Toute l'actualité sur Décret - page 64
Etats-Unis : Biden a signé un décret portant le retour des Etats-Unis dans l'accord de Paris
Quelques heures après sa prestation de serment, le nouveau Président Américain a rejoint le « resolute desk » du bureau ovale de la Maison Blanche pour ...Actualités similaires
États-Unis : Joe Biden a signé le décret actant un retour dans l'Accord de Paris sur le climat
"Nous allons combattre le changement climatique comme nous ne l'avons jamais fait", a déclaré le nouveau président américain, qui va présenter au Congrès ...Actualités similaires
Investiture de Joe Biden : Le président américain signe par décret le retour des Etats-Unis dans l'accord de Paris
C'était l'une de ses promesses, et Joe Biden a également bloqué l'oléoduc Keystone XL, un sujet de frictions avec le CanadaActualités similaires
Bonus poids lourds : le décret est paru
Le gouvernement a précisé par décret les conditions d'attribution du nouveau bonus écologique applicable aux véhicules de transport de marchandises et de ...Actualités similaires
Mur mexicain, décret migratoire, accord de Paris... Biden, en 17 mesures, va effacer le bilan de Trump
Joe Biden, le nouveau président américain, va prendre dès ce mercredi 17 actions présidentielles qui vont annuler ou suspendre des mesures phares de Donald ...Actualités similaires
Nouveau décret SMA : les distributeurs étrangers soumis au CSA et obligés de soutenir la production audiovisuelle belge francophone
La commission Médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé au milieu de la nuit de mardi à mercredi le nouveau décret SMA ...Le PM chinois signe un décret inaugurant une réglementation sur l'enregistrement des dénominations sociales
Le Premier ministre chinois Li Keqiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat inaugurant une réglementation révisée sur l'enregistrement des ...Actualités similaires
Les Palestiniens d'Europe: le décret électoral est une nécessité de consolider la démocratie
L'Initiative des Palestiniens d'Europe pour l'action nationale a salué le décret présidentiel palestinien prévoyant la tenue d'élections générales en ...
70 000 morts en France, bientôt un décret sur le masque aux USA... le point sur le coronavirus
Nouvelles mesures, nouveaux bilans et faits marquants : le point sur les dernières évolutions de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde...Actualités similaires
Le décret sur l'indécence énergétique ne concerne que 2 % des passoires thermiques
Mercredi 13 janvier, le gouvernement a publié un décret fixant le seuil de performance énergétique pour qu'un logement en France métropolitaine soit ...Actualités similaires
Le gouvernement catalan signe le décret reportant les élections au 30 mai
Il n'y aura pas de Saint-Valentin pour les électeurs catalans. Programmées le 14 février prochain, les élections à la Generalitat de Catalogne se ...Actualités similaires
Le décret sur l'indécence énergétique porte sur seulement 2% des passoires thermiques
Mercredi 13 janvier 2020, le gouvernement a publié un décret fixant le seuil de performance énergétique pour qu'un logement en France métropolitaine soit ...Actualités similaires
Trump signe un décret militaire concernant Israël la veille de son départ
Quelques jours avant de quitter la maison Blanche, le président américain Donald Trump a décrété un ordre militaire élargissant le commandement militaire ...Actualités similaires
Maroc : Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la télémédecine
Le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret N° 2.20.675 ...Actualités similaires
Politique à la loupe: remède communal aux embouteillages, une proposition de décret de Marie-Martine Schyns (cdH)
En 2021, nous mettrons en lumière chaque mois le travail d'un de nos parlementaires. Pour démarrer la série, voici une proposition de décret de M.-M. Schyns ...Actualités similaires
Chato Au CNT : Le Décret en cause !
En principe et conformément au Décret n°2020-142/PT-RM du 9 novembre 2020, la désignation des membres du CNT relève de l'étape qui met en relation le ...Actualités similaires
Un nouveau décret restreint-il la liberté d'expression des médecins ?
Un texte du 22 décembre modifie le code de déontologie des médecins, les autorisant dorénavant à faire de la publicité. Mais derrière l'encadrement de ...Plastique : un décret adapte les interdictions visant la vaisselle jetable
Un d?cret adapte la r?glementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique ? usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et ...Actualités similaires
Adoption en conseil de gouvernement de trois projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret.Actualités similaires
Retrait d'une commune d'un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l'obligation de fournir une étude d'impact. Une décision qui pourrait bien ...
Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret
Les régions étaient en attente du texte d'application de l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le transfert des petites lignes ...Actualités similaires
Glissé juste avant Noël, un décret gouvernemental vise-t-il à censurer le débat médical?
Passé juste avant la fête de Noël, un décret du gouvernement réforme le Code de déontologie des médecins. Le but? Imposer à ces professionnels de santé ...Compétence préservation de la ressource en eau potable : le décret est publié
Le d?cret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de pr?servation de la ressource des services d'eau potable est d?sormais publi? au Journal ...Actualités similaires
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