Toute l'actualité sur Décret - page 71
Réforme du décret paysage: qu'est-ce qui devrait changer? Quand? Que se passera-t-il si on ne réussit pas la 1re en deux ans?
La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Glatigny (MR) a présenté ce lundi dans Le Soir et Matin Première les grandes lignes d'une réforme qu'elle ...Actualités similaires
Coronavirus : les Pyrénées-Orientales classées en "zone de circulation active" du virus par décret du Premier ministre Jean Castex
Face à la recrudescence de l'épidémie, cette mesure donne au préfet des pouvoirs renforcés.Actualités similaires
Un décret va reconnaître le coronavirus comme maladie professionnelle
Le coronavirus va bientôt être reconnu comme maladie professionnelle, et donnera droit à une indemnisation en cas de séquelles ou décès. La mesure, ...Actualités similaires
Le Covid-19 va être reconnu comme maladie professionnelle, le décret est imminent
Le décret sera publié dans "les prochaines heures, prochains jours", annonce jeudi 10 septembre le ministère de la Santé.Actualités similaires
DIRECT. Coronavirus : le Covid-19 va être reconnu comme maladie professionnelle, le décret est imminent
Le ministère de la Santé a annoncé jeudi à franceinfo que le texte devait être publié "dans les prochaines heures, prochains jours".Actualités similaires
Coronavirus : le coup de gueule du président de France BPCO contre un décret du gouvernement
Philippe Poncet le président de France BPCO s'est insurgé ce jeudi à Montpellier contre un décret gouvernemental publié il y a deux semaines. Il exclu les ...Actualités similaires
Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé
Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à ...Actualités similaires
Enseignement : un avant-projet de décret Paysage soumis au gouvernement en octobre
Annoncée dans l'accord de majorité en Fédération Wallonie-Bruxelles, la réforme du décret organisant le paysage de l'enseignement supérieur progresse. Un ...Actualités similaires
Le décret pour un équilibre hommes-femmes dans les collèges communaux et provinciaux porte ses fruits
Le décret visant à imposer une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie a produit les effets ...Actualités similaires
Supporters : un décret assouplit les règles d'accueil dans les stades
Le gouvernement vient de faire évoluer le décret du 10 juillet dernier afin que tous les stades, même les stades sans tribune, puissent accueillir ses ...Actualités similaires
Le décret pour un équilibre hommes-femmes dans les collèges porte ses fruits
Le décret visant à imposer une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie a produit les effets ...Actualités similaires
Equilibre hommes-femmes dans les collèges communaux et provinciaux : le décret porte ses fruits
Le décret visant à imposer une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie a produit les effets ...Actualités similaires
Par décret, les personnes vulnérables ne le sont plus
Aucune donnée médicale ne permet d'affirmer que les personnes qui étaient jusque-là à risques ne le seraient plus. Mais le gouvernement table sur un ...Actualités similaires
Décret du journal Officiel : le Bas-Rhin passe en zone de circulation active du virus
C'est dans un décret publié ce dimanche 6 septembre dans le Journal Officiel, le Bas-Rhin passe en zone rouge, en zone de circulation active du Covid-19. Ce ...Actualités similaires
Covid-19 : Un décret au Journal officiel met La Réunion en zone rouge
Covid-19 : Un décret au Journal officiel met La Réunion en zone rouge clicanoo dim 06/09/2020 - 09:12Actualités similaires
Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la Commission de suivi de l'officialisation de l'amazigh
Un an après la publication au Bulletin officiel de la loi organique 16.26 sur la langue amazighe (26 septembre 2019), le gouvernement El Othmani adopte enfin ...Actualités similaires
Adoption en conseil de gouvernement d'un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats. L'article Adoption en conseil de ...Actualités similaires
Énergie : un décret rend obligatoire la révision de votre pompe à chaleur tous les 2 ans
Un décret qui concerne le secteur de l'énergie est paru le 29 juillet 2020. Il concerne l'entretien des systèmes de chauffage. Il rend obligatoire le ...Actualités similaires
Bouygues Telecom s'oppose au décret anti-Huawei et ne veut pas retirer ses antennes
La semaine dernière, Bouygues Telecom a annoncé que le gouvernement l'a obligé à retirer 3 000 antennes de Huawei qui sont présentes sur son réseau ...Actualités similaires
"On a l'impression qu'on n'existe plus" : des personnes vulnérables inquiètes après la publication d'un décret les excluant des dispositifs de chômage partiel
Un décret publié le 30 août au Journal officiel réduit la liste des personnes à risques qui peuvent bénéficier de l'activité partielle et exclut ...Autodiffusion, financement participatif : un décret étend le champ du régime des auteurs
Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 sonne la rentrée des travaux autour du régime des artistes-auteurs, même si les revendications et difficultés, ...
Coronavirus : un décret réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l'activité partielle à compter du 31 août
Ce décret abroge un précédent décret du 5 mai, lequel listait les pathologies pouvant donner lieu à un traitement différencié, dans le contexte de ...Actualités similaires
Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans désormais pris en charge à 100% par l'Assurance maladie, selon un décret publié au Journal officiel
Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans seront désormais pris en charge à 100% par l'Assurance maladie, selon un décret ...
Un décret valide l'extension de la contraception gratuite aux mineures de moins de 15 ans
Inscrite dans le budget de la Sécu pour 2020, cette mesure restait suspendue à la parution de ce décret, qui entrera en vigueur vendredi.Actualités similaires
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