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Le gouvernement a dissous Les Soulèvements de la terre (SLT) mercredi en Conseil des ministres, en r
Toujours en conflit avec l'Assurance maladie et le gouvernement qui veulent leur imposer des économi
Fermés depuis cinq mois, de nombreux restaurants ont tenté la vente à emporter. Avec des fortunes di
Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la nécessité de limiter la propagation du virus j
Les galeries d'art ont été déboutées ce mercredi par le Conseil d'Etat de leur recours en référé-li
Nouveau rebondissement dans le projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, qui défraie l
Très inquiétante par endroits, comme par exemple dans la région Grand Est, la situation sanitaire mo
Manifestations : le Conseil d'Etat ordonne au préfet de police de laisser les drones au sol 6medias2
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
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Le Conseil d'Etat a validé la décision du gouvernement de fermer les musées pour lutter contre l'épi
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Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi la fermeture des musées, une atteinte grave aux libertés fondame
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 23 décembre les recours déposés contre la
Le Conseil d'État a validé ce mercredi la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
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Le Conseil d'Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouver
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Le Conseil d'État a offert un espoir de réouverture aux cinémas et théâtres, en cas de période sanit
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des musées au vu de la situation
Saisi en urgence par des professionnels de la culture, le juge des référés du Conseil d'État a estim
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De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'Ét
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Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique na
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Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en lai
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Le Conseil d'Etat a validé mercredi la fermeture au vu du "contexte sanitaire" des théâtres et ciném
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernemen
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La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épid
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Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Con
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Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au
CULTURE - "Au vu du contexte sanitaire", le Conseil d'État a validé ce mercredi la fermeture des cin
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au