Toute l'actualité sur Décret - page 10
Il veut "mettre fin au délire transgenre" : Donald Trump va signer un décret reconnaissant l'existence de seulement "deux sexes"
Le décret exécutif a pour but de "défendre les femmes face à l'extrémisme idéologique du genre et à restaurer la vérité biologique au sein de l'Etat ...Actualités similaires
Nouveau projet de décret du gouvernement sur l'assurance chômage : "on tape encore sur les frontaliers"
Dans un projet de décret paru vendredi 10 janvier, le gouvernement entend redéfinir les "offres raisonnables d'emploi" qu'un chômeur frontalier peut refuser ...Actualités similaires
Assurance chômage : "On est dans une prison dorée", le nouveau projet de décret inquiète les frontaliers luxembourgeois
Le ministère du Travail a présenté, vendredi, un nouveau projet de décret sur l'indemnisation des chômeurs frontaliers. Selon le texte, les demandeurs ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme : un décret facilite les panneaux solaires dans les champs
Les projets d'installations photovoltaïques au sol d'une superficie allant jusqu'à 6 hectares n'ont plus besoin de permis de construire. Voici la conséquence ...Actualités similaires
Billetterie nominative dans les stades : le décret Gil Avérous déjà en difficulté
Gil Avérous croyait résoudre les dérives homophobes dans les stades avec la billetterie nominative. Deux mois plus tard, entre promesses inapplicables et ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En l'absence d'un budget pour 2025, le budget initial de 2024 a été reconduit par un décret au Journal officiel publié ce mardi. Il permet à l'exécutif de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...Actualités similaires
France: le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
"A la suite de la promulgation" d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 "en reconduisant ceux ouverts en ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel mardi les autorisations ...Actualités similaires
Le budget 2024 est reconduit "à l'identique" pour l'année 2025 selon un décret publié au Journal Officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Les crédits alloués ...Actualités similaires
Le budget 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
Budget 2025 : le budget de 2024 "reconduit à l'identique" par décret au journal officiel
Suite à la censure de Michel Barnier et à la mise en place d'un nouveau gouvernement, il va falloir patienter avant d'avoir un nouveau budget.Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret sur l'indemnité d'encadrement de formation continue dans l'Education nationale
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de ...Actualités similaires
Vietnam impose un décret pour interdire l'anonymat sur internet
Au Vietnam, pays placé à la 174ème place sur 180 au classement de Reporters sans frontière, un nouveau décret de régulation d'internet entre en vigueur ...Actualités similaires
Députés, journalistes et avocats poussent pour un amendement du décret loi 54 en Tunisie
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...Actualités similaires
Députés, journalistes et avocats poussent pour un amendement du décret loi 54 en Tunisie
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...Actualités similaires
Tunisie: la presse et des parlementaires plaident pour un amendement du décret sur la désinformation
En Tunisie, le syndicat des journalistes et près d'une quarantaine de parlementaires poussent pour l'amendement du décret-loi 54 promulgué en 2022 par le ...Actualités similaires
Mort de Michel del Castillo, auteur de «La nuit du décret»
L'auteur français a été marqué par la guerre civile espagnole que sa famille a fuie. Il est décédé à 91 ans.Actualités similaires
Au Mexique, Claudia Sheinbaum signe un décret pour renforcer les droits des femmes
Lors d'une conférence qui s'est tenue lundi 16 décembre, la dirigeante mexicaine de gauche, Claudia Sheinbaum, a signé un décret permettant de renforcer la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
