Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'État a décidé, ce mercredi 23 décembre, de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés
La directrice générale d'Actiris démise de ses fonctions par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé la nomination de Cristina Amboldi à la tête d'Actiris, alors que celle-ci était accusée d'avoir été favorisée lors de la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le retrait dans l'heure des contenus accusés de terrorisme
Des associations s'opposaient à l'application en France d'un règlement européen permettant de censurer dans l'heure des contenus postés en ligne accusés de ...Actualités similaires
VIDEO. De?compter les temps d'intervention de Philippe de Villiers sur CNews ? Le Conseil d'État saisi
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Crèche à la mairie de Beaucaire : le Conseil d'État refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la ville
Fin 2024, la ville de Beaucaire avait installé une crèche sous l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville. Le tribunal administratif de Nîmes saisi en ...Actualités similaires
Dissolution de la Jeune Garde : Raphaël Arnault va saisir le Conseil d'État
Peu après que Bruno Retailleau a prononcé, ce jeudi 12 juin, la dissolution du mouvement d'ultra-gauche, le député LFI Raphaël Arnault annonce saisir le ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le conseil d'État juge irrecevable le recours des opposants qui dénonçaient la durée du contrat de concession
Le Conseil d'État a jugé irrecevable ce mardi 10 juin le recours des opposants à l'A69 sur la durée du contrat de concession de 55 ans qu'ils jugeaient ...Actualités similaires
Autoroute A69 : le Conseil d'État rejette la requête des opposants contestant la durée de 55 ans de la concession
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du contrat de concession de l'A69 dont la durée, 55 ans, ...Actualités similaires
Interdiction du corse à l'assemblée locale : le Conseil d'État confirme
L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution. Les élus autonomistes ont annoncé vouloir former un ...Actualités similaires
Contournement ouestde Nîmes : le recours de Caveirac Vaunage devant le Conseil d'État
L'association Caveirac Vaunage voit son recours contre le projet de contournement ouest de Nîmes examiné par le Conseil d'État. Le ministère de la ...Actualités similaires
Démise de son mandat de conseillère départementale, Marine Le Pen fait appel devant le Conseil d'État
La cheffe de file des députés RN conteste sa démission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais, prononcée par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Remboursement des séances de logopédie : le Conseil d'État annule l'arrêté royal de Frank Vandenbroucke
Les effets de l'arrêté royal annulé sont toutefois maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté royal, au...Actualités similaires
La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l'algorithme qui permet, via la vidéosurveillance, de ...Actualités similaires
La censure des contenus accusés de terrorisme sur Internet contestée devant le Conseil d'État
Une coalition européenne d'associations a déposé un recours contre l'application en France d'un règlement européen permettant à une autorité ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Conseil d'État a annulé plusieurs classements d'animaux dits « nuisibles »
Saisi par plusieurs associations en 2023, le Conseil d'État a annulé, mardi 13 mai 2025, de nombreux classements d'animaux en « Esod », c'est-à-dire « ...Actualités similaires
L'interdiction des activités "ludiques" en prison levée par le Conseil d'État, Darmanin envisage une nouvelle loi
Le Conseil d'État ordonne ce lundi 19 mai que les activités dites "ludiques" reprennent en prison. Elles avaient été interdites par Gérald Darmanin en ...Actualités similaires
France: le Conseil d'État annule l'interdiction des activités «ludiques» en prison
En France, les activités ludiques en prison pourront reprendre. Le Conseil d'état a décidé d'annuler ce lundi 19 mai une mesure d'interdiction prise en ...Actualités similaires
Activités « ludiques » en prison : le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction
Le Conseil d'État a désavoué Gérald Darmanin, ce lundi, en annulant l'interdiction des activités « ludiques » en prison qu'avait ordonnée la ministre ...Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison : Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé, ce lundi 19 mai, l'interdiction des activités ludiques en prison, estimant qu'elle contrevient aux objectifs de réinsertion ...Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison : Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé, ce lundi 19 mai, l'interdiction des activités ludiques en prison, estimant qu'elle contrevient aux objectifs de réinsertion ...Actualités similaires
VIDEO. Activités ludiques en prison : le Conseil d'État annule l'interdiction annoncée par Gérald Darmanin
Le Conseil d'État a désavoué ce lundi 19 mai l'interdiction des activités ludiques en prison, une mesure ordonnée en février dernier par le garde des ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'interdiction des activités ludiques en prison
Le Conseil d'État a annulé l'interdiction d'activités ludiques en prison, une mesure mise en place par Gérald Darmanin.Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin
Les activités « provocantes » de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
