Toute l'actualité sur Décret - page 67
Un décret menace l'entreprise Norske Skog de Golbey
Le ministère de la Transition écologique prévoit de faire bondir le taux de fibres recyclées présentes dans le papier journal de 50 % à 95 % au 1er ...Actualités similaires
Denormandie annonce un décret dans les tout prochains jours pour autoriser la vente de sapins de Noël
MON BEAU SAPIN - Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie a annoncé la publication d'un décret dans les prochains jours pour autoriser la vente de ...Actualités similaires
Bah N'Daw à propos de la clé de répartition du CNT : «J'ai signé un décret et je m'en tiens à l'esprit de ce décret»
«J'estime que ce sont des questions d'ordre intérieur. Je suis le président d'une transition. J'essaie de me mettre au-dessus de la mêlée. Je ne suis pas ...Un nouveau décret vient compliquer le parcours de soins des étrangers
Alors qu'une série de mesures est venue restreindre l'accès aux soins des personnes étrangères en début d'année, un nouveau décret publié au "Journal ...Actualités similaires
Menacée d'interdiction aux Etats-Unis, TikTok obtient un sursis - L'administration Trump reporte l'application d'un décret qui aurait interdit la plateforme sur le sol américain
L'administration Trump a décidé de reporter l'application d'un décret qui aurait interdit la plateforme de vidéos légères TikTok sur le sol américain peu ...Visite décennale des réacteurs nucléaires : un projet de décret précise la mise en oeuvre de l'enquête publique
La loi pr?voit la r?alisation d'une enqu?te publique ? l'occasion de la visite d?cennale des r?acteurs nucl?aires de plus de 35 ans. Un projet de d?cret propose ...Actualités similaires
Sapins de Noël : les producteurs attendent un décret et espèrent ne pas faire "une année blanche"
Rassurés à l'oral par le gouvernement, les producteurs de sapins de Noël attendent le décret officiel pour pouvoir débuter la vente de l'emblème des ...Actualités similaires
Santé « Inacceptable » décret sur les travailleurs vulnérables
Un nouveau décret qui ne passe pas. Alors que le texte prévoyant l'élargissement du nombre de personnes à risque face au Covid-19 et leur accès à ...Actualités similaires
Trump signe un décret interdisant d'investir dans des entreprises liées à l'armée chinoise
Le Président américain Donald Trump a signé ce jeudi 12 novembre un décret interdisant aux Américains d'investir dans une trentaine d'entreprises qui font ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : adoption de deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux projet de décret, le ...Actualités similaires
Le "Collect sans Click" de certains hypermarchés dans l'Ain grâce à un flou du décret confinement
Le nouveau décret du confinement du 29 octobre 2020 autorise le "retrait de commandes" dans les commerces. Une règle interprétée très librement par une ...
Covid-19 : parution du décret élargissant le nombre de personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel
Les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100%, ni bénéficier des "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail ou leur ...Actualités similaires
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Coronavirus : un décret élargit la liste des travailleurs considérés comme vulnérables
Le décret élargissant le nombre de personnes jugées à risque face au Covid-19 et ouvrant le chômage partiel à ces "personnes les plus vulnérables face au ...Actualités similaires
EN DIRECT - Covid-19 : la liste des personnes à risque élargie par décret
CORONAVIRUS - Dix jours après le début du nouveau confinement, les premiers signes d'un ralentissement de la progression de l'épidémie de Covid-19 se font ...Actualités similaires
TikTok dépose un recours de dernière minute contre un décret d'interdiction signé par Trump
TikTok a déposé mardi une requête auprès d'un tribunal de Washington pour empêcher un ordre donné par le gouvernement de Donald Trump de prendre effet ...Actualités similaires
USA: ByteDance conteste en justice le décret Trump sur les activités de TikTok
NEW YORK/WASHINGTON (Reuters) - La société chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, a déposé mardi soir une requête auprès d'une cour d'appel ...Actualités similaires
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Lieux de culte et reconfinement : le Conseil d'Etat valide le décret
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des ...Actualités similaires
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