Toute l'actualité sur Délit - page 94
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...Actualités similaires
Convention citoyenne pour le climat : en quoi consiste la création du délit d'écocide ?
La création d'un délit d'écocide parle de traduire devant la justice les auteurs d'atteintes les plus graves à l'environnement. L'idée d'écocide est ...Actualités similaires
Convention citoyenne pour le climat : en quoi consiste la création du délit d'écocide ?
Suite à la proposition de la Convention citoyenne pour l'environnement et le climat, les ministres de l'Écologie et de la Justice vont créer un délit ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyen...Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Des délits "d'écocide" et de "mise en danger de l'environnement"doivent voir le jour, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique Barbara ...
Le délit d'écocide : jusqu'à 4,5 millions d'euros d'amende pour atteintes à l'environnement
Le gouvernement veut créer un « délit d'écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement. La ministre de la Transition ...Actualités similaires
Environnement : le gouvernement va créer un "délit d'écocide"
Cette proposition faisait partie des 150 mesures avancées par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait toutefois parler de "crime" et non pas de ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer le "délit d'écocide", annoncent Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti
Cette notion de "délit d'écocide" contiendra en réalité deux délits : celui "général de pollution" et celui "de mise en danger de l'environnement".Actualités similaires
Climat: «Nous créons un délit d'écocide», annoncent Éric Dupond-Moretti et Barbara Pompili
C'était une des 150 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. Ce dimanche, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et la ministre de la ...Actualités similaires
Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti : "Nous créons un délit d'écocide"
INTERVIEW - Le gouvernement crée un "délit d'écocide" pour punir les atteintes les plus graves à la nature et des juridictions spécialisées. Ces annonces ...Actualités similaires
Stupéfiants : revendeurs et client interpellés en flagrant délit
Jeudi 19 novembre, peu après 19 heures, à Bourg-lès-Valence, les policiers de la brigade de sûreté urbaine ont assisté à une vente de stupéfiants. Ils ...Actualités similaires
Les députés votent le délit de diffusion malveillante d'images des policiers
La mesure la plus controversée de la proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par l'Assemblée nationale, vendredi 20 novembre, en ...Actualités similaires
Sarthe. Cambriolages : pris en flagrant délit
Deux pharmacies, une boulangerie et un tabac-presse, situés à Coulaines et dans le quartier des Maillets, au Mans, ont été victimes d'un cambriolage, dans ...Actualités similaires
Covid-19 : deux chasseurs pris en flagrant délit de braconnage sur le plateau des Glières en Haute-Savoie
Ce fut pour les inspecteurs de l'OFB une longue nuit de guet et d'attente silencieuse : le 8 novembre dernier, ils ont interpellé deux chasseurs en flagrant ...Actualités similaires
Crespin: interpellé en flagrant délit de vente de cannabis, il va en prison
Interpellé, l'un est trouvé porteur de deux sachets, soit 3,33 g d'herbe de cannabis qu'il venait d'acheter au second, qui a tenté de fuir. Dans un sac, 30 ...Actualités similaires
Haine en ligne : créer un nouveau délit, est-ce "ouvrir la boîte de Pandore" ?
Dans son projet de loi contre le séparatisme, le gouvernement entend créer un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations ...
La proposition de nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui est "rédigée de manière vague", estime le Syndicat de la magistrature
Le gouvernement souhaite créer un "délit de mise en danger de la vie d'autrui" notamment "par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ...Actualités similaires
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Tourcoing :accident avec délit de fuite
Le conducteur d'une Renault Mégane a perdu le contrôle de son véhicule avant de prendre la fuite.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : un passeur de clandestins interpellé en flagrant délit
L'homme attendait quatre ressortissants algériens sur un parking du Perthus quand il a été repéré par les douaniersActualités similaires
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Sainte-Catherine : deux personnes arrêtées en flagrant délit de cambriolage
Le commissariat de police d'Arras indique ce mardi avoir interpellé deux hommes en flagrant délit de cambriolage, à Sainte-Catherine. Les deux suspects, ...Actualités similaires
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