Toute l'actualité sur Décret - page 18
La revue de presse : Le gouvernement Jeholet se prend les pieds dans le (décret) paysage
La presse commente longuement l'adoption de la proposition PS-Ecolo avec le soutien du PTB. Selon les éditorialistes, la...Actualités similaires
Un nouveau décret pour faciliter les activités scientifiques et technologiques
Le ministère des Sciences et des Technologies (MST) élabore actuellement un décret gouvernemental qui modifiera et complétera certaines dispositions du ...Actualités similaires
Décret Paysage : les présidents PS, Ecolo et MR réanimeront-ils le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Rien ne va plus au sein du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, après le vote intervenu cette nuit en...Actualités similaires
Les étudiants du supérieur se mobilisent contre le décret Paysage
Les étudiants de l'enseignement supérieur se sont rassemblés mardi sur les campus de Louvain-la-Neuve, Mons, Charleroi, Liège et Bruxelles pour protester ...Actualités similaires
Décret Paysage: On ne pouvait laisser les étudiants aller dans l'angoisse vers leurs examens
La vice-ministre-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénédicte Linard (Ecolo) a dit mercredi regretter l'échec du gouvernement à trouver en ...Actualités similaires
Décret Paysage : le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est-il cliniquement mort ?
Rien ne va plus entre le MR, le PS et Ecolo, les partenaires de la majorité à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les...Actualités similaires
Décret Paysage: le gouvernement en affaires courantes après le coup de poignard PS-Ecolo
Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles a dit mercredi matin considérer son gouvernement comme étant en affaires courantes après le ...Actualités similaires
Le texte amendé du PS et d'Ecolo sur le décret Paysage adopté avec le soutien du PTB, la majorité en état de mort clinique
La majorité, en Fédération Wallonie-Bruxelles, n'a pas fait que trébucher sur le décret Paysage, elle s'y est bien cassé les dents. La commission de ...Actualités similaires
Les étudiants du supérieur se mobilisent contre le nouveau décret Paysage
Les étudiants de l'enseignement supérieur se sont rassemblés mardi sur les campus de Louvain-la-Neuve, Mons, Charleroi, Liège et Bruxelles pour protester ...Actualités similaires
Décret Paysage : la majorité PS-MR-Ecolo à l'épreuve du vote de la réforme, suivez les débats de la commission en direct
C'est ce mardi après-midi, en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que doivent être examinées...Actualités similaires
Décret Paysage: PS et Ecolo s'alignent sur la proposition des rectrices
Les partis PS et Ecolo ont décidé de s'aligner sur la proposition du Conseil des rectrices et des recteurs formulée la semaine dernière dans le dossier ...Actualités similaires
Décret paysage : nouveau revirement, Ecolo rejoint la proposition des recteurs et rectrices et propose une pause d'un an pour certains étudiants
Nouveau revirement dans le dossier du décret paysage. Ce mardi matin, Jean-Marc Nollet, co-président d'Ecolo, a fait une...Actualités similaires
Décret paysage : nouveau revirement, Ecolo rejoint la proposition des recteurs et rectrices et propose une pause d'un an
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C'est ce mardi après-midi, en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que doivent être examinées...Actualités similaires
Décret BACS : faut-il s'interroger ?
Le décret BACS institue un régime légal de la propriété des données issues des systèmes de GTB. Est-ce fondé et est-ce conforme à la constitution ? Le ...Actualités similaires
Publicité pour les livres à la télévision : l'éditeur Antoine Gallimard réclame l'abrogation du décret
L'éditeur Antoine Gallimard estime qu'il y a "urgence" à retirer ce décret qui crée, d'après lui, des injustices.Actualités similaires
« Steak végétal » : suspension du décret interdisant l'appellation
Le Conseil d'État a suspendu, le 10 avril, le décret du gouvernement qui interdisait aux produits végétaux d'être dénommés avec des termes faisant ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme dans les Pyrénées-Orientales : un recours en préparation contre le décret du gouvernement
Le gouvernement a publié ce mardi 9 avril 2024 un décret pour encadrer l'installation de dispositifs photovoltaïques recouvrant les cultures agricoles ...Actualités similaires
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Décret Paysage: les recteurs préconisent une solution transitoire limitée à certains étudiants
Le conseil des rectrices et recteurs francophones (CREF) préconise, face aux tensions actuelles au sein de la majorité autour du décret Paysage, des ...Actualités similaires
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