Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 25
Privées de réouverture, les discothèques font entendre leur détresse devant le Conseil d'État
Si l'horizon de l'événementiel se dégage avec des concerts-tests et une reprise des mariages, celui des discothèques, lui, reste bouché : s'estimant ...Actualités similaires
Pourquoi le Dr Jean-Paul Hamon est convoqué devant le Conseil de l'ordre des médecins
Le président d'honneur de la Fédération des médecins de France avait traité Francis Lalanne "d'abruti", alors que le chanteur avait incité des ...Actualités similaires
Assurance chômage : la CFDT confirme le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, est l'invité des 4 Vérités de France 2 lundi 17 mai.Actualités similaires
Empêchées d'adopter des enfants en Haïti, ces familles creusoises ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat
Depuis près d'un an et demi, les demandes d'adoption sont à l'arrêt en Haïti par un arrêté prorogé jusqu'au 30 juin 2021. Ces démarches, quatre ...
Empêchés d'adopter des enfants en Haïti, ces familles creusoises ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat
Depuis près d'un an et demi, les demandes d'adoption sont à l'arrêt en Haïti par un arrêté prorogé jusqu'au 30 juin 2021. Ces démarches, quatre ...Actualités similaires
Parc éolien au large de Courseulles : le recours d'opposants devant le Conseil d'État rejeté
Alors que les manifestations et oppositions en mer se multiplient, l'association Libre Horizon, collectif d'habitants de Normandie, associés à la Société ...Actualités similaires
Le recours contre la loi « Sécurité Globale » défendu devant le Conseil constitutionnel
Ce mercredi 14 mai, des députés ont défendu devant le Conseil constitutionnel le recours contre la loi « Sécurité Globale ». Ils demandent notamment la ...Actualités similaires
Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel
Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » ...Actualités similaires
Génération identitaire conteste sa dissolution devant le Conseil d'Etat
Le groupuscule d'extrême droite a été dissous en mars dernier par le gouvernement pour "incitation à la discrimination, à la haine et à la violence".Actualités similaires
Le syndicat national des discothèques dépose un recours devant le conseil d'État
Président du syndicat national des discothèques et de lieux de loisirs (SNDLL), Patrick Malvaës est en fureur.Actualités similaires
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Municipales de 2020 à Vif : la date de l'audience devant le conseil d'Etat est (enfin) fixée
On ne va pas laisser durer le suspense plus longtemps... L'audience devant le conseil d'Etat est prévue ce jeudi 6 mai à 9 heures. L'information a d'abord ...Actualités similaires
Sin-le-Noble : Marcel Lourel conteste son inéligibilité devant le conseil d'État
Une décision d'inéligibilité était intervenue suite à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ...Actualités similaires
Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres
Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire et à la négociation collective a été présenté mercredi 28 ...Actualités similaires
Tilloy-lez-Cambrai : le maire sortant conteste l'élection du 14e élu devant le conseil d'État
À l'issue des opérations électorales du 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires, quatorze candidats ont été ...Actualités similaires
Digne-les-Bains : le non-port du masque renvoyé devant le conseil constitutionnel ?
On a gagné !" "Liberté, liberté !" L'ambiance était heureuse, hier, à 16h50, devant le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. Près de 200 personnes ...Actualités similaires
Alpes : le non-port du masque renvoyé devant le conseil constitutionnel ?
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Dr Umlil - le Grand debriefing : le consentement éclairé, après les recours devant le Conseil d'Etat
Le docteur Amine UMLIL est pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier, juriste (Droit de la santé) CTIAP/Pharmacovigilance/Coordination des vigilances ...Actualités similaires
Langues régionales : les élus font bloc face au recours devant le Conseil constitutionnel
ÿ« Il va falloir que les jacobins arrêtent d'avoir peur. » Le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, ne cache pas son ...Actualités similaires
Foot - L2 - Amiens et Toulouse contestent, devant le Conseil d'État, la baisse des aides à la relégation
Relégués en Ligue 2 en fin de saison 2019-2020, Amiens et Toulouse ont déposé un recours devant le Conseil d'État concernant une baisse de leurs aides à ...Actualités similaires
Football : Toulouse et Amiens contestent devant le Conseil d'État la baisse des aides à la relégation
Le Toulouse Football Club (TFC) et Amiens Sporting Club Football (ASC) ont été relégués en Ligue 2 en fin de saison 2019-2020. Les deux clubs déposent un ...Actualités similaires
L2 : le TFC et Amiens devant le Conseil d'État
Il y a un an maintenant, la Ligue de Football Professionnel a pris la décision, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, d'arrêter le championnat d...Actualités similaires
Ligue 2 : L'Amiens SC dépose un nouveau recours devant le Conseil d'Etat
L'Amiens SC et Toulouse déposent un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la baisse de l'aide à la relégation. Les deux clubs, descendus en Ligue 2 ...Actualités similaires
Des députés LREM déposent un recours devant le Conseil Constitutionnel pour la loi sur les langues régionales
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...Actualités similaires
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