Toute l'actualité sur Décret - page 86
Attestation de déplacement : trois nouvelles justifications ajoutées par décret
Avec le décret du 16 mars 2020, le gouvernement a réglementé les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2. Jusqu'à ...
Municipales : la date du 2e tour sera fixée "par décret en conseil des ministres"
La date du second tour des élections municipales, qui devait initialement se dérouler dimanche prochain, "sera fixée par décret", prévoit le projet de loi ...Actualités similaires
Comment analyser le décret encadrant l'élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT
Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO ...
Municipales : les ministres adoptent le décret de report du second tour
Exceptionnellement, deux Conseils des ministres vont se dérouler cette semaine, le premier s'est déroulé mardi 17 mars dans la matinée. La journaliste Anne ...Actualités similaires
Municipales : les ministres ont acté le décret pour le report du second tour
Le dernier bilan du Covid-19 au mardi 17 mars, fait état de 148 morts et près de 6 600 cas. Conséquence logique du confinement : le second tour des ...Actualités similaires
Le gouvernement espère que le second tour des municipales pourra se tenir en juin selon un décret présenté ce mardi
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a présenté ce mardi en conseil des ministres le décret reportant le second tour des élections municipales, ...Actualités similaires
Coronavirus : le gouvernement dément avoir pris un Décret pour mobiliser l'armée
Se laver les mains, se tenir à distance, et ne pas relayer de "fake news". "Ne pas diffuser de fausses informations est un geste barrière", a introduit le ...Actualités similaires
Un décret prévoit-il la mobilisation de l'armée pour gérer le Covid-19 ?
Un décret évoquant les possibles affectations de militaires hors des armées, comme dans les établissements de santé, a laissé penser que les soldats ...Actualités similaires
Non, Franceinfo n'a pas annoncé un « décret de confinement total »
Un photomontage prêté au média d'information est abondamment repris sur les réseaux sociaux. C'est un faux.Actualités similaires
Le décret permettant de recourir à l'armée n'a "strictement rien à voir" avec le coronavirus
CORONAVIRUS - Les rumeurs qui circulaient indiquaient que, désormais, le gouvernement pourra recourir à l'armée. Si ce décret, "relatif aux organismes qui ...Actualités similaires
Non, un décret n'a pas déjà préparé le déploiement de l'armée pour imposer un couvre-feu en France
Un décret interministériel publié dimanche a contribué à nourrir des rumeurs sur un déploiement de l'armée pour prévenir la propagation de l'épidémie ...Actualités similaires
Décret de confinement , couvre-feu , armée : ces messages WhatsApp reposent sur de fausses infos
Depuis dimanche soir, des messages annonçant un confinement total de Paris avec un couvre-feu et l'intervention de l'armée pour faire face à l'épidémie de ...Actualités similaires
Coronavirus - un décret pourrait instaurer un couvre-feu à 18 h à partir de mardi en France
Un décret serait en préparation pour limiter encore davantage les déplacements pour tenter de contenir la progression du coronavirus dans l'Hexagone.Actualités similaires
Coronavirus: quels sont les lieux et activités mis en pause par décret?
Restaurants, bars, discothèques, cinémas sont appelés à fermer leurs portes depuis hier soir minuit.Actualités similaires
Covid-19. Un décret qui facilite la prise en charge de la télémédecine
Au Journal officiel du 10 mars, le gouvernement a publié un décret facilitant la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées à ...Actualités similaires
Monde - Coronavirus. Le décret de Donald Trump sème la confusion dans les aéroports
La décision du président américain Donald Trump d'interdire aux ressortissants de vingt-six pays européens de se rendre aux États-Unis en raison de ...Actualités similaires
Un décret risque de renforcer le fichage des antinucléaires
Un décret pris par le gouvernement a transformé le Cossen une instance chargée de filtrer les entrées sur les sites nucléaires en cellule de ...
Coronavirus (Covid-19) : un décret facilite la prise en charge de la télémédecine
Au Journal officiel du 10 mars, le gouvernement a publié un décret facilitant la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées à ...Actualités similaires
Covid-19 : avant le décret du stade 3, les hôpitaux se préparent
En France, le bilan est de 33 morts et de 1 784 cas. Le gouvernement n'a toujours pas décrété le stade 3, mais les hôpitaux s'y préparent déjà. Ils ...Actualités similaires
EXCLU - Coronavirus : des flacons de gel hydroalcoolique de 100 ml vendus près de 7 euros malgré le décret
Dans le 16e arrondissement de Paris, près du marché de Passy, une pharmacie continue de pratiquer des prix excessifs sur les gels hydroalcooliques alors qu'un ...Actualités similaires
Afghanistan: l'armée américaine entame son retrait, décret attendu sur un échange de prisonniers
L'armée américaine a commencé à se retirer de deux bases d'Afghanistan, première étape de l'accord signé à Doha entre les Etats-Unis et les insurgés, ...
Coronavirus : ce que prévoit le décret qui place toute l'Italie en confinement
60 millions d'Italiens sont priés de rester chez eux en application d'un décret pris par le gouvernement italien. Cette mesure est sans précédent dans le ...Actualités similaires
Coronavirus: Olivier Véran a "signé un décret pour déplafonner les heures supplémentaires pour les professionnels de santé"
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé s'exprimait ce dimanche pour faire un point sur la propagation du coronavirus.Actualités similaires
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