
Le Conseil constitutionnel a supprimé, ce vendredi, le délit de « recel d'apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel estime que détenir des vidéos djihadistes n'est pas un délit
Le Conseil constitutionnel estime que détenir des vidéos djihadistes n'est pas un délitActualités similaires
Lauwin-Planque : un salarié d'Amazon pris en flagrant délit de vol de téléphones
Une enquête peut en cacher une autre. Alors qu'un ancien employé d'Amazon était en garde vue, lundi, à l'hôtel de police, car soupçonné d'avoir revendu ...Actualités similaires
«Tous les flics sont des bâtards»: deux véhicules de police tagués, l'auteur pris en flagrant délit
Un individu a tagué avec de la peinture noire «ACAB», pour «All cops are bastards» («Tous les flics sont des bâtards») sur deux véhicules de police ...Actualités similaires
Délit de fuite : un conducteur abandonne sa voiture sur une voie ferroviaire
Une histoire à dormir debout, tant l'enchaînement des péripéties paraît invraisemblable. Pourtant, lundi dernier ,dans le Calvados, les gendarmes ont dû ...Actualités similaires
À Saint-Brieuc, les policiers interpellent le dealer en flagrant délit
Le vendeur de stupéfiants avait sur lui du cannabis mais aussi de la cocaïne. Ce mardi en fin d'après-midi, les policiers de Saint-Brieuc ont interpellé un ...Actualités similaires
Grenoble : deux adolescents surpris en flagrant délit de vol à la roulotte
Surpris en flagrant délit de vol à la roulotte à Grenoble, deux adolescents de 16 ans ont été placés en garde à vue. Tous deux sont déjà connus des ...Actualités similaires
Grenoble : deux roulottiers interpellés en flagrant délit
C'est en passant rue Casimir-Brenier à Grenoble, ce mardi peu après 17 heures, qu'un équipage de la brigade anticriminalité a aperçu deux jeunes ...Actualités similaires
Christophe Castaner: "Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit qui mérite toute notre mobilisation"
En réponse au député socialiste de Martinique Serge Letchimy, Christophe Castaner évoque la question du racisme, "qui n'est pas une opinion, c'est un ...Actualités similaires
Marseille : une jeune femme écrouée après un violent accident mortel avec délit de fuite
En voiture, ivre, elle avait percuté un jeune homme à scooter. Le choc avait été si violent que le corps de la victime a été retrouvé à 200 mètres de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - L'auteur du délit de fuite sur la RD617 entre Canet et Perpignan retrouvé
L'auteur d'un délit de fuite mardi à Canet-en-Roussilon a été retrouvé par la police.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
