Toute l'actualité sur Décret - page 21
Niger: un décret de la présidence abroge les contrôles sur les dépenses liées à la défense
Selon un décret de la présidence du CNSP daté du 23 février dernier, auquel RFI a pu avoir accès dimanche, les dépenses liées à la défense ne subiront ...Actualités similaires
Interdiction du terme « steak végétal » : les fabricants d'alternatives végétales défient le décret
En réaction au nouveau décret qui empêche aux produits d'origine végétale l'utilisation du vocabulaire évoquant la viande, les acteurs de la filière ...Actualités similaires
"C'est la honte" : le décret interdisant les appellations de "viande végétale" fait réagir les restaurateurs
Fin février, le gouvernement a publié un décret interdisant les appellations de "viande végétale". Dans les restaurants végétariens de Cahors, cette ...Actualités similaires
IVG : le gouvernement s'engage à réécrire le décret autorisant les sages-femmes à le pratiquer en milieu hospitalier
Le premier décret, publié le 17 décembre 2023, soulevait de nombreux problèmes, selon les professionnels de santé et les associations féministes. Ce ...Actualités similaires
Logement : un décret accusé d'être une porte ouverte aux marchands de sommeil
Hauteur sous plafond de 1,80 m, sous-sol aménagé considéré comme un logement, absence d'obligation de fenêtre avec...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal: Macky Sall signe le décret fixant le démarrage de la campagne électorale
Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a signé jeudi le décret fixant le début officiellement de la campagne électorale pour la ...Actualités similaires
Hauteur sous plafond, sous-sol aménagé... : un décret accusé d'ouvrir la porte aux marchands de sommeil
Une semaine après le vote au Sénat du projet de loi sur l'« habitat dégradé », le Haut comité pour le droit au logement demande la révision du décret ...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal: Macky Sall signe le décret fixant le démarrage de la campagne électorale
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Métiers en tension : un décret pour faciliter les récoltes en Corse
Le samedi 2 mars 2024, un décret publié dans le journal officiel ajoute à la liste des métiers en tension les maraîchers, les viticulteurs ainsi que les ...Actualités similaires
IVG : pourquoi le gouvernement va réécrire le décret qui autorise les sages-femmes à pratiquer l'avortement
Le gouvernement va réécrire le décret du 16 décembre 2023 qui autorise les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse ...Actualités similaires
Le gouvernement va réécrire le décret autorisant les sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales
C'est un décret qui avait fait grincer des dents. Réclamé de longue date par la profession, l'élargissement de la pratique des IVG instrumentales aux ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : Le décret ajoutant le secteur aux métiers en tension publié
Le recrutement des travailleurs saisonniers s'en trouve facilitéActualités similaires
Agriculteurs en colère : un décret facilitera l'embauche de la main-d'oeuvre hors d'Europe
Le gouvernement a annoncé ce samedi l'élargissement de la liste des métiers en tensions à plusieurs professions du secteur agricole, ce qui ouvre la voie au ...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Economie circulaire : l'obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
L'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés ...Actualités similaires
Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique
Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé " décret tertiaire ", vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction ...Actualités similaires
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Joe Biden signe un décret limitant la vente de données personnelles à la Chine et à la Russie
Le président américain Joe Biden vient de signer un décret visant à restreindre la vente massive de données personnelles américaines à certains « pays ...Actualités similaires
Strasbourg : Le nouvel archevêque nommé par un décret au Journal officiel
En Alsace-Moselle, un évêque est nommé par le pape et par le président de la République. Monseigneur Pascal Delannoy a ainsi remplacé Luc RavelActualités similaires
Force ouvrière demande devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs d'emploi en fin de CDD ou en intérim qui refuseraient deux CDI
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...Actualités similaires
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour autant obligatoire, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour ...Actualités similaires
Le gouvernement acte dans un décret des économies de dix milliards d'euros, comme annoncé par Bruno Le Maire, dimanche dernier au 20h de TF1
Le gouvernement français a acté jeudi dans un décret des économies de dix milliards d'euros, annoncées après une révision en baisse de sa prévision de ...Actualités similaires
Économies de 10 milliards : voilà le décret ! - 22/02
Ce jeudi 22 février, Franck Bouaziz, journaliste du service économie de Libération, Léonidas Kalogeropoulos, PDG de Médiation & Arguments et fondateur des ...Actualités similaires
Les étudiants de l'enseignement supérieur en colère contre la réforme du décret paysage
Les étudiants du supérieur ont manifesté aujourd'hui à Bruxelles à Mons, Liège et Louvain-la Neuve à l'appel de...Actualités similaires
MaPrimeRénov', écologie, emploi, recherche... un décret détaille les 10 milliards d'euros de coupes budgétaires
Les 10 milliards d'euros d'économies, annoncés par Bruno Lemaire ce 18 février, afin de limiter les dépenses et réduire le déficit public, viennent ...Actualités similaires
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