Lorsque tous les héritiers ont reçu, avant la mort du défunt, une donation strictement identique, ils n'ont rien à contester. La justice leur donnera tort.
Nathalie Bassire estime qu'il faut diminuer les droits de succession et de donation. Le communiqué : Le quinquennat qui s'achève aura été une occasion ...
La commune d'Espéraza, dans l'Aude, a eu l'heureuse surprise de recevoir un don de 500 000 euros à la veille de Noël. Une aubaine pour ce village en déclin ...
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La donation vous permet de transmettre, de votre vivant, tout ou partie de votre patrimoine. Ce contrat offre également certains avantages fiscaux. ...
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« Je suis veuve et j'ai trois enfants. Puis-je faire une donation de mon vivant à mes enfants, petits-enfants, voire à une personne qui n'est pas de ma ...