Toute l'actualité sur Décret - page 17
Bassines : un décret réduit le délai de recours contre les réserves d'eau pour l'irrigation
C'est une mesure héritée des réponses du gouvernement à la crise agricole qui inquiète les organisations environnementales. Pour que les ...Actualités similaires
La Russie va rejoindre les quatre premières économies mondiales (décret présidentiel)
Le gouvernement est chargé de présenter onze nouveaux projets nationaux d'ici le 1er septembre de cette année. MOSCOU, le 7 mai. /TASS/. La Russie devrait ...Actualités similaires
Un décret prévoit le partage des transports sanitaires, des patients pourraient donc être contraints de subir jusqu'à 30km de détour par trajet
Les patients devront bientôt désormais partager leurs taxis ou ambulances avec d'autres malades, avec la possibilité d'un détour de dix kilomètres par ...Actualités similaires
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Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Décret paysage : vraies interviews, mais photos "prétexte" dans la communication d'Ecolo ?
Ecolo, n'a pas manqué de communiquer sur la réforme du décret Paysage, votée vendredi au petit matin au Parlement de...Actualités similaires
La réforme PS-Ecolo du Décret Paysage votée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec l'appui du PTB
La dernière séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avant les élections a été longue,...Actualités similaires
Décret Paysage : les travaux en plénière ont repris, le défaut de moyens sera déterminé avant le vote
L'examen des adaptations au décret Paysage proposées par le PS et Ecolo avec l'appui du PTB a repris jeudi soir après une...Actualités similaires
Décret paysage : pour Marius Gilbert, pendant le Covid "on a demandé énormément aux étudiants, la société peut leur donner un petit coup de pouce"
Le monde académique est-il divisé sur la question de la réforme du décret paysage ? Une pétition publiée ce dimanche...Actualités similaires
VIDEO - IVG pratiquées par les sages-femmes : Le gouvernement a réécrit "un décret qui simplifie les procédures"
Critiqué par les organisations syndicales de sages-femmes, le gouvernement a adapté, durant la nuit, le décret qui les autorise à pratiquer l'IVG.Actualités similaires
Italie: manifestation des pro-IVG à Rome après un décret du gouvernement Meloni
Selon les défenseurs des droits des femmes, les opposants à l'avortement sont favorisés en Italie. Le Parlement vient d'adopter, ce mardi 23 avril, une ...Actualités similaires
Des sénateurs centristes ont déposé un recours contre le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits
Quatre sénateurs du groupe Union centriste ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Décret Paysage : les Hautes écoles du libre mettent en garde contre une réforme "précipitée"
A trois jours du vote en plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la réforme du décret Paysage,...Actualités similaires
Assurance-chômage : Faute d'accord entre partenaires sociaux, le gouvernement va durcir les règles d'indemnisation par décret
Les règles actuelles qui encadrent l'indemnisation des chômeurs expirent au 30 juin.Actualités similaires
Tribune : Suspensions des activités des partis et des associations à caractère politique : le Décret qui divise ?
Au moment où notre pays se retrouve en proie à une crise de délestage électrique d'une ampleur inédite, où les forces du mal menacent toujours ...Actualités similaires
Le Décret Paysage peut-il être bloqué par un gouvernement qui se déchire ?
Poussée par le PS, Ecolo et le PTB, la réforme du décret paysage a été votée en commission de la Fédération...Actualités similaires
Épiceries de nuit, bars à chichas, barbiers... vers un décret pour lutter encadrer leur activité et lutter contre le trafic de cigarettes ?
Le trafic de cigarettes représente une perte fiscale estimée à 7 milliards d'euros pour l'État français, tandis que les buralistes dénoncent une ...Actualités similaires
Décret Paysage : pas besoin du PTB pour voter le décret du PS et d'Ecolo, comme le dit Paul Magnette ? C'est plutôt faux
Le PS et Ecolo ont-ils eu besoin du PTB pour modifier les règles de finançabilité des étudiants dans l'enseignement...Actualités similaires
Décret Paysage : les recteurs appellent au calme et à la sérénité
Le Conseil des Rectrices et Recteurs francophones "appelle au calme et à la sérénité", dans le bras de fer actuel sur le...Actualités similaires
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Le Conseil des Rectrices et Recteurs francophones appelle au calme et à la sérénité , dans le bras de fer actuel sur le décret Paysage. Il s'étonne de ...Actualités similaires
Editorial : Un décret alarmant au Mali
Les États-Unis sont "profondément préoccupés" par les récentes mesures prises par le gouvernement de transition au Mali. Le 10 avril, le gouvernement a ...Actualités similaires
Décret paysage : la campagne a eu raison de la raison gouvernementale
La lutte des récits fait rage après la crise du décret Paysage. Chaque parti francophone tente d'écrire sa propre...Actualités similaires
Décret Paysage : "Bien sûr qu'il y a un gouvernement en Fédération Wallonie-Bruxelles", déclare Paul Magnette (PS)
Rien ne va plus au sein du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, après le vote intervenu durant la nuit de...Actualités similaires
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