Toute l'actualité sur Délit - page 94
Course-poursuite et délit de fuite : le chauffard de Lorient condamné après la mort d'un enfant de 9 ans
Après un refus de se soumettre à un contrôle de police, Kylian Le Reste avait pris tous les risques au volant de son véhicule, en 2009. Il avait percuté ...Actualités similaires
Affaire Duron : trois gendarmes mis en examen pour non-obstacle à la commission d'un délit
Dans l'affaire Duron, du nom de ce couple de retraités de Rochetoirin, tués dans un accident de voiture à Bourgoin-Jallieu le 26 février 2019, trois ...Actualités similaires
Délit de séparatisme, mariage forcé... Que contient le projet de loi sur les principes de la République ?
313 amendements, 135 heures de débat. L'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la ...Actualités similaires
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Un Lyonnais de 37 ans a été condamné à six mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, pour une série de délits routiers, survenue début janvier à ...Avatar de l'article 24, le nouveau délit d'appel à la haine en ligne est adopté avec la loi «séparatisme»
L'article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par ...Actualités similaires
Coups de feu et délit de fuite : le suspect en détention provisoire
Samedi, vers 20 heures, en plein coeur de Vitteaux, en Haute Côte-d'Or, des coups de feu ont retenti. Suite au refus de se soumettre à un contrôle de ...Actualités similaires
Pau: six jeunes âgés de 14 à 19 ans pris en flagrant délit de trafic
Le manège d'un groupe de jeunes a attiré l'attention d'un riverain, samedi en fin d'après-midi, boulevard de la Paix (côté Hélioparc) à Pau. Alertée, la ...Actualités similaires
Saint-Romans en Isère : 2 des 4 cambrioleurs drômois, pris en flagrant délit, se cachaient...dans le poulailler
C'est un riverain qui a mis les gendarmes de Saint-Marcellin sur la piste, en signalant la présence d'une voiture qu'il trouvait suspecte. Il était environ ...Actualités similaires
«Imprécis, imprévisible et redondant»: un avocat tacle le délit de «séparatisme» adopté par l'Assemblée
À la quasi-unanimité, l'Assemblée nationale a voté le nouveau délit de «séparatisme», dans le cadre du projet de loi «confortant le respect des ...
Un cambrioleur pris en flagrant délit par un messin vendredi à Metz
Un cambrioleur a été pris en flagrant délit dans la nuit de jeudi à vendredi alors qu'il dérobait des objets au domicile d'un messin en éclairant son ...Actualités similaires
Délit de "séparatisme" : ce que sanctionnera le nouveau texte
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le jeudi 4 février, une des mesures phares du projet de loi.Délit de "séparatisme" : on vous explique tout sur ce projet de loi voté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté jeudi soir le projet de loi sur le séparatisme qui vise l'islamisme radical. Explications.Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale vote le nouveau délit de "séparatisme"
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au nouveau délit de "séparatisme".Actualités similaires
A l'unanimité, les députés votent le nouveau délit de séparatisme
A l'unanimité, les députés votent le nouveau délit de séparatisme 6medias2 ven 05/02/2021 - 09:26
L'Assemblée nationale unanime vote le nouveau délit de « séparatisme »
C'est l'une des mesures phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » : l'Assemblée nationale a voté la création d'un ...
C'est l'heure du BIM : Jean Castex dans le Lot-et-Garonne, nouveau délit de séparatisme et Donald Trump refuse de témoigner
Actualités du vendredi 5 février 2021 : «20 Minutes» compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information ...Actualités similaires
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Les députés ont adopté ce jeudi soir le projet de loi « confortant le respect des principes de la République »Actualités similaires
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Il prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale approuve le nouveau délit de « séparatisme »
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L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...L'Assemblée nationale unanime vote le nouveau délit de "séparatisme"
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...• Sources :
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