MJC, clubs sportifs, colonies, animation culturelle, insertion sociale ou professionnelle : les coupes budgétaires mettent dans le rouge bon nombre de
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
Depuis le 1er juin, le greffe du tribunal des prud'hommes de Nevers ne peut plus accueillir le public. Un recul de l'accès au droit dénoncé par les "c
Bons plans Face aux fortes chaleurs en cours, les lieux climatisés ou naturellement frais - cinémas, centres commerciaux, sorties nature etc. - offren
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours
Un rassemblement était organisé le jeudi 25 avril à Bénagues, en marge du conseil d'administration de l'Adapei 09, afin de protester contre le projet
Le préfet de la Charente-Maritime a tranché. Sommé par la justice de consulter les boulangers sur la fermeture hebdomadaire, Brice Blondel s'appuie su
Le Conseil constitutionnel sénégalais a publié mardi une liste actualisée des candidats à la présidentielle semblable à une liste antérieure, à une co
Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse
Le Conseil d'Etat a valid?, vendredi 29 d?cembre, une circulaire du minist?re de l'Education de 2021 destin?e ? mieux accompagner les ?l?ves transgenr
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenr
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenr
Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte
La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les captures accidentelles de dauphins.
Par une d?cision du 24?novembre, les gardiens de la Constitution ont d?clar? contraires ? celle-ci les dispositions de la loi Climat et r?silience du
Passer à l'heure d'hiver, puis à l'heure d'été... Tous les 6 mois. Est-ce bien raisonnable ?
Pied de nez au pr?sident du conseil r?gional Auvergne-Rh?ne-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30?septembre, a annonc? la sortie de sa r?gion du ??z?ro
Saisi en référé par une association de défense de l'environnement soucieuse de protéger les dauphins, le Conseil d'État a rejeté sa demande de fermetu
La Fédération Française de Football se range derrière la décision du conseil d'État d'interdire le port du voile lors des compétitions.
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la le
Lors du conseil municipal du lundi 20 mars 2023, les conseillers municipaux de la ville de Foix, en Ariège, ont entériné la décision de fermer l'école
Saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a octroyé un délai de six mois au gouvernement pour mettre e
Le Conseil de la nuit, créé en 2020 par le gouvernement bruxellois et installé il y a six mois au sein de Visit.Brussels, a proposé vendredi de redéfi
L'Union européenne donne une nouvelle chance à [Viktor Orbán] , titre le Süddeutsche Zeitung. Les 27 ministres des Finances et de l'Economie de l'UE
Il n'y aura donc pas de crèche à la Mairie pour les fêtes de fin d'année. Le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire contre une décis
C'est une d?cision favorable aux partisans de la restauration ?cologique des cours d'eau que la Haute Juridiction administrative a rendue, le 28?juill
Par une d?cision du 28?juillet 2022, la Haute Juridiction administrative a annul? une disposition du d?cret du 4?octobre 2018 relatif aux sch?mas dire
Le Conseil des mosquées du Rhône dénonce la fermeture des comptes de dizaines d'institutions musulmanes du département et leurs « bienfaiteurs », évoq
Le feuilleton est terminé. Hier, vers 16 h 30, un coup de fil de la secrétaire de Me Piwnica, avocat des Girondins au Conseil d'État, a mis fin au dou
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de l'Int
Comme beaucoup, le responsable des cinémas Castillet et Méga Castillet, Jacques Font, déplore le peu de place accordé à la culture dans le cadre de la
Après les annonces de Jean Castex, la préfecture des Pyrénées-Orientales serre la vis, alors que le taux d'incidence est de 834 cas pour 100 000 habit
Après avoir donné raison mardi à un producteur qui contestait la fermeture pour raison sanitaire du secteur culturel, le...
En Belgique, les gens font de nouveau la queue devant les cinémas. Suite à la décision de justice, le gouvernement belge a fait marche arrière mercred
En Belgique, les gens font de nouveau la queue devant les cinémas. Suite à la décision de justice, le gouvernement belge a fait marche arrière mercred
Le Conseil d'Etat de Belgique avait suspendu mardi la fermeture des salles de spectacle. Selon lui, les autorités n'ont pas clairement démontré le ris
19h32: Le gouvernement belge a annoncé ce mercredi qu'il annulait sa décision de fermer les théâtres, cinémas et salles de spectacle prise pour endigu
Le Comité de concertation a rétabli les conditions pour le secteur culturel qu'il avait fixées lors de sa réunion du 3 décembre: uniquement des places
Le Comité de concertation a rétabli les conditions pour le secteur culturel qu'il avait fixées lors de sa réunion du 3 décembre: uniquement des places
Marche arrière en Belgique où le gouvernement a annoncé ce mercredi 29 décembre, qu'il annulait sa décision de fermer les théâtres, cinémas et salles
19h32: Le gouvernement belge annule la fermeture des théâtres et salles de spectacle, retoquée hier par la justice. Les salles pourront rouvrir en res
Le Conseil d'Etat de Belgique avait suspendu mardi la fermeture des salles de spectacle. Selon lui, les autorités n'ont pas clairement démontré le ris
La justice belge a suspendu mardi 28 décembre la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la semaine dernière en Belgique par le Premier
En Belgique, la fermeture des théâtres et salles de spectacle avait été annoncée la semaine dernière par le Premier ministre Alexander De Croo pour fr
En Belgique, la fermeture des théâtres et salles de spectacle avait été annoncée la semaine dernière par le Premier ministre Alexander De Croo pour fr
En Belgique, le secteur culturel s'est mobilisé contre la décision du gouvernement de fermer les salles de spectacle. Le Conseil d'État belge leur a d
Le Conseil d'État belge a suspendu mardi 28 décembre la fermeture des salles de spectacle ordonnée une semaine avant par le gouvernement.
Le Conseil d'État belge a suspendu mardi 28 décembre la fermeture des salles de spectacle ordonnée une semaine avant par le gouvernement.
La justice belge suspend la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la semaine dernière en Belgique par le Premier ministre Alexander
« Il n'a pas été démontré que ces lieux culturels seraient dangereux ou vecteurs de contamination au variant Omicron pour la santé et la vie des perso
C'est un soulagement pour les salles de théâtre qui peuvent rouvrir mais c'est par contre une véritable gifle pour...
