Toute l'actualité sur Décret - page 77
Police aux États-Unis: Trump présente son décret pour encourager les bonnes pratiques
C'est une journée très attendue aux États-Unis de la part de ceux qui manifestent depuis des semaines contre les violences policières et les ...Actualités similaires
Trump prévoit un décret pour promouvoir les bonnes pratiques au sein de la police
Le président américain va chercher à apaiser de nouvelles tensions raciales en prenant mardi un décret visant à encourager les bonnes pratiques au sein des ...
Donald Trump annonce un décret pour réformer la police américaine
Donald Trump a annoncé ce lundi qu'il allait signer un décret portant sur une réforme de la police et qu'il tiendrait une conférence de presse sur le sujet ...Actualités similaires
États-Unis - Donald Trump annonce un décret pour réformer la police américaine
Le président américain en dira plus demain. Cette déclaration intervient après plusieurs semaines de manifestations à travers les États-Unis à la suite ...Actualités similaires
L'engagement des policiers municipaux reconnu par décret
Le décret relatif à la reconnaissance de l'engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal ...Actualités similaires
Frais bancaires, un décret pour les clients fragiles
Les usagers des banques seront plus nombreux à bénéficier du dispositif de plafonnement de leurs frais bancaires à partir du mois de juillet.Actualités similaires
Violences conjugales : Nicole Belloubet va revoir la copie sur un décret polémique
Le texte polémique prévoit que la victime informe, par huissier et à ses frais, son conjoint ou ex-conjoint violent, de la procédure ouverte à son ...Actualités similaires
Violences conjugales : Belloubet consent à des aménagements dans un décret polémique
Ce décret prévoyait qu'une victime aurait 24 heures pour informer son conjoint d"une demande d'ordonnance de protection à son encontre. Ce délai a été ...Actualités similaires
Violences conjugales : un décret accusé de faire reculer la protection des victimes
Haro sur le décret! Associations, avocats, huissiers, députés et sénateurs concentrent depuis quelques jours un feu nourri de critiques sur le décret du 27 ...Actualités similaires
Violences conjugales : un décret du gouvernement fait polémique, Belloubet promet des aménagements
DROITS DES FEMMES - Un décret imposant aux femmes victimes de violences d'informer en 24 heures et à leur frais leur conjoint violent de l'ouverture d'une ...Actualités similaires
Pau : le décret instituant une prime de 1500 euros aux personnels de l'hôpital est paru
Le montant de cette prime avait fait polémique au mois de mai. Initialement, les hospitaliers palois ne devaient toucher que 500 euros. Cette fois, c'est ...Actualités similaires
Prime Covid pour l'hôpital de Pau : le décret a été publié
Le centre hospitalier de Pau figure dans la nouvelle liste des établissements bénéficiaires de la prime exceptionnelle. . Le décret prévoyant une prime ...Actualités similaires
Prime de 1500 ¬ étendue à certains hôpitaux : le décret est paru
Les personnels des centres hospitaliers d'Ardèche nord (Annonay), d'Ardèche méridionale (Aubenas) et des Vals d'Ardèche (Privas) relèvent officiellement de ...Actualités similaires
"J'ai honte" : coup de colère du député du Lot contre le décret de Nicole Belloubet sur les violences conjugales
Échange tendu entre Nicole Belloubet, la ministre de la Justice et Aurélien Pradié, député Les Républicains du Lot, lors des questions au gouvernement à ...Violences conjugales. Le décret qui met les femmes en danger
Les victimes de sévices auront vingt-quatre heures pour informer leur conjoint d'une demande d'ordonnance de protection à leur encontre.Actualités similaires
Le Sénat se penche sur les violences conjugales, un décret fait polémique
Selon ce décret, une femme victime de violences aura 24 heures pour informer son conjoint d"une demande d'ordonnance de protection à son encontre. Des élus ...Actualités similaires
Le Sénat se penche ce mardi sur les violences conjugales, sur fond de décret polémique
Si la proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences conjugales fait l'unanimité, un décret récemment pris et faisant polémique ...Actualités similaires
Le Sénat se penche mardi sur les violences conjugales, un décret fait polémique
Approuvée à l'unanimité en janvier par les députés, une proposition de loi LREM visant à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » arrive ...Actualités similaires
Le Sénat se penche demain sur les violences conjugales, un décret fait polémique
Approuvée à l'unanimité en janvier par les députés, une proposition de loi LREM visant à mieux "protéger les victimes de violences conjugales" arrive ...Actualités similaires
Réouverture des bibliothèques universitaires : Le décret n'impose rien (MESRI)
La publication du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 a surpris les professionnels, au sein des bibliothèques universitaires : la réouverture des ...Actualités similaires
Violences conjugales : la garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protection, mais un récent décret complique leur obtention
L'objectif de Nicole Belloubet est de faire connaître davantage ce dispositif, qui existe depuis dix ans. Il interdit à un conjoint violent d'entrer en ...Actualités similaires
Individualisation des frais de chauffage : un nouveau décret encadre le relevé des consommations
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public, jusqu'au 26?juin, un projet d'ordonnance et un projet de d?cret qui concernent ...Actualités similaires
Décret, attestation, fréquences des trajets en avion et en bateau... On fait le point sur la desserte de la Corse
Avec la révision du décret polémique du 31 mai qui la confinait, plus besoin de justifier son déplacement vers l'Île de Beauté, mais dans le respect des ...Le décret de Trump contre Twitter est attaqué en justice, au nom de la liberté d'expression
Une association américaine a intenté une action en justice contre le décret signé par Donald Trump fin mai, qui entend mettre au pas la modération des ...Actualités similaires
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