Toute l'actualité sur Décret - page 13
La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l'inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six ...Actualités similaires
Le gouvernement adopte un projet de décret sur le règlement de construction parasismique
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.24.766 modifiant et complétant le décret 2.02.177 approuvant le règlement de construction ...Actualités similaires
Décret : le Gal Doumbouya nomme trois anciens ministres à des postes clés
Ils sont trois anciens ministres du Gouvernement Gomou à être nommés à des postes stratégiques. A travers une série de décrets, lus ce mercredi 11 ...Actualités similaires
Rodéos urbains : Un décret instaure des sanctions plus sévères contre "toute manoeuvre acrobatique sur une voie publique"
Le texte paru le 11 juin dernier au Journal officiel entend renforcer la lutte contre ces faits.Actualités similaires
Madagascar: la castration chirurgicale infligée aux violeurs d'enfants validée par décret d'application
À Madagascar, la castration chirurgicale devient officiellement une réalité pour les violeurs de mineurs. La semaine dernière, le gouvernement malgache a ...Actualités similaires
Arabie saoudite : ce discret décret du roi Salman pourrait bien révéler la nouvelle ligne de succession au trône
Le 8 août, le roi Salman d'Arabie saoudite a émis une ordonnance royale autorisant la convocation du cabinet en son absence et en celle de son premier ...Actualités similaires
Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil »
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Daoud Aly Mohamedine, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sur le décret de l'état de catastrophe nationale : « C'est une décision politique très importante qui peut nous autorisé à mobiliser tous les moyens de l'Etat dans le cadre de ...
Le décret de l'état de catastrophe nationale est une mesure politique saluée par le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile. Le Général de ...Actualités similaires
Brevet: Belloubet confirme que le décret instaurant son obligation pour accéder au lycée est "gelé"
Alors que le gouvernement avait annoncé que le brevet allait devenir obligatoire pour passer en classe de seconde, la ministre démissionnaire de l'Éducation ...Actualités similaires
Russie : cet étrange décret de Poutine pour faciliter l'immigration des Occidentaux
Le président russe veut faciliter la demande de résidence pour les étrangers souhaitant "échapper aux idéaux néolibéraux destructeurs"."/ script defer="" ...Actualités similaires
#Mali : Recours en annulation du décret de dissolution de l'Observatoire : La Cour suprême juge la requête «
La Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 août la requête de l'Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé «l'Observatoire», ...Actualités similaires
Maroc - Brésil : Le décret sur la facilitation des investissements approuvé par le sénat
Le projet de décret législatif portant accord de coopération et facilitation en matière d'investissements entre le Maroc et la République fédérative du ...Actualités similaires
Poutine crée par décret le Collège maritime de Russie
Le Président russe a signé le décret entérinant la création du Collège maritime de Russie qui sera dirigé par Nikolaï Patrouchev, assistant du chef de ...Actualités similaires
Cri de coeur de Fousseyni Mariko, président de la CAC-DDL : La cession directe des logements sociaux viole le décret N°2015-0351/P-RM du 08 mai 2015
L'opération peut être source de blanchiment d'argent Dans une interview qu'il a bien voulu nous accorder, le président de la Coalition d'action citoyenne ...Actualités similaires
Le "décret pénitentiaire" déclenche un débat politique houleux en Italie
Le décret vise une amélioration globale des conditions de détention, une augmentation du nombre de personnel pénitentiaire et une procédure d'accès à la ...Actualités similaires
Décret canicule pour le BTP : « A 40°C les gars sont malgré tout sur les chantiers », estime la CGT
Un décret, publié le 30 juin, élargit aux épisodes de fortes chaleurs l'indemnisation « chômage intempéries » des salariés dans le secteur du BTP. ...Actualités similaires
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Assurance chômage : un nouveau décret fixe les règles jusqu'au 31 octobre
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal...Actualités similaires
Assurance chômage : un décret devrait reporter la date du projet de réforme au 30 octobre prochain en raison de "l'instabilité politique"
Un nouveau décret devrait prolonger le cadre actuel de l'assurance chômage jusqu'au 30 octobre, à la place du 30 septembre 2024.Actualités similaires
"Sniffy" : la poudre à inhaler vendue en tabac officiellement interdite en France selon un nouveau décret
Le décret d'interdiction de la poudre à inhaler Sniffy a été publié au Journal officiel ce 27 juillet 2024. Ce produit stimulant avait fait l'objet de ...Actualités similaires
Lucie Castets propose un décret dans un premier temps pour annuler la réforme des retraites
Sur les retraites, un décret permettra d'abord de reporter la mise en oeuvre "afin que les générations qui devaient être touchées par l'application de ...Actualités similaires
"La réforme des retraites deviendra caduque" : Lucie Castets veut abroger par décret
La nouvelle candidate du NFP veut également s'attaquer à l'assurance-chômage, et augmenter les salaires comme les minimas sociaux.Actualités similaires
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