Toute l'actualité sur Décret - page 76
"Inadmissible" : 30 Millions d'Amis s'insurge contre un décret qui permettrait de vendre un animal aux laboratoires
BIEN-ÊTRE ANIMAL - L'association de protection des animaux dénonce l'adoption, "en toute discrétion" en mars dernier d'un décret permettant à des ...Actualités similaires
Vendre son animal de compagnie à un laboratoire : ce décret qui scandalise 30 Millions d'amis
La fondation 30 Millions d'amis s'est insurgé d'un décret pris le 17 mars dernier permettant aux personnes qui le souhaitent de vendre leurs animaux à des ...Actualités similaires
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BIEN-ÊTRE ANIMAL - L'association de protection des animaux dénonce l'adoption, "en toute discrétion" en mars dernier d'un décret permettant à des ...
30 Millions d'amis dénonce un décret permettant de vendre son animal à un laboratoire
Pour la fondation, ce décret pris le 17 mars constitue un "terrible recul en matière de protection animale".Actualités similaires
Tebboune signe un décret dispensant du Service national les citoyens de 30 ans et plus
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé jeudi un décret portant dispense des obligations du Service national au profit des citoyens ...Actualités similaires
Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Un projet de d?cret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incin?ration des produits d'hygi?ne et de pu?riculture. Ils devront ?tre donn?s ou ...Actualités similaires
Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation
Un projet de d?cret fixe les dispositions relatives ? l'interdiction de certains produits plastique inscrite dans la loi ?conomie circulaire. Il revient aussi ...Actualités similaires
Publicité segmentée et géolocalisée à la télévision : un décret en juillet
Avec du retard, le décret pour la publicité adressée en télévision va être publié en juillet. L'examen par le Parlement de plusieurs dispositions du ...
Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics
Un décret paru ce jeudi matin au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent ...Actualités similaires
Le refus de soins aux personnes précaires bientôt sanctionné par un décret
Les patients les plus démunis auront désormais la possibilité de faire un recours en cas de discrimination de la part d'un spécialiste de la santé.Actualités similaires
Par décret, l'État met un terme à la discrimination des auteurs autopubliés
Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l'Assemblée ...Actualités similaires
Violences policières : que change vraiment le décret signé par Donald Trump?
Le président américain a signé mardi un décret censé réformer le système policier américain, mais dont les effets limités sont loin de satisfaire les ...Actualités similaires
USA: un décret interdit la technique d'étranglement pour les policiers, «sauf si leur vie est en danger»
Donald Trump a signé mardi un décret ordonnant une réforme limitée des forces de l'ordre pour tenter de répondre au mouvement historique de colère contre ...Actualités similaires
Trump prévoit un décret pour promouvoir les bonnes pratiques au sein de la police
Le président américain Donald Trump va tenter mardi de répondre à la colère du pays contre les violences policières avec un décret visant à encourager ...Actualités similaires
Etats-Unis : Trump signe un décret pour une réforme de la police
Le président américain Donald Trump a signé mardi un décret sur le fonctionnement de la police sur fond d'appels à agir contre la brutalité et le racisme ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret pour réformer la police
Trois semaines après la mort de Georges Floyd, cet Afro-Américain asphyxié par un policier blanc à Minneapolis, le président américain tente de répondre ...Actualités similaires
Trump signe un décret pour une réforme limitée de la police
Donald Trump a signé mardi un décret ordonnant une réforme limitée des forces de l'ordre pour tenter de répondre au mouvement historique de colère contre ...Actualités similaires
Trump signe un décret pour une réforme limitée de la police américaine
En réponse au mouvement contre les violences policières et le racisme, Donald Trump a signé un décret qui interdit notamment les prises d'étranglement, ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret pour une réforme (limitée) de la police
Ce décret, signé ce mardi, inclut l'interdiction des prises controversées d'étranglement, sauf "si la vie d'un policier est en danger".Actualités similaires
États-Unis - Donald Trump signe un décret pour une réforme limitée de la police
Le président des États-Unis a signé ce mardi 14 juin un décret pour répondre au mouvement contre les violences policières et le racisme qui agite le pays ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret pour une réforme limitée de la police
Donald Trump a signé ce mardi 14 juin un décret ordonnant une réforme limitée des forces de l'ordre pour tenter de répondre au mouvement historique de ...Actualités similaires
Réforme de la police : Trump signe un décret incluant l'interdiction des prises d'étranglement
C'est une réforme limitée pour tenter de répondre au mouvement historique de colère contre les violences policières et le racisme qui secoue le pays après ...Actualités similaires
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C'est une réforme limitée pour tenter de répondre au mouvement historique de colère contre les violences policières et le racisme qui secoue le pays après ...• Sources :
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