Toute l'actualité sur Décret - page 15
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, ...Actualités similaires
Enseignement : revoir le Pacte d'Excellence et retour à l'ancien "décret Paysage" dans le supérieur
Les présidents du MR et des Engagés en terminent avec leurs consultations en vue de former les futurs gouvernements de la...Actualités similaires
Economie circulaire : le décret d'application entre en vigueur le 1er juillet
L'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel ...Actualités similaires
Prescription sans ordonnance de plusieurs médicaments en officine : grâce à ce décret, "les antibiotiques ne seront plus donnés à tort", confie un pharmacien à Carcassonne
Depuis le 18 juin, l'ensemble des pharmacies françaises ont l'autorisation de prescrire sans ordonnance des médicaments contre la cystite et l'angine. C'est ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : un décret publié le 1er juillet, assure Catherine Vautrin
Sur BFMTV, la ministre du Travail a confirmé ce samedi qu'un décret sera publié le 1er juillet afin de mettre en oeuvre la réforme de l'assurance-chômage ...Actualités similaires
Catherine Vautrin, ministre du Travail, confirme la publication du décret sur la réforme de l'assurance-chômage le 1er juillet
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, est l'invitée de BFMTV ce samedi.Actualités similaires
Maroc : Le gouvernement approuve un projet de décret sur la commercialisation directe des fruits et légumes
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l'application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe ...Actualités similaires
Elections législatives : les Sages valident le décret de convocation
Dans une décision du 20 juin 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté les recours déposés contre le décret de convocation des électeurs aux prochaines ...Actualités similaires
Fonction publique : le décret améliorant les garanties en cas de décès publié
Le décret actant l'amélioration des garanties offertes par l'État à ses 2,5 millions d'agents en cas de...Actualités similaires
Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?
A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 ...Actualités similaires
Territoire zéro chômeur de longue durée : Montpellier et Grabels attendent le décret du Conseil d'Etat
C'est le deuxième dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans l'Hérault : après celui de Lodève, démarré en 2022, les villes de ...Actualités similaires
Un nouveau décret facilite la vie aux élevages intensifs
Pendant que le pays repart précipitamment en campagne, le gouvernement continue d'expédier les affaires courantes. Notamment le ministère de l'Agriculture. ...Actualités similaires
Elevages intensifs : 99,87% d'avis citoyens défavorables ; l'Etat adopte pourtant ce décret !
Le 10/ juin 2024, le Gouvernement a publié un décret portant notamment sur l'harmonisation des seuils d'évaluation environnementale des élevages français ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : Attal annonce que le décret sera publié en plein entre-deux-tours des législatives
La réforme de l'assurance-chômage, proposée par décret sera publiée avant le 1er juillet a confirmé Gabriel Attal ce jeudi 13 juin 2024 matin.Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage: des modifications pourraient être encore apportées au décret avant son vote le 1er juillet
La réforme de l'assurance-chômage prévoit de durcir l'ouverture des droits en portant à 8 mois sur les 20 derniers la durée minimale de travail pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Élections législatives 2024 : Le Premier ministre annonce que le décret réformant l'assurance-chômage sera bien "pris d'ici au 1er juillet"
Alors de nombreuses réformes ont été suspendues en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, par le président de la République, la réforme de ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage: malgré les législatives, Gabriel Attal annonce un décret « d'ici au 1er juillet »
Le Premier ministre Gabriel Attal a assuré ce jeudi sur France Inter que le décret réformant l'assurance chômage serait bien pris « d'ici au 1er ...Actualités similaires
Assurance chômage : le décret controversé sera pris « d'ici au 1er juillet » annonce Gabriel Attal
Interrogé au micro de France Inter, Gabriel Attal a affirmé que le décret portant sur la réforme de l'assurance chômage serait pris « d'ici au ...Actualités similaires
Législatives 2024 : Gabriel Attal annonce un décret "d'ici au 1er juillet" sur la réforme de l'assurance-chômage
Invité de France Inter ce jeudi, le Premier ministre Gabriel Attal indique que le décret sur la réforme de l'assurance-chômage, très contesté à gauche, ...Actualités similaires
Le premier ministre Gabriel Attal assure qu'un décret sera pris « d'ici au 1er juillet » concernant la loi de l'assurance-chômage
À deux semaines des élections législatives anticipées, Gabriel Attal a annoncé qu'un décret d'application serait pris « d'ici au 1er juillet » pour ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage: Attal annonce un décret "d'ici au 1er juillet"
« Un décret sera pris d'ici au 1er juillet pour cette réforme qui reste sur des paramètres qui sont ceux qui avaient été mis en place lors de la réforme ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage: Attal annonce un décret "d'ici au 1er juillet"
"Un décret sera pris d'ici au 1er juillet pour cette réforme qui reste sur des paramètres qui sont ceux qui avaient été mis en place lors de la réforme de ...Actualités similaires
Réforme de l'Assurance chômage: "le décret sera bien pris d'ici au 1er juillet", confirme Gabriel Attal
La réforme de l'Assurance-chômage, proposée par décret sera publiée avant le 1er juillet a confirmé Gabriel Attal ce jeudi matin.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
