Toute l'actualité sur DROIT - page 25
Un droit "très personnel": la justice autorise une Espagnole de 24 ans à être euthanasiée, malgré l'opposition de son père
En Espagne, une jeune femme de 24 ans, devenue paraplégique après une tentative de suicide, souhaite avoir recours à l'euthanasie. Son père s'y oppose et a ...Actualités similaires
OpenAI (ChatGPT) veut exploiter librement les documents protégés par le droit d'auteur
On leur donne la main, voici qu'ils veulent prendre le bras& Les grandes pontes d'OpenAI, société américaine derrière ChatGPT, veulent désormais exploiter ...Actualités similaires
Mali : question de droit, qu'est-ce que le faux et l'usage de faux dans un document ?
Faits concernés, le code pénal démystifie. L'auteur du faux modifie volontairement un document pour changer la vérité. Le faux est punissable lorsque la ...Actualités similaires
Le Barreau de Bordeaux ouvre une permanence juridique dédiée au droit de l'environnement
Dès le vendredi 21 mars, elle sera proposée tous les troisièmes vendredis du mois de 9 heures à midiActualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : "On a droit à la rédemption, à une deuxième chance", affirme le sélectionneur Fabien Galthié
Les deux joueurs, accusés de viol en Argentine, été sélectionnés pour le tournoi des Six Nations, remportés par la France samedi soir. Le sélectionneur, ...Actualités similaires
Déclin inquiétant de l'État de droit dans l'UE, selon un nouveau rapport
Les indices démocratiques relatifs au système judiciaire, à la lutte contre la corruption et à la liberté des médias sont confrontés à des problèmes ...Actualités similaires
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Affaire Jegou et Auradou : "On a droit à la rédemption, à une deuxième chance", défend Fabien Galthié
Accusé de viol les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, on bénéficié d'un non-lieu en appel. non-lieu en appel. La plaignante a déposé un ...Actualités similaires
Football : une nouvelle fois battues, les Nîmoises y vont tout droit
Pour le compte de la 14e journée de Division 3, Nîmes Football Féminin a eu trop de déchet dans son jeu, dimanche, pour espérer l'emporter face à Cannes. ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
"On a tous le droit de s'être trompé": Michel-Édouard Leclerc raille Bernard Arnault, "victime collatérale" de Donald Trump
Dans un texte publié sur son blog, le président du comité stratégique des centres Leclerc ironise sur les droits de douane de 200% annoncés par Donald ...Actualités similaires
Le western est toujours droit dans ses bottes en BD
Le genre ne s'est jamais démodé et trois nouveaux albums viennent le confirmer.Actualités similaires
Les Etats-Unis n'ont "aucun droit de dicter" la politique étrangère de l'Iran, répond Téhéran
Les États-Unis n'ont "aucun droit de dicter" la politique étrangère de l'Iran, a affirmé dimanche le chef de la...Actualités similaires
Retraite : ces 6 cas particuliers qui donnent le droit à une majoration de la pension
Surcote, majoration pour trois enfants et plus, pour un conjoint à charge... Les pensions de retraite de base peuvent être bonifiées dans plusieurs...Actualités similaires
Rugby - Nationale : un pilier droit passé par l'USAP et Montpellier signe à l'US Carcassonne jusqu'à la fin de la saison en qualité de joker médical
Théo Sauzaret (28 ans, 1 m 84, 125 kg) arrive à Carcassonne pour pallier l'absence prolongée de Vakhtangi Akhobadze, qui s'était blessé au genou le ...Actualités similaires
Sarah El Haïry : « Grandir sans peur, c'est le droit le plus précieux pour un enfant »
ELLE. - L'actualité des violences sexuelles sur enfants ne manque malheureusement pas : affaire Bétharram, procès du chirurgien Joël Le Scouarnec...comment ...Actualités similaires
Une procureur virée après avoir refusé de rendre son droit de port d'arme à Mel Gibson
La proximité de l'acteur avec Donald Trump semble expliquer ce limogeage expéditifActualités similaires
Givors : le personnel du lycée Aragon-Picasso exerce son droit de retrait après l'agression de deux professeurs
Jeudi 13 mars, deux professeurs du lycée Aragon-Picasso de Givors ont été agressés alors qu'ils se trouvaient dans une salle de classe. Les enseignants ont ...Actualités similaires
VIDÉO. Romain Thomas (SM Caen) : « On n'a pas le droit de faire autre chose que se battre »
Sorti juste avant la mi-temps lors de la défaite à Amiens (2-1), vendredi 14 mars 2025, Romain Thomas a été touché au tendon d'Achille et passera des ...Actualités similaires
Coin de droit :C'est quoi l'acquittement, la différence entre l'acquittement et la relaxe, l'acquittement du nom lieu ?
L'acquittement est un terme de procédure pénale. C'est la décision de la Cour d'assises, juridiction jugeant les crimes, qui déclare l'accusé (personne ...Actualités similaires
La CEDEAO est partie droit au mur , constate un analyste sur fond d'un intérêt du Togo pour l'AES
Ce dernier pourrait être perçu comme un signe de rupture ou de divergence au sein de l'organisation , explique à Sputnik Afrique Abdoul Diallo, analyste ...Actualités similaires
Droit de réponse : Le wokisme procède par une inversion des valeurs
ActuaLitté a fait état cette semaine de la suspension d'un ouvrage, prévu aux PUF et qualifié d'antiwoke et coordonné par trois personnes. L'un des ...Actualités similaires
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Quand des CCAS ferment leur porte au droit à la domiciliation
Des centres communaux d'action sociale (CCAS) franciliens manqueraient à leur obligation légale d'accorder la domiciliation aux personnes en grande exclusion, ...Actualités similaires
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