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Côtes-d'Armor - Parc éolien en baie de Saint-Brieuc. L'ultime recours devant le Conseil d'État est rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 2 décembre, le dernier recours qu'il devait juger au sujet de projet éolien de la baie de Saint-Brieuc. La justice ...Actualités similaires
Les acteurs de la montagne envisagent un recours devant le Conseil d'État... Robert Marchand, 109 ans, écrit au président... Voici les infos de ce mercredi 2 décembre
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Trois médecins dionysiens convoqués devant le Conseil de l'Ordre mlegait mar 01/12/2020 - 05:34Actualités similaires
Reprise des messes : les associations catholiques contestent une « discrimination » devant le Conseil d'État
Le recours en référé contre la limitation du nombre de fidèles à 30 par office a été examiné samedi 28 novembre devant le conseil d'État. Les avocats ...Actualités similaires
Port du masque à l'école : les parents girondins déboutés devant le Conseil d'Etat
Une dizaine de parents d'élèves de Gironde opposés au mort du masque obligatoire, dès le CP et jusqu'à 11 ans, avaient saisi la justice, la semaine ...Actualités similaires
Le conflit entre Enedis et la CUCM se réglera devant le conseil d'État
Une bataille judiciaire s'engage entre la communauté urbaine et Enedis. Les redevances fixées en 2015 et 2016 pour l'occupation du domaine public par ...Actualités similaires
Dissolution de Barakacity devant le Conseil d'État : ce qui justifie la décision pour l'Intérieur
Près d'un mois après la dissolution de l'ONG Barakacity, le conseil d'État examine lundi une requête en référé qui vise à annuler le décret prononcé ...Actualités similaires
Un recours devant le Conseil d'État demande l'accès à la nature pendant le confinement
Les partis Europe Écologie-Les Verts ( EELV ) et Génération écologie, ainsi que des personnes vivant dans un lieu ne leur permettant pas l'accès à la ...Actualités similaires
Mediapart condamné à payer 1,4 million d'euros au fisc, le média porte l'affaire devant le Conseil d'État
La Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler une décision de 2018 qui donnait raison à Mediapart sur son différend avec le fisc français ...Actualités similaires
Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État
??Pendant ce confinement, nous demandons un ?gal acc?s ? la nature en levant l'interdiction de se d?placer au-del? d'un kilom?tre??, a expliqu? Julien Bayou, ...Actualités similaires
Les plus belles photos Instagram des Sarthois exposées devant le conseil départemental
Troisième édition de l'exposition "La Sarthe dans l'oeil des Instagramers", organisée par le département. Une façon originale de promouvoir et valoriser le ...Actualités similaires
Confinement : les restaurateurs et cafetiers veulent contester leur fermeture devant le Conseil d'Etat
Les restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester devant le Conseil d'Etat la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le cadre ...Actualités similaires
Le projet éolien de Saint-Brieuc de nouveau contesté devant le Conseil d'État
Ce jeudi, à Paris, l'Association pour la protection des sites d'Erquy a une nouvelle fois tenté de faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant le projet ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le maire d'Aiguillon ira bien devant le Conseil d'Etat
Christian Girardi conteste la décision du tribunal administratif d'invalider son élection à la mairie. Le suspense était mince. Il n'y a plus lieu au doute. ...Actualités similaires
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Le Conseil d'État tient ce jeudi 5 novembre à 11 h 30 une audience pour examiner les recours demandant la levée de l'interdiction de célébrer des ...Actualités similaires
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A l'issue d'une réunion avec son équipe ce soir lundi 2 novembre, Hervé Mariton vient d'annoncer qu'il décidait de saisir le conseil d'État pour faire ...Actualités similaires
Fermeture des commerces : un recours du Pays d'Orange devant le conseil d'État ?
Alors que des maires sont en train de prendre des arrêtés municipaux pour autoriser l'ouverture des commerces de proximité, Jacques Bompard envisage ...Actualités similaires
Didier Raoult : un recours devant le Conseil d'Etat contre le refus d'autoriser l'hydroxychloroquine
Le Professeur Raoult mandate l'avocat di Vizio pour déposer un recours au Conseil d'Etat et une plainte au pénal après le refus de l'Agence du médicament ...Actualités similaires
Renaud George fait appel devant le Conseil d'Etat
« Pourquoi des voix s'élèvent pour proposer le report des prochaines élections territoriales, si l'on considère que le Covid n'a eu aucune incidence ...Actualités similaires
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On attendait la réplique de l'équipe du maire de Delme, Loïc Klopp, à l'annulation par le Tribunal administratif de Strasbourg de l'élection ...Actualités similaires
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Ce mercredi en fin de matinée, plus d'une centaine de personnes se sont rassemblées devant la Maison du département à l'appel du conseil départemental. Des ...Actualités similaires
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