Toute l'actualité sur Décret - page 90
Ben Weyts juge la procédure francophone contre le décret inscription absurde
Le ministre flamand de l'Enseignement, Ben Weyts (N-VA) a qualifié mercredi, d'"absurde", le recours introduit par la Commission Communautaire française de ...
Les chauffeurs Uber devant le Conseil d'Etat contre le décret "Taxi" en Flandre
Des chauffeurs Uber et de taxis ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre deux dispositions du décret qui réforme le secteur en Flandre, ...
Les chauffeurs Uber devant le Conseil d'État contre le décret «Taxi» en Flandre
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Musiques actuelles : la Rue de Valois veut sortir de l'impasse du décret « son »
A l'occasion des Biennales du spectacles (BIS) de Nantes, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé le 23 janvier la reprise de discussions sur le ...Actualités similaires
Des agriculteurs du Nord demandent le retrait du décret sur les zones de non-traitement
Des agriculteurs du Nord manifestent ce mercredi à Lille pour dénoncer le décret qui impose des zones de non-traitement aux pesticides à proximité des ...Actualités similaires
Xi Jinping signe un décret de publication d'un règlement d'essai sur le travail de supervision militaire
Xi Jinping, président de la Commission militaire centrale, a signé un décret sur la publication d'un règlement d'essai sur le travail de supervision ...Actualités similaires
Le décret gouvernance wallon est "partiellement inconstitutionnel"
Le décret gouvernance wallon, adopté en 2018 sur les cendres du scandale Publifin, est "partiellement inconstitutionnel en ce qu'il organise un contrôle sur ...Actualités similaires
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Projet de décret sur la VEFA : les professionnels réagissent
La FNPI se désole du manque de concertation pour l'élaboration de ce texte réglementaire. Ils appellent à la mise en place obligatoire d'une assurance pour ...Actualités similaires
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Cour constitutionnelle : le décret gouvernance est sauf
La Cour constitutionnelle a sauvé le décret gouvernance, autrement dit "décret Publifin". L'assureur Intégrale avait introduit un recours en annulation. La ...Le décret gouvernance wallon est partiellement inconstitutionnel
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