Toute l'actualité sur Décret - page 69
Équipements obligatoires en zone montagneuse : le décret est paru
À compter du 1er novembre 2021, les préfets des départements situés dans des massifs montagneux pourront rendre obligatoires la détention de chaînes ou le ...Actualités similaires
Crise: La Présidence signe le décret instituant un dollar étudiant
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Après de nombreuses difficultés à voir leurs études être financées, les étudiants ...Actualités similaires
Port de pneus neige en hiver : le décret enfin publié, mais pas d'obligation avant novembre 2021
Prévu dans la loi "Montagne II" de décembre 2016, le décret d'application prévoyant l'obligation d'utilisation de pneus neige du 1er novembre au 31 mars, ...Actualités similaires
Maroc : Le PLF-2021 et trois projets de décret l'accompagnant adopté en Conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement Saadeddine El Othmani, a approuvé le projet de loi de finances (PLF) ...Actualités similaires
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de ...Actualités similaires
La Thaïlande promulgue un décret d'urgence pour interdire les rassemblements à Bangkok
Bangkok (VNA) - Le gouvernement thaïlandais a interdit les rassemblements de plus de cinq personnes et la publication d'informations ou de messages en ligne ...Actualités similaires
En Thaïlande, décret d'urgence contre les manifestants
Au lendemain d'une grande manifestation ayant rassemblé à Bangkok des dizaines de milliers de manifestants demandant la démission du premier ministre et une ...Actualités similaires
État d'urgence sanitaire : le décret examiné en Conseil des ministres avant les annonces de Macron
Emmanuel Macron va-t-il réinstaurer l'état d'urgence sanitaire ? En tout cas le décret pour rétablir l'état d'urgence est en discussion en Conseil des ...Actualités similaires
Le gouvernement algérien a adopté cette semaine un projet de décret qui entend donner un "cadre juridique" aux médias en ligne
Le gouvernement algérien a adopté un projet de décret qui entend donner un "cadre juridique" aux médias en ligne, a-t-on appris de source officielle. Ce ...Actualités similaires
Alitalia : Mouvement 5 étoiles et Parti démocrate s'accordent sur le décret de nationalisation
Addio Alitalia-SAI (Società Aerea Italiana), buongiorno Alitalia-TAI (Trasporto Aereo Italiano) ! Du moins, les Italiens peuvent l'espérer maintenant& Après ...Actualités similaires
Cannabis thérapeutique: un décret autorise les premières expérimentations
Le ministère de la Santé a publié vendredi 9 octobre un décret très attendu par les malades autorisant les premières expérimentations, dans un cadre ...Actualités similaires
France - Cannabis thérapeutique. Les premières expérimentations autorisées par décret
Un décret publié ce vendredi autorise les premières expérimentations du cannabis thérapeutique. Elles concerneront 3 000 patients avec des médicaments qui ...Actualités similaires
Cannabis thérapeutique. Les premières expérimentations autorisées par décret
Le ministère de la Santé a publié vendredi 9 octobre un décret très attendu par les malades autorisant les premières expérimentations, dans un cadre ...Actualités similaires
Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret
Le ministère de la santé a publié vendredi 9 octobre un décret autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du ...Actualités similaires
Cannabis médical : les premières expérimentations autorisées par décret
Selon le texte, l'expérimentation devra commencer nécessairement avant mars 2021 et concernera 3 000 patients. . Le ministère de la Santé a publié ...Actualités similaires
Catastrophe naturelle : ce qu'implique le décret pour les sinistrés de la tempête Alex
Les intempéries qui ont frappé, les 3 et 4 octobre, le pays de Saint-Brieuc ont fait de nombreux dégâts. Yvan Le Bail, gérant du cabinet Allianz de ...Actualités similaires
Décret inscriptions: de nouvelles balises
La rentrée 2022 se fera avec un nouveau décret inscriptions. Les premières balises sont connues.Actualités similaires
Le gouvernement francophone adopte les balises du nouveau décret inscriptions
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce jeudi une note d'orientation qui balise le nouveau décret appelé à régler les ...Actualités similaires
Bouclage partiel de Madrid: le décret contesté publié
Concrètement, le décret du gouvernement permet d'étendre à l'ensemble de la capitale, peuplée de 3,2 millions d'habitants, et à neuf autres communes de la ...Actualités similaires
Loire-Atlantique - Covid-19. Aides aux discothèques fermées : un décret accorde 15 000 ¬ par mois et par établissement
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le journal officiel du jeudi 1er octobre énumère les aides publiques pour toutes les discothèques fermées ...Actualités similaires
Ducarme à la place de De Bue: on est hors décret
Il n'y a plus que 2 femmes au sein du gouvernement wallon. Ce qui est illégal: il faut un tiers de membres du même sexe au sein de l'exécutif.
Un projet de décret pour expérimenter de nouveaux usages des eaux usées traitées
En application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, un projet de décret prévoit un cadre pour expérimenter des usages non autorisés des eaux ...Actualités similaires
EPR de Flamanville : des associations attaquent le décret prorogeant le délai de mise en service
Six associations environnementales ont annonc? avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d?cret prorogeant de quatre ans le d?lai de mise en ...Actualités similaires
Un juge fédéral suspend le décret de l'administration Trump interdisant TikTok
Un juge fédéral américain a décidé dimanche de lever l'interdiction que l'administration Trump avait émise contre la populaire application de partage de ...Actualités similaires
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