Toute l'actualité sur Délit - page 26
Flagrant délit de cambriolage ou complot des voisins ? Un Nivernais préfère aller en prison dans l'attente de son procès
Le patron et les clients d'un restaurant de Saint-Pierre-le-Moûtier appellent les gendarmes, vendredi 9 février, vers 23 h 40, car un riverain passe devant le ...Actualités similaires
Sectes : après une vive opposition, le nouveau délit de « provocation à l'abandon de soins » supprimé à l'Assemblée
Depuis hier, l'Assemblée nationale examine un projet de loi afin de renforcer la lutte contre les dérives sectairesActualités similaires
Lutte contre les dérives sectaires: l'Assemblée s'oppose à un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins"
L'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen d'un projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, mais a mis en ...Actualités similaires
Abbeville : les livreurs de tabac de contrebande pris en flagrant délit
Trois hommes de 34 à 38 ans ont été condamné ce mardi par le tribunal d'Amiens, pour une contrebande de tabac, en février 2023.Actualités similaires
Drôme : deux cambrioleurs d'Ehpad interpellés en flagrant délit à Donzère
Des cambrioleurs d'Ehpad interpellés en flagrant délit. Dans la nuit du mercredi au jeudi 8 février ils se préparaient à dérober les bijoux des ...Actualités similaires
À Mougins, un individu pris en flagrant délit alors qu'il volait des métaux à la déchetterie
Les allées et venues régulières d'un homme s'introduisant illégalement dans la déchetterie Univalom, chemin du Coudourou, à Mougins, avaient été ...Actualités similaires
"J'aboierai et je me gratterai les pieds" : Gabriel Attal pris en flagrant délit en montrant une photo de chien à l'Assemblée
Ce lundi 5 février, à l'hémicycle, Gabriel Attal a créé la polémique en montrant à ses voisins de pupitre une photo de chien mignon sur son smartphone ...Actualités similaires
Dérives sectaires : la « provocation à l'abandon de soin » des gourous pourrait devenir un délit
La loi sur les dérives sectaires pourrait finalement comporter la création d'un délit de « provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins », dans ...Actualités similaires
Le quotidien régional La Dépêche du Midi condamné aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit verser 50.000 euros
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...Actualités similaires
Saint-Benoit : Deux jeunes pris en flagrant délit de cambriolage
Dans la nuit de dimanche à lundi, dans la commune de Saint-Benoit, deux individus ont été interpellés en flagrant délit de cambriolage. L'intervention ...Actualités similaires
Ballan-Miré : deux hommes surpris en flagrant délit de vol de carburant dans un dépôt de bus
Deux hommes ont été interpellés dans la nuit de vendredi à samedi, pris en flagrant délit en train de voler du carburant dans un dépôt de bus à ...Actualités similaires
Un délit de suffisance chez les Celtics
NBA - Face à l'équipe B des Lakers, les Celtics ont signé l'une de leurs plus mauvaises prestations de la saison. Même les meilleures franchises connaissent ...Actualités similaires
Soupçonné de délit de blanchiment, un homme condamné après avoir été contrôlé avec 130.000 ¬ non déclarés à l'aéroport
Contrôlé en 2015 à l'aéroport de Nice, un passager transportait 130.000 euros destinés, dit-il, à l'achat de montres. Non seulement la somme a été ...Actualités similaires
Soupçonné de délit de blanchiment, un homme condamné après avoir été contrôlé avec 130.000 ¬ non déclarés à l'aéroport
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Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
Les clients d'un important point de deal verbalisés pour délit d'attroupement à Toulon
La résidence Pontcarral, haut-lieu du trafic illicite de stupéfiants toulonnnais, est régulièrement pilonnée par les services de police.Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : "C'est symbolique", réagit Françoise Lippini
Un nouveau délit pour qualifier les infractions routières les plus graves ... Le délit d'homicide routier doit remplacer "l'homicide involontaire avec ...Actualités similaires
Des voleurs de buis interpellés en flagrant délit à Saint-Auban après avoir coupé et arraché 200 mètres carrés de forêt
Deux ressortissants moldaves en situation irrégulière ont été interpellés par les gendarmes. Ils avaient coupé et arrachés du buis sur environ 200 ...Actualités similaires
Strasbourg : Prises en flagrant délit de vol dans le tram, deux jeunes filles condamnées
Deux jeunes femmes de 19 et 22 ans ont écopé de peines de prison ferme pour plusieurs vols à la tire, dont un dernier dans le tram strasbourgeois où elles ...Actualités similaires
Un nouveau délit d'homicide routier : "Cette loi peut marquer les esprits", pour la ligue contre les violences routières dans le Lot
Une proposition de loi a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale pour la création d'un délit d'homicide routier. Pierre Lagache, le président de ...Actualités similaires
Homicide routier : ce qui peut changer avec ce nouveau délit
L'Assemblée nationale doit discuter de l'adoption d'un projet de loi visant à instaurer un nouveau délit, l'homicide "routier".Actualités similaires
Que peut concrètement changer le délit d'homicide routier, débattu ce lundi à l'Assemblée ?
Un projet de loi visant à créer un nouveau délit d'homicide routier est débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée. L'idée, c'est de mieux prendre en ...Actualités similaires
Sécurité routière : qu'est-ce que le délit d'homicide routier, dont la création est examinée ce lundi ?
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à qualifier spécifiquement les accidents de la route ...Actualités similaires
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