Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Loi immigration : les députés de gauche dégainent les premiers, le Conseil constitutionnel saisi pour une trentaine d'articles
La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes ont été les premiers à saisir le Conseil constitutionnel espérant faire ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...Actualités similaires
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023 de l'Etat
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ...Actualités similaires
Loi pouvoir d'achat: des députés de la Nupes déposent des recours auprès du Conseil constitutionnel
Les élus insoumis, communistes, écologistes et socialistes ont déposé un recours contre le projet de loi de finances rectificative, voté définitivement ...Actualités similaires
Loi climat: Le conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le recours, déposé par une soixantaine de députés, « contestait la loi prise en son ensemble » et « non pas une disposition particulière », ...Actualités similaires
Loi climat : le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition de gauche
Les Sages ont écarté le recours de députés de gauche sur la loi climat, sans se prononcer sur le fond du texte. Le Conseil constitutionnel a écarté ...Actualités similaires
Loi climat. Le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi 13 août comme excessivement généraux les griefs dont ...Actualités similaires
Loi climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Plus de 60 députés avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble de la loi climat-résilience, définitivement adoptée par le Parlement le 20 ...Actualités similaires
Loi climat: le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi 13 août en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée ...Actualités similaires
Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel taille en pièce la loi sécurité globale
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
Demi-victoire au Conseil constitutionnel contre la loi Sécurité globale
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale »
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale - Le Conseil constitutionnel invalide l'ex-article 24 qui créait un délit de diffusion d'images de policiers en intervention
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale": Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers en opération
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 sur les vidéos de policiers
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
