Toute l'actualité sur Décret - page 74
Assurance-chômage : que dit le décret ?
Alors qu'on s'attendait à un report complet de la réforme, la situation s'annonce plus nuancée. Vendredi 17 juillet, à la sortie d'une concertation avec le ...Actualités similaires
Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires peut être considéré en « fragilité financière ». Un statut qui bloque le ...Actualités similaires
La détection des clients bancaires fragiles précisée par un décret
Les clients bancaires connaissant des « irrégularités ou incidents » sur leur compte pendant trois mois consécutifs « et en particulier lorsque leur...Actualités similaires
Décret du président IBK: Manassa Danioko saisit la Cour Suprême pour « Abus de pouvoir»
La rumeur se confirme ! Manassa Danioko a attaqué, devant la Cour Suprême, le Décret du président de la République mettant fin à sa fonction de ...Actualités similaires
Bâtiments tertiaires : le décret régulation « Bacs » est publié
Ce mardi 21 juillet, le minist?re de la Transition ?cologique a publi?, au Journal officiel, le d?cret ??Bacs?? sur les syst?mes d'automatisation et de contr?le ...Actualités similaires
Un projet de décret fixe la future gouvernance des filières REP
Les pourvoir publics mettent en consultation le projet de d?cret qui pr?cise les nouvelles modalit?s de la gouvernance des fili?res de responsabilit? ?largie du ...Actualités similaires
Que dit le décret sur le port du masque dans les lieux publics clos ?
Le texte publié samedi et entré en vigueur ce lundi étend l'obligation du port du masque à tous les commerces, administrations et banques.Actualités similaires
La Foire-expo de Douai finalement annulée à cause d'un décret
La nouvelle vient de tomber, la Foire-expo est annulée. En cause, l'application de l'article 39 du décret du 10 juillet, relatif aux mesures générales ...Actualités similaires
Décret anti-immigration : les géants de la tech condamnent la politique de Trump
Les géants Amazon, Facebook et Google montent au créneau après la signature par le président Trump d'un décret renforçant la suspension de la délivrance ...Actualités similaires
Le décret de passation des marchés publics fait toujours polémique
" Selon des architectes, il est inapplicable. " L'estimation du coût, l'indemnisation, l'évaluation..., sont des problèmes qui entravent son efficience. " ...Actualités similaires
Sapeurs-pompiers : le décret revalorisant la prime de feu enfin signé
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, via Twitter, avoir signé le décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers. Une avancée ...Actualités similaires
Darmanin annonce avoir signé le décret revalorisant la prime de feu des pompiers
Le ministre de l'Intérieur a annoncé jeudi avoir signé le décret qui revalorise la prime de feu des pompiers, un engagement pris par le gouverneme...Actualités similaires
Pompiers: un décret signé par Darmanin augmente la prime du feu de 100 euros mensuels nets
Les pompiers demandaient une revalorisation de cette prime à 28% de leur salaire, ainsi qu'un maintien des mécanismes leur permettant de partir en retraite ...Actualités similaires
Pompiers : Le décret revalorisant la prime de feu a été signé, annonce Darmanin
« Cela représentera pour chaque sapeur-pompier professionnel un gain mensuel d'environ 100 euros net », a tweeté Gérald Darmanin.Actualités similaires
Pompiers : Darmanin annonce avoir signé le décret revalorisant la prime de feu
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, jeudi, avoir signé le décret qui revalorise la prime de feu des pompiers, un engagement pris par le ...
Le décret revalorisant la prime de feu des pompiers signé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé jeudi 16 juillet avoir signé le décret qui revalorise la prime de feu des pompiers, un engagement pris ...Actualités similaires
Pompiers : Darmanin annonce avoir signé le décret revalorisant la prime de feu
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé jeudi avoir signé le décret qui revalorise la prime de feu des pompiers, un engagement pris par le ...Actualités similaires
Pompiers. Gérald Darmanin annonce avoir signé le décret revalorisant la prime de feu
Gérald Darmanin annonce ce jeudi 16 juillet une revalorisation de la prime de feu. Celle-ci représentera un gain mensuel d'environ 100 ¬ net par mois Le ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus: Le ministre de la Santé Olivier Véran "invite les Français à porter un masque dans tous les lieux clos sans attendre le décret"
15h22: Le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale "Le décret rendant obligatoire le port du masque [dans les lieux publics clos] sera ...Actualités similaires
Le masque sera obligatoire dans les lieux publics clos "dès la semaine prochaine", un décret sera publié "lundi ou mardi"
DÉCISION - Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi devant le Sénat que le port du masque serait rendu obligatoire dans les lieux publics clos ...Actualités similaires
EN DIRECT - L'obligation du masque dans les lieux publics clos sera imposée par décret "lundi ou mardi"
COVID-19 - Alors que la pandémie continue de progresser dans le monde, aux Etats-Unis comme en Amérique latine, en Australie ou en Afrique, les derniers ...Actualités similaires
REP : un projet de décret encadre les futurs fonds de réparation, réemploi et réutilisation
Les pouvoirs publics mettent en consultation un projet de d?cret qui fixe notamment les conditions de mise en oeuvre des futurs fonds d?di?s au financement de ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret mettant fin au traitement préférentiel de Hong Kong
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi 14 juillet avoir signé une loi prévoyant des sanctions contre la répression à Hong Kong, et ...Actualités similaires
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