Toute l'actualité sur Décret - page 19
Publicité pour les livres à la télévision : l'éditeur Antoine Gallimard réclame l'abrogation du décret
L'éditeur Antoine Gallimard estime qu'il y a "urgence" à retirer ce décret qui crée, d'après lui, des injustices.Actualités similaires
« Steak végétal » : suspension du décret interdisant l'appellation
Le Conseil d'État a suspendu, le 10 avril, le décret du gouvernement qui interdisait aux produits végétaux d'être dénommés avec des termes faisant ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme dans les Pyrénées-Orientales : un recours en préparation contre le décret du gouvernement
Le gouvernement a publié ce mardi 9 avril 2024 un décret pour encadrer l'installation de dispositifs photovoltaïques recouvrant les cultures agricoles ...Actualités similaires
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Décret Paysage: les recteurs préconisent une solution transitoire limitée à certains étudiants
Le conseil des rectrices et recteurs francophones (CREF) préconise, face aux tensions actuelles au sein de la majorité autour du décret Paysage, des ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme dans les Pyrénées-Orientales : ce que change le décret que le gouvernement vient de publier
Un décret fixant un cadre à la mise en place d'installations photovoltaïques (ombrières, serres, etc.) sur des cultures agricoles, en plein essor dans les ...Actualités similaires
Aude : ce que le décret sur l'agrivoltaïsme va changer pour le département
La publication ce mardi 9 avril au Journal officiel du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme vient enfin encadrer les projets qui se sont ...Actualités similaires
Décret Paysage : les recteurs francophones préfèrent une transition plutôt qu'un moratoire comme le proposent Ecolo et le PS
Le conseil des rectrices et recteurs francophones (CREF) préconise, face aux tensions actuelles au sein de la majorité...Actualités similaires
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme : le décret pour encadrer son développement publié au JO
Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié ce mardi au Journal officiel. Il fixe à 40 % la surface maximale du terrain ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme: un décret donne un cadre au développement de cette double activité
Ce décret prévoit notamment que les baisses de rendement induites par la production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur ...Actualités similaires
Le décret de dissolution de Défense collective publié au «Journal officiel»
Le mouvement d'aide juridique aux manifestants est dans le viseur de l'Intérieur qui l'accuse notamment d'inciter à la violence. «DefCo» conteste et entend ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux qui contestent le décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d'origine animale
Le Conseil d'État a examiné hier la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ...Actualités similaires
Toujours pas de solution en vue: le point sur le blocage autour du décret Paysage
Les ministres du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont discuté jeudi matin de la volonté des partenaires PS et Ecolo de suspendre pour un an ...Actualités similaires
Décret Paysage: le blocage persiste entre partenaires de majorité
Les ministres du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont discuté jeudi matin de la volonté des partenaires PS et Ecolo de suspendre pour un an ...Actualités similaires
Décret Paysage: Pierre-Yves Jeholet espère trouver un compromis avec Ecolo et le PS
Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Pierre-Yves Jeholet (MR) a dit mercredi espérer pouvoir trouver un compromis avec ses ...Actualités similaires
Décret Paysage : "Il faut bien se rendre compte que le problème est réel", assure Bénédicte Linard
L'inauguration de la 53e édition de la Foire du livre de Bruxelles aura lieu ce mercredi 3 avril au soir à Tour &...Actualités similaires
Prison : l'Etat prépare un décret pour un assouplissement des sanctions pour trafic de drogue
Vers une impunité généralisée à l'intérieur des prisons ? La Chancellerie prépare un décret pour mettre en place des alternatives aux poursuites pour ...Actualités similaires
Décret Paysage : les votes en commissions du Parlement perturbés par le boycott des députés MR
Signe des vives tensions au sein de la majorité PS-MR-Ecolo autour du décret Paysage, les députés membres du M. ont...Actualités similaires
Rififi au sein de la majorité autour du décret Paysage: les votes en commissions perturbés par le boycott du MR
Signe des vives tensions au sein de la majorité PS-MR-Ecolo autour du décret Paysage, les députés membres du MR ont décidé mardi de ne pas assurer le ...Actualités similaires
Le débat au Parlement sur le décret Paysage reporté à la demande du PS et d'Ecolo
Le débat attendu ce mardi matin en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur une éventuelle réforme du décret Paysage a été ...Actualités similaires
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