Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 27
Des syndicats de médecins contestent devant le Conseil d'Etat le partenariat entre l'Etat et Doctolib qui héberge les données chez Amazon
Ils critiquent le choix de l'Américain Amazon pour le stockage des données des patients français qui s'inscrivent pour se faire vaccinerActualités similaires
Vaccinations : La France devant le Conseil d'Etat pour son partenariat avec Doctolib
Le gouvernement a lancé un partenariat avec la société Doctolib pour permettre la prise de rendez-vous en ligne aux personnes concernées par la vaccination ...Actualités similaires
Pont-Saint-Esprit : pas de recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des municipales
Catherine Chantry, élue de l'opposition, qui avait déposé un recours, (rejeté) devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation des ...Actualités similaires
Municipales : Jean-Luc Rigaut, l'ancien maire d'Annecy, annonce vouloir faire appel devant le Conseil d'Etat
Ce jeudi 4 mars, l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, à annoncé vouloir faire appel devant le Conseil d'Etat suite a la décision du tribunal ...Actualités similaires
Élections municipales d'Annecy : Jean-Luc Rigaut fait appel devant le Conseil d'État
Ce jeudi 4 mars, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy, avait choisi le Pont des amours pour annoncer la décision qu'il devait prendre suite au jugement du ...Actualités similaires
Confinement dans les Alpes-Maritimes : La mesure instaurée le week-end sera contestée jusque devant le conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Nice avait rejeté le recours de 241 « citoyens » ce mercrediActualités similaires
Après la dissolution de "Génération identitaire", la porte-parole du groupe annonce un recours devant le Conseil d'Etat
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire a été dissous, ce mercredi en conseil des ministres. Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, ...Actualités similaires
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire dissous ce matin en Conseil des ministres - Le mouvement va faire des recours devant le Conseil d'Etat
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, envisage un recours devant le Conseil d'État
Invité de franceinfo, le secrétaire général de la CFDT a estimé que cette réforme était "injuste, incohérente, déséquilibré, anachronique" et n'avait ...Actualités similaires
Vaccination: le partenariat avec Doctolib contesté devant le Conseil d'Etat
Un collectif de professionnels de la santé reproche à Doctolib d'avoir confié l'hébergement des données des patients à Amazon Web Services, une société ...Actualités similaires
Le parc de Fontenelle devant le Conseil d'État
C'est un long combat que livre au parc éolien de Fontenelle, prévu pour être implanté sur le territoire des communes de Cloué et Coulombiers, l'association ...Actualités similaires
Le maire de Mèze fait appel de l'annulation des élections devant le Conseil d'État
Henri Fricou a décidé de saisir le Conseil d'État après l'annulation des élections municipales qu'il avait remportées en juin dernier avec 102 voix ...
Le maire de Mèze fait appel de l'annulation des élections devant le conseil d'Etat
Henri Fricou a décidé de saisir le conseil d'Etat après l'annulation des élections municipales qu'il avait remportées en juin dernier avec 103 voix ...Actualités similaires
Lyon : Peu convaincus par les annonces de Laurent Wauquiez, les étudiants de l'Unef manifestent devant le conseil régional
Une dizaine de militants du syndicat Unef ont dénoncé les annonces, faites ce lundi par Laurent Wauquiez, pour lutter contre la précarité étudiantePrésentation du plan d'action du gouvernement de la transition devant le Conseil National de la Transition par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur MOCTAR OUANE, le 19 février 2021
« Monsieur le Président du Conseil national de la Transition, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil national de la Transition, Mesdames, Messieurs, Ce ...Actualités similaires
Lille : les ultimes soupirs de la chapelle Saint-Joseph devant le Conseil d'État
Les grues sont déjà entrées en action sur le chantier mené par l'Université Catholique de Lille pour la construction de son nouveau campus universitaire. ...Actualités similaires
Jean-Philippe Panier, maire sortant battu à Biches, conteste l'élection devant le Conseil d'État
Après le rejet par le tribunal administratif de Dijon de la requête en annulation des élections municipales du 15 mars à Biches, Jean-Philippe Panier, maire ...Actualités similaires
Coronavirus : les exploitants de saunas et spas privés engagent une procédure devant le Conseil d'Etat
Une trentaine d'exploitants de saunas et spas privés, sous les auspices de la fédération SpaBelgium, ont entamé jeudi une procédure en référé devant le ...Actualités similaires
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Une trentaine d'exploitants de saunas et spas privés, sous les auspices de la fédération SpaBelgium, ont entamé jeudi une procédure en référé devant le ...Deux familles attaquent l'interdiction des voyages non essentiels devant le Conseil d'État
Deux familles, un couple de Français installé à Bruxelles et des Wavriens, ont introduit une requête en annulation devant le Conseil d'État concernant ...Actualités similaires
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