Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 26
L2 : le TFC et Amiens devant le Conseil d'État
Il y a un an maintenant, la Ligue de Football Professionnel a pris la décision, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, d'arrêter le championnat d...Actualités similaires
Ligue 2 : L'Amiens SC dépose un nouveau recours devant le Conseil d'Etat
L'Amiens SC et Toulouse déposent un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la baisse de l'aide à la relégation. Les deux clubs, descendus en Ligue 2 ...Actualités similaires
Des députés LREM déposent un recours devant le Conseil Constitutionnel pour la loi sur les langues régionales
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...Actualités similaires
Loi de « sécurité globale » : un recours déposé devant le Conseil constitutionnel
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...Actualités similaires
Loi de « sécurité globale » : un recours devant le Conseil constitutionnel
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Définitivement adoptée, la loi Sécurité globale va être portée devant le Conseil constitutionnel
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...Actualités similaires
Vente de livres sur les marchés : un recours en référé devant le Conseil d'État
Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, ...Actualités similaires
Confinement : les galeries d'art déboutées de leur recours devant le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la nécessité de limiter la propagation du virus justifiait bel et bien la fermeture au public des ...Actualités similaires
Confinement : les galeries d'art déboutées de leur recours devant le Conseil d'Etat
Les galeries d'art ont été déboutées ce mercredi par le Conseil d'Etat de leur recours en référé-liberté visant à obtenir leur réouverture à cause ...Actualités similaires
Confrontés à «l'obligation de silence», des magistrats algériens devant le Conseil de discipline
En Algérie, la session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature se réunit pour statuer sur le cas d'un certain nombre de magistrats. Parmi eux, ...Actualités similaires
Villesèque. Le président de la CCVLV devant le conseil municipal
À l'invitation du maire Jean-Marie Oustry, Serge Bladinieres, président de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble, a participé à la ...Actualités similaires
LGV : les aménagements de Toulouse-Nord devant le Conseil d'Etat
Deux associations demandent l'annulation de la déclaration d'utilité publique accordée aux travaux.Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats pourraient déposer un recours devant le Conseil d'État
Le décret mettant en oeuvre de la réforme de l'assurance-chômage a été publié ce jeudi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juillet. La ...Actualités similaires
Municipales à Vernouillet : Youssef Lamrini dépose un recours devant le Conseil d'État
Il avait jusqu'à ce vendredi 26 mars 2021 pour déposer un recours devant le Conseil d'État à Paris. Mais, c'est jeudi 25 mars, que l'avocat de Youssef ...Actualités similaires
Fermeture de l'Erea aux Sables-d'Olonne : mobilisation prévue le 31 mars devant le conseil régional
L'Établissement Régional de l'Enseignement Adapté (Erea) des Sables-d'Olonne doit fermer ses portes à la fin de l'année scolaire 2020-2021. Cette décision ...Actualités similaires
À nouveau confinées, les galeries d'art déposent un recours devant le Conseil d'État
Le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) a déposé un recours auprès du Conseil d'État après leur fermeture décidée le 19 mars. Ils dénoncent ...Actualités similaires
St-Romain-au-Mont-d'Or: les élections municipales contestées devant le Conseil d'Etat
Candidat malheureux aux élections municipales du 15 mars 2020, Thierry Loir avait déposé un recours devant le tribunal administratif. N'ayant pas ...Actualités similaires
La ministre Kadiatou Konaré devant le Conseil national de Transition : «Nous allons veiller à ce qu'aucun de nos établissements, à ce qu'aucun de nos biens ne soit vendu, ne soit cédé&»
Hier, jeudi 11 mars 2021, des membres du gouvernement étaient interpellés au Conseil national de transition (CNT) pour parler de leur domaine respectif. Il ...Élection invalidée : la municipalité de Digne-les-Bains justifie son recours devant le Conseil d'État
« Le tribunal administratif a procédé à une analyse complémentaire des signatures contestées, qui étaient encore au nombre de 29 à l'issue de la ...Actualités similaires
"Non au Béton "opposé au projet Oxylane, au Nord de Montpellier, essuie un revers devant le Conseil d'Etat
Nouvel épisode judiciaire entre Décathlon et un collectif d'associations opposées au projet Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, au Nord de Montpellier. La ...Actualités similaires
L'arrêté encadrant le retour des néonicotinoïdes attaqué devant le conseil d'État
En audience ce 9 mars 2021, le Conseil d'État doit statuer sur la légalité de l'arrêté autorisant à nouveau les néonicotinoïdes sur les betteraves. Une ...Actualités similaires
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