Toute l'actualité sur Délit - page 89
Universités Le « délit d'intrusion » censuré par les sages
En validant, lundi 21 décembre, la loi de programmation de la recherche 2021-2030, le Conseil constitutionnel a censuré deux de ses dispositions. D'abord ...
Ils tentent de scier le mât d'une caméra de surveillance à Vannes, la police les prend en flagrant délit - vidéo
Trois individus étaient en train de couper le mât d'une caméra de surveillance, mise en place contre le trafic de drogues, lorsque des policiers se sont ...Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit réprimant l'intrusion dans les universités
S'introduire dans un établissement "dans le but de troubler la tranquillité" aurait été passible d'un an d'emprisonnement, voire trois si les faits avaient ...Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'intrusion dans les universités
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce lundi, la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités, a-t-il ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi Recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans ...Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave à l'université
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités.Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi le délit réprimant l'intrusion dans les universités qui était prévu dans la loi recherche. Saisi par des ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure le délit réprimant les intrusions dans les universités
Le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement en novembre, et qui doit être ...Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave à l'université
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités.Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé ce lundi la loi de programmation sur la recherche mais il en a censuré deux ...Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave à l'université
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités.Actualités similaires
Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave à l'université
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités.Actualités similaires
Lot-et-Garonne : les gendarmes arrêtent deux cambrioleurs en flagrant délit
Dimanche 20 décembre, les militaires marmandais ont pu mettre la main sur deux individus avant qu'ils ne commettent le vol. Dans la nuit du samedi 19 au ...Actualités similaires
Étaples-sur-Mer : un trafic de drogue démantelé à la suite d'un flagrant délit
Un individu venant du Havre et un jeune étaplois arrêtés à Étaples-sur-Mer et déférés devant la justiceActualités similaires
Landes : en délit de fuite, elle se présente à la gendarmerie
Un appel à témoins lancé par les gendarmes sur Facebook a poussé une automobiliste impliquée dans un accident de la route à Lesgor, samedi 19 décembre, ...Actualités similaires
Appel à témoins suite à un délit de fuite dans les Landes : la femme s'est présentée à la gendarmerie
La gendarmerie des Landes a lancé samedi un appel à témoin après un accident de la route. Une voiture a légèrement blessé un piéton ce samedi à Lesgor, ...Lesgor (40) : la gendarmerie lance un appel à témoins suite à un délit de fuite
Les gendarmes sont à la recherche du conducteur du véhicule qui a renversé un piéton ce samedi, à Lesgor. Ce samedi 19 décembre vers 15 heures, un ...Actualités similaires
Landes : appel à témoins après un délit de fuite
La gendarmerie des Landes lance un appel à témoin après un accident de la route. Une voiture a légèrement blessé un piéton ce samedi à Lesgor, sur la ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : deux cambrioleurs pris en flagrant délit à Andernos-les-Bains
Les policiers municipaux d'Andernos-les-Bains ont interpellé fin novembre deux cambrioleurs en flagrant délit dans les ateliers municipaux de la ville. ...Actualités similaires
Toulouse : en trois jours, les policiers arrêtent quatre cambrioleurs en flagrant délit
Samedi 12 décembre et mardi 15 décembre dans la matinée, la réactivité des patrouilles de police a permis l'arrestation de quatre suspects. Reconnus ...Actualités similaires
Pris en flagrant délit, les cambrioleurs étaient également en possession d'un portable volé la veille
Après le déclenchement d'une alarme, les policiers de la BAC (Brigade Anticriminalité) ont surpris deux individus qui prenaient la fuite sur le toit d'une ...Actualités similaires
Eure : un blessé grave dans un accident avec délit de fuite près de Pont-Audemer
Un accident grave de la circulation s'est produit ce mercredi matin vers 5h20, sur la Départementale 675, près d...Actualités similaires
Le délit d' outrage aux religions : un outil pour mettre les esprits sous tutelle
L'idée selon laquelle la religion doit avoir la suprématie sur la loi des hommes, défendue par le président égyptien Al-Sissi lors de sa visite à Paris, ...Actualités similaires
Valence : un CRS hors service interpelle un voleur en flagrant délit
Lundi 14 décembre, vers 17 heures, un CRS, qui n'était pas en service, a interpellé, en flagrant délit, un voleur à la roulotte.Actualités similaires
Délit de fuite au Conquet : le jeune homme recherché a été interpellé
Activement recherché par les gendarmes, l'automobiliste qui a refusé d'obtempérer lors d'un contrôle, jeudi dernier, au Conquet, avant de percuter un autre ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
