Toute l'actualité sur Délit - page 90
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé ce lundi la loi de programmation sur la recherche mais il en a censuré deux ...Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave à l'université
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités.Actualités similaires
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Lot-et-Garonne : les gendarmes arrêtent deux cambrioleurs en flagrant délit
Dimanche 20 décembre, les militaires marmandais ont pu mettre la main sur deux individus avant qu'ils ne commettent le vol. Dans la nuit du samedi 19 au ...Actualités similaires
Étaples-sur-Mer : un trafic de drogue démantelé à la suite d'un flagrant délit
Un individu venant du Havre et un jeune étaplois arrêtés à Étaples-sur-Mer et déférés devant la justiceActualités similaires
Landes : en délit de fuite, elle se présente à la gendarmerie
Un appel à témoins lancé par les gendarmes sur Facebook a poussé une automobiliste impliquée dans un accident de la route à Lesgor, samedi 19 décembre, ...Actualités similaires
Appel à témoins suite à un délit de fuite dans les Landes : la femme s'est présentée à la gendarmerie
La gendarmerie des Landes a lancé samedi un appel à témoin après un accident de la route. Une voiture a légèrement blessé un piéton ce samedi à Lesgor, ...Lesgor (40) : la gendarmerie lance un appel à témoins suite à un délit de fuite
Les gendarmes sont à la recherche du conducteur du véhicule qui a renversé un piéton ce samedi, à Lesgor. Ce samedi 19 décembre vers 15 heures, un ...Actualités similaires
Landes : appel à témoins après un délit de fuite
La gendarmerie des Landes lance un appel à témoin après un accident de la route. Une voiture a légèrement blessé un piéton ce samedi à Lesgor, sur la ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : deux cambrioleurs pris en flagrant délit à Andernos-les-Bains
Les policiers municipaux d'Andernos-les-Bains ont interpellé fin novembre deux cambrioleurs en flagrant délit dans les ateliers municipaux de la ville. ...Actualités similaires
Toulouse : en trois jours, les policiers arrêtent quatre cambrioleurs en flagrant délit
Samedi 12 décembre et mardi 15 décembre dans la matinée, la réactivité des patrouilles de police a permis l'arrestation de quatre suspects. Reconnus ...Actualités similaires
Pris en flagrant délit, les cambrioleurs étaient également en possession d'un portable volé la veille
Après le déclenchement d'une alarme, les policiers de la BAC (Brigade Anticriminalité) ont surpris deux individus qui prenaient la fuite sur le toit d'une ...Actualités similaires
Eure : un blessé grave dans un accident avec délit de fuite près de Pont-Audemer
Un accident grave de la circulation s'est produit ce mercredi matin vers 5h20, sur la Départementale 675, près d...Actualités similaires
Le délit d' outrage aux religions : un outil pour mettre les esprits sous tutelle
L'idée selon laquelle la religion doit avoir la suprématie sur la loi des hommes, défendue par le président égyptien Al-Sissi lors de sa visite à Paris, ...Actualités similaires
Valence : un CRS hors service interpelle un voleur en flagrant délit
Lundi 14 décembre, vers 17 heures, un CRS, qui n'était pas en service, a interpellé, en flagrant délit, un voleur à la roulotte.Actualités similaires
Délit de fuite au Conquet : le jeune homme recherché a été interpellé
Activement recherché par les gendarmes, l'automobiliste qui a refusé d'obtempérer lors d'un contrôle, jeudi dernier, au Conquet, avant de percuter un autre ...
En cas de délit d'alcool au volant le juge n'est pas obligé de suspendre votre permis mais ...
Philippe Graneri est consultant en sécurité routière, il anime des stages justice. Philippe Graneri intervient aussi sur France Bleu Béarn Bigorre. ...Actualités similaires
Un cambrioleur arrêté en flagrant délit à Lyon 9e
Un SDF de 23 ans qui venait de cambrioler un magasin de fleurs a été interpellé le 10 décembre peu avant minuit, avenue Barthélémy-Buyer à Lyon (9e). ...Actualités similaires
Belgique : des Français surpris en flagrant délit durant une soirée clandestine
La nuit du samedi à dimanche, une vingtaine de personnes, la majorité de nationalité française, ont été surprises par la police belge dans un appartement ...Actualités similaires
Justice environnementale. Le délit d'écocide : recul ou avancée ?
La décision du gouvernement de renforcer la répression pénale des atteintes à l'environnement est-elle un pas vers la reconnaissance du crime d'écocide ...Actualités similaires
La création du délit d'outrage sexiste n'a pas changé grand-chose
Deux ans après sa création, il s'avère inefficace dans la lutte contre le harcèlement de rue. Lire la suiteActualités similaires
Grenoble : poursuivi pour "dénonciation de délit imaginaire" après avoir faussement dénoncé des violences policières
Le parquet de Grenoble annonce jeudi ouvrir des poursuites pour "dénonciation de délit imaginaire" à l'encontre d'un homme. Il avait affirmé avoir été ...Actualités similaires
Séparatisme : le vice-président LR d'Ile-de-France souhaite la mise en place d'un délit de clientélisme
Séparatisme : le vice-président LR d'Ile-de-France souhaite la mise en place d'un délit de clientélisme 6medias2 jeu 10/12/2020 - 09:46Actualités similaires
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Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur les "principes républicains", anciennement dénommé projet de loi ...Actualités similaires
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