Présentée en audience le 18 juillet, au tribunal administratif de Montpellier, la requête en référé déposée par l'avocate des sociétés de vente ambula
Le projet de loi immigration était porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Un groupe consultatif d'experts sur la pandémie de COVID-19 aux Pays-Bas a recommandé jeudi d'imposer un confinement partiel, mettant sous pression le
La chapelle Saint-Bernardin accueille une représentation de la Nativité, avec des santons représentant une cinquantaine de bénévoles de l'association
Mardi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté définitivement les demandes de Vincent Comparat, président de l'Ades (mouvement qui soutient la majorité
Les 21 et 25 juillet derniers, des recours ont été déposés après la réélection houleuse de Chrisophe Ferrari président de Grenoble-Alpes-Métropole. De
Les ONG qui avaient annoncé un recours contre le décret de mars dernier concernant le délai maximal de mise en service de l'EPR de Flamanville ont été
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en service de l'EPR de Flamanville ont été déboutées par
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de cor
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 23 décembre les recours déposés contre la fermeture prolongée des lieux culturels en France
Commerçants mais aussi les habitants d'Epoisses et de sa région ont joyeusement décoré leurs commerces et maisons. Tous ont donné sens à cette magie .
Le Conseil d'État a validé ce mercredi la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas à cause de la situation sanitaire.
C'était le dernier espoir auquel s'accrochaient les exploitants de cinéma et les professionnels du spectacle vivant : contester auprès du Conseil d'Ét
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'État a décidé, ce mercredi 23 décembre, de
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L'exécutif repousse l'examen d'un projet de loi controversé sur les régimes d'exception et le vaccin.
Le Conseil d'État a offert un espoir de réouverture aux cinémas et théâtres, en cas de période sanitaire plus calme. Cinémas et théâtres vont rester f
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine" pour décider ce mercredi du maintie
Saisi en urgence par des professionnels de la culture, le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la situation sanitaire justifiait de mainten
La plus haute juridiction administrative française a infligé, mardi 22 décembre, un sérieux revers au préfet de police de Paris Didier Lallement en in
De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et
La juridiction a cependant considéré que le simple risque de contamination ne saurait justifier une fermeture à l'avenir.
Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique national à Besançon, ce lundi 21 décembre. Ils atten
Le Conseil d'État n'autorise pas la réouverture des théâtres et cinémas. Les directeurs de théâtre d'Avignon ne comprennent pas cette injustice. Ils e
Le 23 décembre, le Conseil d'État a validé la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas jusqu'au 7 janvier au moins. Toutefois, l'ins
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'?tat a d?cid?, ce mercredi 23 d?cembre, de
Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".
Saisie par les acteurs culturels qui jugeaient le report par Jean Castex de l'ouverture des théâtres et des cinémas le 11 décembre attentatoires à leu
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'un
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu'au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la "clause de revoyure". Le Conseil d'Etat a rejeté la demand
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Le gouvernement tchèque a prolongé mercredi l'état d'urgence et a annoncé de nouvelles restrictions, dont la fermeture de magasins, alors que le nombr
Le Conseil d'Etat en France a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Conseil d'Etat a statué: il valide ces fermetures en
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'Etat a décidé, ce mercredi 23 décembre, de
Si la situation venait à s'améliorer, "leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque" de contamination dans ces lieux
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Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Conseil d'Etat a statué: il valide ces fermetures en
Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au vu du "contexte sanitaire".
CULTURE - "Au vu du contexte sanitaire", le Conseil d'État a validé ce mercredi la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle décidée par
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du « contexte sanitaire
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera au moins jusqu'au 7 janvier, au vu du "contexte san
Plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma, étaient examinés par l
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »
Le Conseil d'État a suspendu, mardi, l'usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des manifestations, jugeant qu'il portait atteinte au
Saisis par la Quadrature du Net, les juges administratifs ont interdit mardi 22 décembre l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la v
Le Conseil d'État vient d'interdire l'usage des drones par les forces de l'ordre pour surveiller les manifestations à Paris. Pour la juridiction supér
Dans trois arrêts rendus mardi, le Conseil d'État a rejeté la demande.
Le Conseil d'État a rejeté mardi la demande d'admission d'un plus grand nombre de personnes lors des célébrations de culte. L'organe note, entre autre