Toute l'actualité sur Effective
La loi Pla contre les violences sexuelles dans le sport enfin effective
Le 11 juin 2025, le décret d'application de la loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport" a été publié. Un texte ...Actualités similaires
St-Pryvé-St-Mesmin : la démission de Thierry Cousin est devenue effective
Condamné pour prise illégale d'intérêts à une peine d'inéligibilité, Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé-St-Mesmin, a envoyé sa lettre de démission ...Actualités similaires
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L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera effective "dans les quinze jours", annonce Matignon
Cette mesure a été décidée par le Premier ministre après le meurtre d'une surveillante à Nogent par un collégien de 14 ans. L'arrêté est en cours de ...Actualités similaires
Surveillante d'un collège tuée : l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs effective "dans les 15 jours"
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé mercredi Matignon après l'annonce ...Actualités similaires
Surveillante d'un collège tuée : l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs effective "dans les 15 jours"
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé mercredi Matignon après l'annonce ...Actualités similaires
Surveillante tuée par un collégien : l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs effective « dans les 15 jours »
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre sous quinze jours, suite à l'annonce de François Bayrou après l'agression mortelle ...Actualités similaires
Surveillante tuée à Nogent : l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera effective "dans les 15 jours", assure Matignon
Sur TF1, le Premier ministre François Bayrou avait indiqué mardi soir que cette mesure rentrait en vigueur "tout de suite".Actualités similaires
Surveillante tuée : l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs effective "dans les 15 jours" annonce Matignon
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé Matignon ce mercredi 11 juin, ...Actualités similaires
Fécondation in vitro : la fin effective de l'anonymat des dons de spermatozoïdes
Toutes les personnes nées par procréation médicalement assistées auront désormais accès à leurs origines, puisque l'anonymat des dons est levé depuis le ...Actualités similaires
TRIBUNE. "Pour que l'interdiction de la coupe des oreilles chez les chiens devienne enfin effective"
L'avocate Marie-Bénédicte Desvallon et l'expert international pour le commerce de carnivores domestiques Franck Verger appellent, dans une tribune, à une ...Actualités similaires
Dons de gamètes : La levée de l'anonymat du donneur devient réellement effective ce lundi
A partir de ce lundi, les enfants conçus d'un don de gamètes ont accès à leurs origines une fois adultes, un droit réclamé depuis longtemps mais ...Actualités similaires
La télérelève des compteurs d'eau effective dans 34 communes de l'Agglo de Nîmes
Après quatre ans de travaux, la Métropole de Nîmes annonce que la télérelève des compteurs d'eau est effective dans 34 communes de l'Agglo. 102.000 ...Actualités similaires
Le PS veut que ses instances atteignent une égalité effective femmes-hommes d'ici deux ans
Le parti socialiste prévoit un plan d'actions afin que ses instances non seulement comptent autant de femmes que d'hommes, mais contribuent aussi effectivement ...Actualités similaires
Arrestation de Mohamed Amra : pourquoi l'extradition du fugitif vers la France va être effective malgré son appel ?
Arrêté le samedi 22 février 2025 en Roumanie, Mohamed Amra va être remis à la France dans les prochains jours. Et ce, malgré un appel du fugitif.Actualités similaires
« Les 378 ménages les plus riches sont imposés de façon effective à 2 % de leur revenu » : pourquoi l'écologiste Eva Sas veut-elle créer impôt minimal pour les plus riches ?
Les députées du groupe Écologiste et social, Eva Sas et Clémentine Autain sont autrices d'une proposition de loi instaurant un taux d'imposition minimal de ...Actualités similaires
France: une première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants effective en juillet
En France, une première prison de haute sécurité regroupant les 100 narcotrafiquants les plus dangereux va voir le jour. L'annonce a été faite jeudi 23 ...Actualités similaires
Narcotrafiquants: une première prison de haute sécurité sera effective fin juillet
Une première prison de haute sécurité sera "réalité" fin juillet, et deux autres d'ici deux ans, pour détenir "plus de 600" narcotrafiquants ...Actualités similaires
Drogues : une première prison pour les 100 plus gros trafiquants sera effective le 31 juillet, annonce Gérald Darmanin
Lors d'un déplacement à Agen (Lot-et-Garonne) ce jeudi, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé débloquer quatre millions d'euros pour que le ...Actualités similaires
Narcotrafiquants: une première de haute prison de sécurité sera effective fin juillet
Le premier lieu où seront transférés, à partir du mois de mars, les "100 plus gros narco-bandits" du pays, quel que soit leur statut de détention, n'a pas ...Actualités similaires
Pourquoi la refonte de l'abattoir de Quillan, seul site du département, devrait être effective en 2025
Le mercredi 15 janvier, les présidents des intercommunalités audoises vont évoquer ensemble leur possible appartenance au syndicat mixte de l'abattoir de ...Actualités similaires
Pourquoi la refonte du seul abattoir de l'Aude devrait être effective en 2025
Le mercredi 15 janvier, les présidents des intercommunalités audoises auront à se prononcer sur leur appartenance au syndicat mixte de l'abattoir de ...Actualités similaires
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