Toute l'actualité sur Délit - page 95
L'Assemblée nationale unanime vote le nouveau délit de "séparatisme"
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...Actualités similaires
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Seraing rappelle les sanctions en cas de délit environnemental
Depuis longtemps, la Ville de Seraing s'inscrit dans la lutte contre les déchets. Récemment, elle a mis sur pied un Plan local de propreté (PLP) comprenant ...
Délit d'écocide : la science prométhéenne condamnée d'avance ?
OPINION. L'inscription du délit d'écocide dans une future loi fait l'objet d'un intense débat. Le risque est de politiser une décision qui pourrait conduire ...Lyon 3e : des voleurs de téléphone en flagrant délit
Deux SDF qui venaient de voler un téléphone, avenue de Saxe à Lyon (3e) ont été interpellés ce mardi à 17 heures 40. Les deux individus, un adolescent ...Actualités similaires
Perpignan : le demandeur d'asile surpris en flagrant délit de cambriolage pour la deuxième fois
Malgré une obligation de quitter le territoire, le jeune homme s'entête à vouloir rester au pays de Voltaire. Sans papiers et donc sans emploi, la situation ...Tribunal de Perpignan : Le demandeur d'asile surpris en flagrant délit de cambriolage pour la 2e fois
Malgré une obligation de quitter le territoire, le jeune homme s'entête à vouloir rester au pays de Voltaire. Sans papiers et donc sans emploi, la situation ...Actualités similaires
Racisme au Japon : un policier japonais pris en flagrant délit de contrôle au faciès
Le 27 janvier, deux officiers de police japonais ont interpellé Alonzo Omotegawa dans la gare de Tokyo. Le jeune professeur d'anglais, citoyen japonais ...Actualités similaires
Elle se fait dérober ses valises dans le train : un homme arrêté en flagrant délit à Fleury-les-Aubrais
Un homme de 30 ans a été interpellé par la police en flagrant délit mardi soir en gare de Fleury-les-Aubrais, près d'Orléans. Il aurait volé deux valises ...Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à propos du délit de séparatisme: "Toute personne qui fait pression sur le service public, c'est 5 ans de prison. Et s'il n'est pas Français, c'e
Ce matin, le ministre de l'Intérieur était l'invité de Pascal Praud dans "L'heure des pros" sur CNews. Gérald Darmanin a notamment évoqué le projet de loi ...
«La Balance, le glaive et les fourmis», la justice en flagrant délit d'humanité
Loyer et Bétaucourt ont le goût des autres. En immersion deux ans durant au palais de justice d'Angoulême, les deux auteurs ont été servis. « Nous ...
Féchain : l'auteur du délit de fuite charge son fils pour échapper à ses responsabilités
À la barre, F.M., 47ans au moment des faits, n'en démord pas, assurant qu'il n'est en aucun cas responsable du délit de fuite survenu dans la nuit du 25 au ...Actualités similaires
Délit de fuite, accident et vol de voiture
Sans permis de conduire, un jeune homme de 18 ans a tenté de se soustraire à un contrôle de police, ce lundi à Wittenheim, avant de terminer sa course ...Actualités similaires
Chambéry : un mineur pris en flagrant délit de deal
Samedi 30 janvier, avenue d'Annecy à Chambéry, les policiers ont repéré le manège d'un jeune qui, manifestement, dealait. En l'interpellant, les ...Actualités similaires
Délit d'entrave à la fonction d'enseignant : «Ce serait bien de nommer ce type d'infractions»
Un amendement à la loi «séparatisme» propose la création d'une infraction spécifique aux professeurs. Pour l'avocat Laurent Hazan, cette mesure est ...Actualités similaires
Loi séparatismes : la droite ressort le «délit d'entrave» sur les campus
La droite s'est rabattue sur la loi contre les séparatismes pour ressortir son amendement qui pénalise les manifestations sur les campus, déjà retoqué par ...Actualités similaires
Un commissaire de police et un vice-procureur pris en flagrant-délit dans un restaurant clandestin
L'affaire tombe mal, dans une semaine où le gouvernement a appelé à un respect encore plus strict des restrictions autour du Covid : un commissaire de police ...Actualités similaires
Pris en flagrant délit de vol de vélo, il frappe une policière
Vers 11 h 30, jeudi, les policiers de la brigade VTT aperçoivent, rue d'York, à Dijon, un homme en train de pousser un vélo portant encore un cadenas ...Actualités similaires
Loiret : cinq intérimaires pris en flagrant délit de vols chez Amazon Logistique, deux placés en détention
Les forces de l'ordre ont retrouvé des marchandises volées estimées à 32 000 euros dans leur véhicule et domicile.
Ils auraient volé 32.000 euros de marchandises : cinq intérimaires d'Amazon à Saran arrêtés en flagrant délit
Cinq salariés intérimaires ont été arrêtés en flagrant délit mercredi chez Amazon Logistique à Saran, près d'Orléans. Dans leurs véhicules et à leur ...Actualités similaires
1,5 g au volant et délit de fuite : une sexagénaire condamnée
Une habitante du Grand Verdun a été condamnée pour conduite en état d'ivresse et pour délit de fuite. En effet, en allant faire ses courses au petit ...Actualités similaires
«Affaire rapidement résolue»: un homme se présente à la gendarmerie au moment du visionnage de son délit
Un homme a utilisé une carte bancaire volée à un distributeur de billets à Saint-Jory, en Haute-Garonne. Après signalement du retrait frauduleux, une ...Actualités similaires
Délit de faciès : la France mise en demeure par un collectif
« Aujourd'hui, quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé », avait reconnu le président de la République ...Actualités similaires
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