Toute l'actualité sur Délit - page 27
Ce que changerait la création d'un délit "d'homicide routier"
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...Actualités similaires
Ce que changerait la création d'un délit "d'homicide routier"
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...Actualités similaires
Assemblée nationale : bientôt un délit d'homicide routier
Une proposition de loi est examinée lundi 29 janvier dans l'après-midi, à l'Assemblée nationale, pour la création d'un délit d'homicide routier.Actualités similaires
La proposition de création d'un nouveau délit d'homicide routier fait déjà polémique
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines ...Actualités similaires
L'IA générative prise en flagrant délit de non-respect du droit d'auteur
Le New York Times a révélé qu'il est possible avec de simples prompts de générer des images étant des copies conformes de capture d'écran de films. Ces ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : la création d'un délit d'homicide routier arrive devant le Parlement, qu'est-ce que ça va changer ?
Réclamée par plusieurs associations de familles de victimes et relancée par l'accident mortel provoqué en février dernier par le comédien Pierre Palmade, ...Actualités similaires
Appel à témoins. Délit de fuite et cycliste renversée à Argelès-Gazost : la gendarmerie recherche l'automobiliste mis en cause
La compagnie de gendarmerie d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) lance un appel à témoins pour retrouver l'automobiliste qui a pris la fuite après avoir ...Actualités similaires
Carcassonne. Acheteurs et vendeur de cannabis interpellés en flagrant délit
Ils ont été pris sur le fait par la police lundi 22 janvier, sur un point de deal du quartier Fleming.Actualités similaires
Trois ados caillasseurs de bus pris en flagrant délit
Depuis fin décembre, des jeunes ont lancé à six reprises des objets sur des bus en service d'une compagnie argovienne. La police les a attrapés sur le fait ...Actualités similaires
Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...Actualités similaires
Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée à l'Assemblée nationale
La commission des Lois examine ce mardi une proposition de loi transpartisane créant un délit d'homicide routier. Le texte propose aussi de créer "des peines ...Actualités similaires
Un homme pris en flagrant délit de vol à la station de métro Gare Part Dieu
Vendredi 19 janvier, aux alentours de 19 h 45, un individu au comportement suspect attire l'attention de policiers en sécurisation dans les transports en ...Actualités similaires
Equipés de tournevis et de lampes, ils forçaient des garages à Montpellier : quatre jeunes interpellés en flagrant délit
Dans la nuit de samedi à dimanche, l'alerte donnée par un riverain et l'intervention rapide des policiers ont permis l'arrestation de quatre jeunes voleurs.Actualités similaires
La Frette : un homme de 39 ans frappe sa compagne enceinte après un délit de fuite avec les gendarmes
Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 janvier à La Frette (Isère), un homme a pris la fuite en voiture, après un refus d'obtempérer, et a terminé sa ...Actualités similaires
"Provocation à commettre un crime ou délit" contre deux élus tarnais : le rappeur Médine jugé le 25 janvier à Albi
À l'occasion d'un concert à Albi en avril dernier, le sulfureux rappeur de 41 ans s'était filmé en train de lancer des fléchettes sur les portraits de deux ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de délit d'initié": le directeur de l'école privée catholique Stanislas réfute les accusations de contournement de Parcoursup
L'établissement privé catholique Stanislas est accusé par le média Mediapart d'avoir un système de contournement de Parcoursup. Frédéric Gautier, ...Actualités similaires
Ils avaient volé 100 000 euros en creusant un trou dans le mur pour entrer dans la banque : un gang de braqueurs catalans arrêté en flagrant délit
Les trois hommes n'en étaient pas à leur coup d'essai.Actualités similaires
Interpellé en flagrant délit alors qu'il venait de voler du matériel à l'hôpital de Cahors
Un homme s'est introduit dans la nuit de samedi à dimanche dans l'hôpital de Cahors, par une fenêtre. Il a tenté de dérober du matériel informatique avant ...Actualités similaires
Écoles occupées : "C'est un délit passible d'emprisonnement", affirme le recteur de l'académie de Toulouse qui assure soutenir les familles à la rue
Conscient de la problématique des élèves scolarisés à Toulouse et vivant à la rue, le recteur de l'académie met en garde sur l'occupation illégale des ...Actualités similaires
Un délit de faux et usage de faux derrière l'accident d'un yacht à Saint-Tropez
Le courtier en charge de la location d'un yacht, qui s'était échoué le 15 octobre 2021 à Saint-Tropez, avait falsifié la signature du propriétaire. Six ...Actualités similaires
"L'antisémitisme n'est pas une opinion, c'est un délit": polémique au sujet de la diffusion à Nice d'un documentaire à la gloire d'un général iranien
"Culture populaire", une association niçoise, proche d'Alain Soral, l'idéologue d'extrême droite, organise l'avant-première, le vendredi 26 janvier, d'un ...Actualités similaires
"L'antisémitisme n'est pas une opinion, c'est un délit": polémique au sujet de la diffusion à Nice d'un documentaire à la gloire d'un général iranien
"Culture populaire", une association niçoise, proche d'Alain Soral, l'idéologue d'extrême droite, organise l'avant-première, le vendredi 26 janvier, d'un ...Actualités similaires
Voleuse en série dans plusieurs communes, elle est prise en "flagrant délit" à Grasse
Au soir du 30 décembre, une femme a été interpellée en flagrant délit alors qu'elle commettait des vols à l'intérieur de voitures à Grasse. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
