Toute l'actualité sur Décret - page 75
Monde - Donald Trump signe un décret mettant fin au traitement préférentiel de Hong Kong
Le président américain a indiqué, mardi, qu'il mettait fin au traitement préférentiel dont bénéficiait Hong Kong en guise de sanction contre la Chine, ...Actualités similaires
Coronavirus en Catalogne - le gouvernement catalan confine les régions de Lleida et Segrià par décret malgré la décision judiciaire
Après un imbroglio politico-judiciaire, le président de la Generalitat, Quim Torra a signé un décret afin de pouvoir confiner les région de Lleida et ...Actualités similaires
Publication d'un nouveau décret sur la gestion et l'utilisation des aides non remboursables
Hanoï (VNA) - Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc vient de signer le décret n ° 80/2020 / ND-CP sur la gestion et l'utilisation des aides non remboursables ...Actualités similaires
Erdogan signe le décret sur la conversion de la basilique Sainte-Sophie en mosquée
Le Conseil d'État turc, plus haut tribunal administratif du pays, a annulé ce vendredi 10 juillet une décision gouvernementale de 1934 qui conférait à ...Actualités similaires
Un projet de décret encadre la mise en oeuvre du Triman et de l'info-tri
Le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation un projet de d?cret visant ? harmoniser la signal?tique d'information des consommateurs concernant ...Actualités similaires
Décret du président du Vietnam sur dix lois
Hanoï (VNA) - Le bureau présidentiel a organisé le 10 juillet à Hanoï une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur 10 ...Actualités similaires
Coronavirus en FWB : un décret viendra conforter le soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
La commission de la Culture du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a donné jeudi son feu vert, à l'unanimité à une proposition de décret ...Actualités similaires
Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation
Le projet de d?cret qui encadre le droit de pr?emption des surfaces agricoles sur le territoire de l'aire d'alimentation de captages d'eau potable est en ...Actualités similaires
Poutine signe le décret validant les amendements à la Constitution
Après qu'une écrasante majorité des Russes ont approuvé le projet de réforme constitutionnelle, le Président a signé un décret selon lequel les ...Actualités similaires
Non, un décret ne permet pas de vendre son animal à un laboratoire
L'adoption d'un décret en mars dernier sur la vente d'animaux de compagnie à des laboratoires avait scandalisé l'association 30 millions d'amis. Mais ce ...Actualités similaires
Incidents de paiement : un décret pour plafonner plus vite les frais bancaires
Les frais bancaires vont être plafonnés dès cinq incidents de paiement ou irrégularités dans le mois. Les clients fragiles pourront bénéficier d’un ...Actualités similaires
Prime de feu : dernière ligne droite avant la parution du décret
Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique ...Actualités similaires
Le gouvernement publie un décret pour la numérisation des décisions de justice
La présidente du Syndicat de la magistrature (SM) a mis en garde contre une future numérisation risquant de représenter «un énorme travail pour les ...Actualités similaires
Un décret permet-il aux particuliers de vendre leurs animaux de compagnie à des laboratoires, comme le prétendent certaines associations ?
Un décret relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a engendré un débat enflammé sur les réseaux sociauxActualités similaires
Expérimentation animale : le nouveau décret est-il une avancée ou un recul pour les défenseurs des animaux ?
Le décret du 17 mars modifiant les conditions d'acquisition des animaux pour les procédures d'expérimentation scientifique a suscité des lectures ...Actualités similaires
Non, un récent décret n'autorise pas la vente d'animaux de compagnie à des laboratoires
À LA LOUPE - L'Association 30 millions d'amis a mal interprété un décret paru en mars, indiquant que les règles en matière d'expérimentation animales ...Actualités similaires
Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique
Le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation un projet de d?cret qui encadre la mise ? disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des ...Actualités similaires
L'accessibilité aux chiens d'assistance bientôt coulée dans un décret wallon
L'accessibilité de tous les lieux publics, et en particulier des établissements de soins, aux chiens d'assistance sera bientôt coulée dans un décret ...
L'accessibilité aux chiens d'assistance bientôt coulée dans un décret wallon
L'accessibilité de tous les lieux publics, et en particulier des établissements de soins, aux chiens d'assistance sera bientôt coulée dans un décret ...Actualités similaires
France : un décret autorise-t-il à vendre son chat ou son chien à un laboratoire ?
30 millions d'amis rugit : selon elle, la loi française autoriserait désormais "n'importe qui peut vendre son animal...Actualités similaires
Le gouvernement a-t-il vraiment publié un décret permettant aux particuliers de vendre leur animal domestique pour des tests en laboratoire ? Vidéo
La fondation 30 Millions d'amis a lancé un cri d'alarme en assurant que le gouvernement a publié, en catimini pendant le confinement, un décret permettant ...Actualités similaires
Etats-Unis : Trump signe un décret pour protéger les monuments
Le président américain Donald Trump a annoncé vendredi avoir signé un décret pour protéger les monuments du pays.Actualités similaires
"Inadmissible" : 30 Millions d'Amis s'insurge contre un décret qui permettrait de vendre un animal aux laboratoires
BIEN-ÊTRE ANIMAL - L'association de protection des animaux dénonce l'adoption, "en toute discrétion" en mars dernier d'un décret permettant à des ...Actualités similaires
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