Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, m
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v
Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, ce ve
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étran
En une journée, le Conseil constitutionnel a retoqué la loi Duplomb sur l'agriculture et la loi sur la rétention des individus dangereux. Une double c
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pestici
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux,
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide
Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseill
Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative des étrangers « condamnés pour des faits d'une part
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dont
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l'acétamipride, pe
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit.
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla
