Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 31
Des restaurateurs carolos introduisent un recours devant le Conseil d'État
Un recours en annulation va être introduit auprès du Conseil d'État au nom des trois fédérations HoReCa (Hôtellerie-Restauration-Cafés) du pays ...Actualités similaires
Coronavirus | Des restaurateurs carolos introduisent un recours devant le Conseil d'État
Covid-19: une cinquantaine de restaurateurs carolos, s'estimant lésés par la décision du Comité de concertation de fermer les bars et les restaurants pour ...Actualités similaires
Fermeture du casino de Saint-Galmier : le groupe Partouche devant le conseil d'Etat
Depuis le passage de Saint-Etienne-Métropole en alerte sanitaire maximale, le casino le Lion Blanc à Saint-Galmier a dû fermer ses portes, alors que ...
Le casino de Saint-Amand devant le Conseil d'État: avantage au concurrent de Partouche
Depuis 2002 et la première délégation de service public (DSP), la municipalité de Saint-Amand-les-Eaux était liée au groupe Partouche pour l'exploitation ...Actualités similaires
L'ex-CEO d'Integrale en recours contre la BNB et la FSMA devant le Conseil d'Etat
L'ex-CEO de l'assureur Integrale, Diego Aquilina, a lancé une action devant le Conseil d'État contre la Banque nationale de Belgique (BNB) et contre la FSMA, ...Actualités similaires
Lons-le-Saunier : mobilisation devant le Conseil départemental du Jura contre la privatisation des offices HLM
Lundi 12 octobre 2020, syndicats, associations de locataires et élus municipaux se sont mobilisés devant le Conseil départemental du Jura. Ils protestaient ...Actualités similaires
L'OL de nouveau devant le Conseil d'Etat ce lundi
Le club lyonnais continue de réclamer l'annulation des décisions du conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. C'est sur le fond que le ...Actualités similaires
Le commissaire Vandersmissen conteste sa suspension devant le Conseil d'État
Le commissaire Pierre Vandersmissen, directeur du service Intervention de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, attaque devant le Conseil d'État la ...Le commissaire Vandersmissen attaque sa suspension devant le Conseil d'État
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Justice : Pour l'OL et Amiens, le combat devant le Conseil d'Etat continue
Le combat n'est pas terminé pour l'Olympique Lyonnais et Amiens devant le Conseil d'Etat. En eff....Actualités similaires
Jacky Biondi, gérant de salle de sport à Dijon, interpelle l'opinion devant le conseil régional
Samedi matin, la métropole de Dijon passera en « alerte renforcée ». Un statut qui contraint toutes les salles de sport ...Actualités similaires
Foot - L1 - L'OL et Amiens de nouveau devant le Conseil d'État lundi
Le Conseil d'État va étudier lundi les demandes de l'OL et d'Amiens...Actualités similaires
Pour les municipales à Crespin, le litige se poursuivra devant le Conseil d'État
La semaine dernière, le tribunal administratif de Lille avait annulé les élections municipales à Crespin suite à un recours déposé par la tête de liste ...Actualités similaires
Toulouse : Le club met fin à son recours devant le Conseil d'Etat
Pour Toulouse, c'est donc la fin d'un long combat entamé en mai dernier. En effet, comme l'expli....Actualités similaires
Le maire d'Avesnes-sur-Helpe va déposer un recours devant le Conseil d'État
« Je suis encore le maire d'Avesnes-sur-Helpe. Il serait suicidaire pour la ville de perdre encore du temps. Il serait dommage de laisser Avesnes de côté ...Actualités similaires
Football - Ligue 2 - Relégation en L2 : Toulouse renonce à son recours devant le Conseil d'État
Le club de football de Toulouse, relégué en deuxième division à l'issue d'une saison dernière tronquée par la pandémie de Covid-19, a renoncé...Actualités similaires
Foot - L2 - Toulouse - Ligue 2 : Toulouse renonce à son recours devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé ce lundi que Toulouse avait renoncé au...Actualités similaires
Coronavirus : Toulouse renonce à son recours devant le Conseil d'État contre sa relégation
Les nouveaux propriétaires du Toulouse FC ont renoncé au recours déposé devant le Conseil d'État après la relégation du club en Ligue 2 en fin de saison ...Actualités similaires
[Info VA] Avantages fiscaux et indemnités indues : un recours devant le Conseil d'Etat accuse le Conseil constitutionnel de violer... la Constitution
[Info VA] Avantages fiscaux et indemnités indues : un recours devant le Conseil d'Etat accuse le Conseil constitutionnel de violer... la Constitution abrelet ...Actualités similaires
Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants : le président de l'UMIH veut "faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat"
Après le rejet du tribunal administratif de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral de fermeture des bars et restaurants, le président de l'Union ...Actualités similaires
Verviers: Muriel Targnion devant le Conseil d'Etat
Le 21 septembre, Jean-François Istasse (PS) est devenu bourgmestre de Verviers à la place de Muriel Targnion (PS), soutenu par une majorité PS-MR-Nouveau ...Actualités similaires
Le représentant permanent de Chine à l'ONU réplique aux accusations américaines devant le Conseil de sécurité
Le représentant permanent de Chine auprès des Nations Unies, Zhang Jun, a répliqué jeudi aux accusations lancées par les Etats-Unis contre son pays ...Actualités similaires
L'envoyé chinois à l'ONU réplique aux accusations américaines devant le Conseil de sécurité
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